Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : annexe 1

Liste des ministères et des organismes

Les ministères et organismes suivants sont tenus de présenter des stratégies de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable :

1. Agriculture et Agroalimentaire Canada
2. Agence de promotion économique du Canada atlantique
3. Agence des services frontaliers du Canada
4. Développement économique Canada pour les régions du Québec
5. Agence du revenu du Canada
6. Patrimoine canadien
7. Ministère des Finances Canada
8. Ministère de la Justice du Canada
9. Emploi et Développement social Canada
10. Environnement et Changement climatique Canada
11. Pêches et Océans Canada
12. Affaires mondiales Canada
13. Santé Canada
14. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
15. Affaires autochtones et du Nord Canada
16. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
17. Ministère de la Défense nationale
18. Ressources naturelles Canada
19. Parcs Canada
20. Agence de la santé publique du Canada
21. Sécurité publique Canada
22. Services publics et Approvisionnement Canada
23. Transports Canada
24. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
25. Anciens Combattants Canada
26. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Bien que les organisations suivantes ne soient pas liées par la loi, elles ont contribué à l’élaboration de la stratégie 2016-2019:

1. Garde côtière canadienne
2. Agence canadienne d’évaluation environnementale
3. Agence canadienne d’inspection des aliments
4. Agence canadienne de développement économique du Nord
5. Service correctionnel du Canada
6. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
7. Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
8. Infrastructures Canada
9. Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
10. Commission de la capitale nationale
11. Conseil national de recherches du Canada
12. Gendarmerie royale du Canada
13. Conseil canadien des normes
14. Statistique Canada
15. Technologies du développement durable Canada