Registre des déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) évalue les effets environnementaux de ses nouvelles propositions de politiques, plans et programmes. Lorsqu'une proposition est approuvée et annoncée, ECCC publie une déclaration sur les résultats de l'évaluation. Ces rapports témoignent que l'environnement a été est pris en compte dans la prise de décision.

Déclarations publiques

2017
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