Cadre opérationnel pour l’utilisation d’allocations de conservation : chapitre 5

Déterminer s’il y a lieu d’utiliser les allocations de conservation

Les allocations de conservation constituent le dernier palier de la hiérarchie des mesures d’atténuation, un cadre conceptuel qui, dans sa forme la plus élémentaire, comporte trois paliers :

• éviter les impacts proposés;
• minimiser les impacts proposés; et,
• compenser les effets environnementaux résiduels qui ne peuvent être évités ou atténués suffisamment en utilisant les allocations de conservation.

Pour chacun de ces paliers, il faut soupeser toutes les solutions de rechange et appliquer la ou les « meilleures options réalisables » dans chaque cas. Par meilleure option réalisable, on entend la meilleure méthode pour prévenir ou réduire les effets environnementaux néfastes d'une activité liée à l'utilisation des ressources ou des terres en se basant, entre autres, sur les éléments suivants :

• la nature de l'impact proposé et la sensibilité de l'environnement récepteur aux effets négatifs;
• les répercussions financières et les effets sur l'environnement de cette option comparée aux autres options;
• l'état actuel des connaissances techniques et la probabilité que l'option soit appliquée avec succès; et
• la capacité de compenser efficacement les effets en remplaçant par exemple les habitats touchés par une nouvelle zone remplissant des fonctions écologiques semblables à celles qui ont été détruites.

Les options étudiées devraient inclure, la possibilité de ne pas réaliser l’activité d’utilisation des terres ou des ressources.

Il faudrait envisager l’utilisation d’une allocation de conservation pour une activité prévue d’utilisation des terres ou des ressources dès qu’il devient apparent que cette activité aura des effets résiduels une fois que toutes les mesures possibles d’évitement et de minimisation auront été adoptées. Il faudrait documenter l’analyse des solutions de rechange, et le degré d’effort consacré à l’analyse devrait être proportionnel au risque lié à l’activité proposée d’utilisation des terres ou des ressources.

Appliquer la hiérarchie des mesures d’atténuation

• Déterminer tous les effets négatifs possibles - y compris les effets directs, indirects et cumulatifs. Il faut inclure non seulement les effets physiques, mais aussi les autres effets sur les espèces, les individus ou l'habitat fonctionnel tels que l'augmentation du bruit ou du nombre de prédateurs.
• Déterminer si les effets potentiels peuvent être évités. La viabilité des options d'évitement et d'atténuation devrait être évaluée compte tenu du risque écologique, de la viabilité économique, de la propriété des terres, de la faisabilité technologique, et de la logistique à la lumière du projet dans son ensemble, et il faut vérifier s’il est possible de remplacer les caractéristiques écologiques. 
• Déterminer si les effets potentiels peuvent être minimisés. Cela implique de devoir tenir compte des modifications telles que les changements apportés à la conception technique, aux autres techniques de construction, à la planification des mesures d’urgence, aux considérations temporelles et aux considérations liées à l’emplacement.
• Déterminer s’il faut prévoir des effets résiduels. Une fois que toutes les options en matière d'évitement et de minimisation ont été dûment prises en considération, il faut déterminer si une allocation de conservation serait une bonne façon de compenser les effets résiduels.

 Autres facteurs concernant l’utilisation appropriée des allocations de conservation

Une fois que les paliers d'évitement et de minimisation de la hiérarchie des mesures d'atténuation ont été franchis, divers autres facteurs viendront influer sur la décision de mettre en œuvre une allocation :

• Le plan proposé en vue d’accorder une allocation doit respecter les pouvoirs conférés par toute loi applicable et, dans certaines circonstances, tenir compte des objectifs de conservation d’Environnement Canada. Chaque effet résiduel ne nécessite pas automatiquement une allocation de conservation.
• L’allocation de conservation proposée doit avoir une forte probabilité de réussite sur le plan écologique.
• Lorsque le promoteur n'est pas en mesure d’obtenir la pleine propriété d'une parcelle de terrain appropriée d'un point de vue écologique et géographique, il faut établir avec certitude si le promoteur est en mesure de conclure une entente qui offrira les avantages souhaités du point de vue de la conservation ou s’il faut adopter une autre approche d’atténuation.
• Une autre administration pourrait avoir établi un plan de conservation ou d’utilisation des terres qui permet d’atténuer adéquatement l’impact proposé. Il faudrait examiner soigneusement les mesures mises en place par cette autre administration pour nous assurer que les critères d’allocation d’Environnement Canada sont respectés. Ainsi, un plan d’utilisation des terres provincial ou régional pourrait examiner les activités prévues d’utilisation des terres et, avant qu’elles ne se déroulent, mettre de côté une aire protégée afin de contrer les impacts environnementaux négatifs de ces activités. Dans ce cas, l’aire protégée pourrait constituer une « banque d’habitats » sur laquelle on pourrait par la suite tirer des allocations de conservation.