Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – établissement de la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay et expansion de la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard

Principales conclusions de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement (le Règlement).

La Loi sur les espèces sauvages du Canada et son règlement, le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages permettent l’établissement, la gestion et la protection de réserves nationales de faune à des fins de recherche, de conservation et d’interprétation. Le présent Règlement établit la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay en Nouvelle-Écosse et ajoute des parcelles à la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard en Ontario. La création et la gestion efficace de réserves nationales de faune servent à protéger et à conserver les espèces sauvages et leurs habitats.

Dans le budget de 2018, dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel, le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer la biodiversité du Canada et à protéger les espèces en péril, en partie en développant le réseau de réserves nationales de faune. De plus, dans les discours du Trône de 2019 et de 2020, le gouvernement du Canada a réitéré cet engagement, et le budget de 2021 comprenait un investissement supplémentaire sur cinq ans afin de continuer à appuyer les mesures visant la protection et la conservation de 25 % des terres et des eaux intérieures au Canada d’ici 2025 et de 30% de celles-ci d’ici 2030.

La zone du lac Big Glace Bay s’étend sur 392 hectares (ha) de l’île du Cap-Breton, sur la côte nord-est de la Nouvelle-Écosse, au sud-est de la municipalité de Glace Bay. L’étendue d’eau connue sous le nom de « lac Big Glace Bay » est un étang formé par un cordon littoral, adjacent à l’océan Atlantique, dans le détroit de Cabot. En 1939, 378 ha de cette zone du lac Big Glace Bay ont été désignés comme refuge d’oiseaux migrateurs, conformément au Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs pris en application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le refuge d’oiseaux migrateurs du Lac Big Glace Bay conserve et protège l’habitat de plusieurs espèces d’oiseaux clés dont le pluvier siffleur, qui est inscrit sur la liste des espèces en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Au moyen d’une modification du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, le Règlement désigne les terres qui se trouvent actuellement dans le refuge d’oiseaux migrateurs du Lac Big Glace Bay, plus deux lots supplémentaires au coin sud-ouest du lac Big Glace Bay, comme une nouvelle réserve nationale de faune de 392 ha. Le Règlement permet, dans la zone élargie de la nouvelle réserve nationale de faune, la plupart des activités qui ont lieu sur le site du refuge d’oiseaux migrateurs, à l’exception du camping, de l’allumage ou de l’entretien d’un feu, et de la possession d’articles de pêche en plomb de moins de 50 g, afin d’assurer la cohérence avec les activités permises dans la plupart des autres réserves nationales de faune au Canada.

La Pointe-du-Prince-Édouard est une réserve nationale de faune de 512,9 ha située à l’extrémité est de la péninsule de Long Point, à environ 20 km au sud-est de Picton, en Ontario, le long de la rive nord-est du lac Ontario. Cette zone a été désignée comme réserve nationale de faune en 1978, conformément au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. La réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard conserve et protège l’habitat de plus de 330 espèces d’oiseaux enregistrées et d’au moins 33 espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (par exemple oiseaux, papillons, serpents, chauves-souris), dont 10 espèces en voie de disparition et 23 espèces menacées et préoccupantes. Au moyen d’une modification du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, le Règlement ajoute deux lots de terre à la réserve nationale de faune actuelle. En outre, le Règlement maintient, dans les nouvelles terres ajoutées, les activités actuellement autorisées dans la réserve nationale de faune.

Les effets escomptés du Règlement sur l’environnement sont positifs et le Règlement contribuera à la mise en œuvre des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, ainsi que des Objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies :

Terres et forêts gérées de façon durable

On s’attend à ce que le Règlement contribue à la gestion durable des terres et des forêts dans les zones du lac Big Glace Bay et de la Pointe-du-Prince-Édouard.

Populations d’espèces sauvages en santé

La réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay comprend un habitat important pour plusieurs espèces d’oiseaux clés (par exemple le canard noir, la bernache du Canada, le garrot à œil d’or, le petit garrot, le pluvier siffleur) ainsi que pour certaines plantes, certains oiseaux non migrateurs, et divers autres animaux. La réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard comprend un habitat important pour au moins 33 espèces d’oiseaux, de papillons, de serpents et de chauves-souris, qui sont inscrites dans la Loi sur les espèces en péril, dont 10 dans la catégorie de risque « espèces en voie de disparation » et 23 dans les catégories « espèces menacées » et « espèces préoccupantes ». Par ailleurs, en protégeant des habitats qui sont essentiels pour diverses espèces en péril, le Règlement contribue également à l’Objectif de développement durable 15 – Vie terrestre.

Mesures relatives aux changements climatiques

Un réseau élargi et renforcé d’aires protégées contribue à la stratégie globale du gouvernement du Canada visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. En aidant au maintien de la diversité génétique, en offrant un refuge pour diverses espèces, et en favorisant la capacité d’habitats sûrs à se remettre de perturbations causées par des évènements climatiques, le Règlement contribue également à l’Objectif de développement durable 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Rapprocher les Canadiens de la nature

Le Règlement offre aux Canadiens davantage d’occasions de découvrir la nature et de s’informer sur sa valeur.

La conservation de la biodiversité et son exploitation durable sont essentielles pour une bonne santé humaine, laquelle dépend de la bonne santé de l’environnement. À cela s’ajoute qu’une population bien portante contribue à une économie croissante et durable.

Afin de veiller à ce que l’application du Règlement favorise la production des résultats escomptés et l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, chaque réserve nationale de faune est gérée selon les objectifs de conservation établis dans son propre plan de gestion. Ce plan est élaboré en consultation avec les communautés autochtones locales, les parties prenantes et le public. Les équipes des régions de l’Atlantique et de l’Ontario du Programme des aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) gèrent et surveillent respectivement la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay et la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard. Chaque équipe régionale se sert du plan de gestion de la réserve nationale de faune concernée comme guide dans sa prise de décisions en matière de surveillance des espèces sauvages, de l’entretien et de l’amélioration d’habitats d’espèces sauvages, de l’application des règlements, de l’entretien des installations et de la délivrance de permis. La stratégie de conformité et le plan de promotion de la conformité qui ont été élaborés en relation avec le Règlement, font partie du processus de suivi et de surveillance. Le Service canadien de la faune suit l’évolution du taux de conformité, et la Direction générale de l’application de la loi contrôle les statistiques sur la non-conformité.

Les suivis et la production de rapports ont lieu conformément au processus ministériel d’ECCC en la matière. Ce processus prévoit la révision des plans de gestion des réserves nationales de faune tous les dix ans, la révision des stratégies de conformité tous les deux ans, et l’évaluation de l’efficacité de la gestion des aires protégées tous les trois ans. En cas de déclin dans l’efficacité d’un plan, d’une stratégie ou d’une approche de gestion, les mesures appropriées sont prises afin de cibler tout point faible. La Division de la gestion de la faune et des affaires réglementaires et la Division des aires protégées du Service canadien de la faune, ainsi que la Direction de l’application de la loi sur la faune de la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC examinent l’efficacité des stratégies de conformité et des plans de promotion de la conformité. Les équipes du Programme des aires protégées passent en revue les plans de gestion des réserves nationales de faune. Le groupe responsable surveille les résultats de toutes les actions de suivi. Si nécessaire, des modifications sont apportées aux plans, aux stratégies ou aux approches en question, et un compte rendu des effets de ces modifications sera présenté par les voies de communication de rapports en place au sein du ministère et du Service canadien de la faune.

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