Cadre opérationnel pour l’utilisation d’allocations de conservation : chapitre 2


Pratique actuelle au Canada et à l’étranger

Le Canada et d’autres pays utilisent depuis longtemps les allocations de conservation pour atteindre leurs objectifs de conservation à l’égard des terres humides, de la biodiversité, des espèces en voie de disparition et d’autres composantes valorisées de l’écosystème.

L’expérience canadienne acquise en matière d’allocations de conservation repose en grande partie sur deux politiques :

  • la Politique de gestion de l’habitat du poisson, qui a été élaborée et administrée par le ministère des Pêches et des Océans et qui soutenait les anciennes dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches;
  • la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, qui permet de prendre des mesures, par exemple des allocations de conservation, pour atténuer les impacts sur les terres humides en relation avec le processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral. 

Outre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont déjà utilisé les allocations ou sont en train de se doter d’approches en ce sens.

À l’étranger, citons le programme d’atténuation des terres humides (Wetland Mitigation) des États-Unis, l’un des plus anciens programmes d’allocations (dans leurs politiques et lois, on utilise le terme anglais « offsets »). Comme décrits à l’article 404 de l’U.S. Clean Water Act, les effets négatifs sur les terres humides, les cours d’eau et les autres ressources aquatiques doivent être évités ou minimisés dans la mesure du possible. En ce qui a trait aux effets ne pouvant être évités, des mesures d’atténuation compensatoires doivent être mises en place pour compenser la perte des fonctions liées aux terres humides et aux ressources du bassin. Les États-Unis ont également lancé au début des années 1990 un programme de banques de conservation des espèces en voie de disparition en vertu de la Endangered Species Act, aux termes de laquelle les agences fédérales sont tenues de veiller à ce que les mesures qu’elles prennent ne portent pas préjudice aux espèces inscrites.

L’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne utilisent également les allocations de conservation. 

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