Autorité fédérale en matière d’évaluations environnementales

Le rôle d'Environnement Canada à titre d’autorité fédérale

En vertu de la LCEE 2012, Environnement Canada est une autorité fédérale qui offre des connaissances spécialisées à d’autres organisations fédérales qui mènent des évaluations environnementales afin de les aider à prévoir, à prévenir ou à atténuer les effets environnementaux d’un projet. Le rôle d’Environnement Canada comprend également la promotion des politiques et des programmes environnementaux du ministère et du gouvernement fédéral.

Les renseignements sur les évaluations environnementales d’Environnement Canada menées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale sont disponibles dans le Registre canadien d’évaluation environnementale, pour les projets réalisés au sud du 60^o parallèle, et dans le site Web Suivi de projet du Bureau de gestion des grands projets dans le Nord, pour les projets réalisés dans le Nord. Ces sites offrent des renseignements de base sur les projets. Des renseignements supplémentaires sont disponibles auprès des personnes-ressources pour chaque projet.

L’expertise d’Environnement Canada

Environnement Canada fournit de l’expertise et des conseils scientifiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et aux gouvernements autochtones.

L’expertise qu’Environnement Canada apporte au processus d’évaluation environnementale est issue de son mandat étendu en matière d’environnement, lequel est établi par les lois et règlements qui lui sont assignés par le Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. L’expertise et les conseils du ministère concernent la conservation et l’amélioration de l’environnement, et ils portent sur :

• la conservation et la protection des oiseaux migrateurs et de leur habitat;
• la prévention des rejets ou des dépôts de substances potentiellement nocives dans les eaux où vivent des poissons;
• la gestion des substances toxiques;
• les objectifs, recommandations et codes pratiques relatifs à la qualité de l’environnement;
• la prévention de la pollution;
• la préservation des espèces en péril telles qu’elles sont désignées par le COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada);
• la gestion des réserves nationales de faune;
• la conservation des terres humides du Canada;
• la conservation de la biodiversité du Canada;
• la promotion du développement durable;
• la gestion des eaux frontalières;
• la conservation et la protection de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• la protection de la qualité de l’air contre les contaminants;
• les conséquences du changement climatique;
• l’information météorologique (incluant les phénomènes de temps violent);
• la collecte de données environnementales.

Projets types

Environnement Canada fournit des conseils en matière d’évaluation à l’égard de divers projets environnementaux:

Hydrocarbures et pipelines

• Sables bitumineux et raffineries
• Gaz naturel liquéfié (GNL)
• Pipelines

Lignes de transport d’électricité et lignes électriques

• Hydroélectricité
• Installations nucléaires

Mines de minéraux et de métaux

• Or, minerai de fer, charbon, etc.