Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : annexe 1

Liste des ministères et des organismes

Les ministères et organismes suivants sont tenus de présenter des stratégies de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable :

  1. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  2. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  3. Agence des services frontaliers du Canada
  4. Développement économique Canada pour les régions du Québec
  5. Agence du revenu du Canada
  6. Patrimoine canadien
  7. Ministère des Finances Canada
  8. Ministère de la Justice du Canada
  9. Emploi et Développement social Canada
  10. Environnement et Changement climatique Canada
  11. Pêches et Océans Canada
  12. Affaires mondiales Canada
  13. Santé Canada
  14. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  15. Affaires autochtones et du Nord Canada
  16. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  17. Ministère de la Défense nationale
  18. Ressources naturelles Canada
  19. Parcs Canada
  20. Agence de la santé publique du Canada
  21. Sécurité publique Canada
  22. Services publics et Approvisionnement Canada
  23. Transports Canada
  24. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  25. Anciens Combattants Canada
  26. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Bien que les organisations suivantes ne soient pas liées par la loi, elles ont contribué à l’élaboration de la stratégie 2016-2019:

  1. Garde côtière canadienne
  2. Agence canadienne d’évaluation environnementale
  3. Agence canadienne d’inspection des aliments
  4. Agence canadienne de développement économique du Nord
  5. Service correctionnel du Canada
  6. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  7. Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
  8. Infrastructures Canada
  9. Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
  10. Commission de la capitale nationale
  11. Conseil national de recherches du Canada
  12. Gendarmerie royale du Canada
  13. Conseil canadien des normes
  14. Statistique Canada
  15. Technologies du développement durable Canada
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