Cadre opérationnel pour l’utilisation d’allocations de conservation : chapitre 4

Principaux participants

Environnement Canada : À titre d’administrateur du cadre, il revient à Environnement Canada d’évaluer si les allocations de conservation sont appliquées comme il se doit dans la hiérarchie des mesures d’atténuation, d’examiner les allocations proposées, de conclure des ententes d’allocations ou d’approuver les permis, de prodiguer des conseils aux responsables de l’approbation (si ce n’est pas Environnement Canada), de prendre connaissance des rapports de surveillance ainsi que des activités de promotion de la conformité. 

Promoteur de l’allocation : Le promoteur de l’allocation est l’entité responsable de l’activité d’utilisation des terres ou des ressources qui risque d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement. Dans la plupart des cas, il reviendra également au promoteur d’élaborer l’allocation de conservation et de présenter une proposition à cet effet à Environnement Canada. Le promoteur de l’allocation peut collaborer avec des tiers pour toute partie de la proposition d’allocation, de même que pour son élaboration, sa mise en œuvre ou sa surveillance. 

Autres ministères fédéraux : Le cadre est un document d’Environnement Canada, mais dans bien des cas, le Ministère devra tisser des partenariats avec d’autres ministères fédéraux. Ainsi, il cherchera à nouer un partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour certaines activités qui se déroulent dans le Nord. Lorsqu’il est impossible d’éviter les impacts, le Ministère pourra se servir du cadre d’utilisation des allocations pour assurer une plus grande uniformité dans les activités de consultation et d’accommodement des impacts sur les droits garantis par l’article 35 ou les droits issus de traités.

Dans le même ordre d’idées, Environnement Canada cherchera à collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans relativement aux allocations de conservation et aux activités liées aux mandats des deux ministères. Lorsque d’autres ministères fédéraux auront un rôle à jouer, Environnement Canada leur prodiguera des conseils et collaborera avec eux.

Autres ordres de gouvernement : Bien que les autres ordres de gouvernement ne soient pas tenus de respecter ce cadre, il sera essentiel de tisser des partenariats avec eux dans les domaines où il y a partage ou chevauchement des compétences. Les cas les plus fréquents seront ceux de partenariats avec les gouvernements provinciaux lorsque les activités seront entreprises sur le territoire domanial provincial ou des terres privées qui ne sont pas de compétence fédérale. Lorsque les programmes fédéral et provincial d’allocations de conservation se chevauchent, une seule allocation peut suffire si elle satisfait aux critères des deux ordres de gouvernement.

Environnement Canada consultera les gouvernements autochtones et collaborera avec eux lorsqu’il envisagera l’utilisation d’une allocation de conservation pour compenser les impacts des activités proposées d’utilisation des terres et des ressources qui auraient des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités et lorsqu’il proposera l’utilisation d’une allocation sur des terres autochtones.