Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : annexe 2

Cadre de mesure du rendement

Le présent cadre de mesure du rendement (CMR) fournit des détails sur la façon dont le rendement à différents niveaux de résultats clés (immédiats, intermédiaires et finaux) sera suivi et signalé pendant la période de 2016 à 2019. Le CMR vise principalement à renseigner et à orienter le Bureau du développement durable d’ECCC ainsi que des partenaires clés sur ses pratiques de gestion. Il est également destiné à fournir des informations utiles sur les résultats de la stratégie liés à la réalisation des objectifs de la loi. Ainsi, le tableau de mesure du rendement comprend une explication de la façon dont elles seront suivies, le choix du moment et la fréquence des collectes de données. Conformément au CMR, un aperçu des progrès sera inclus dans les rapports d'étape, le cas échéant, à mesure que les informations seront disponibles. Le CMR pour 2016 à 2019 ci-dessous a été informé par les résultats obtenus auprès du CMR pour la période 2013 à 2016.

Résultats immédiats
Résultat Mesure du rendement Source de données Description de la MR et aperçu de la méthodologie Fréquence des rapports Période de référence Base de référence Cible
Améliorer la mobilisation de la communauté interministérielle. Pourcentage des ministères invités et volontaires qui ont participé aux réunions interministérielles Procès-verbaux et résumés des réunions interministérielles qui sont disponibles sur le site GCPedia du BDD Le BDD utilise les procès-verbaux et résumés des réunions pour établir des rapports sur les résultats des discussions interministérielles. Cela comprend une section énumérant tous les ministères et organismes représentés aux réunions. Annuelle Année civile 89 % en 2016 (pour les ministères assujettis à la LFDD)   39 % en 2016 (pour les ministères volontaires)   (2016/2017) 90 % (pour les ministères assujettis à la LFDD)   40 % (pour les ministères volontaires)
Mobilisation accrue des intervenants en matière de durabilité Nombre de participants qui ont assisté aux réunions et aux webinaires sur le rayonnement Procès-verbaux et résumés des réunions sur le rayonnement Le nombre de participants aux webinaires et aux présentations est calculé pour une année donnée. Annuelle Année civile 1096 en 2016 1200
Mobilisation accrue des intervenants en matière de durabilité Nombre de commentaires soumis pendant les consultations avec la SFDD Feuille de suivi des consultations Le BDD utilise les procès-verbaux et les résumés des réunions pour établir des rapports sur les résultats des discussions des intervenants (par ex., le nombre de participants, les principaux points soulevés, les mesures de suivi, etc.).  De plus, les commentaires obtenus lors de la consultation publique sont recueillis dans une feuille de suivi des consultations donnant un aperçu des commentaires, de l'intervenant (s'il est connu), de la région, etc. Une fois tous les trois ans Période de consultation, des activités de consultation avant l’ébauche jusqu’au lancement de la stratégie finale 576 pour la période de consultation de la SFDD 2016-2019 600 pour la période de consultation de la SFDD 2019-2022
Disponibilité d’indicateurs environnementaux ponctuels Pourcentage des indicateurs des ICDE compris dans la SFDD, qui font l’objet d’un rapport dans le rapport d’étape de la SFDD SFDD,  rapports d’étape de la SFDD et ICDE Le rapport d’étape de la SFDD devra être évalué pour déterminer le nombre d’indicateurs des ICDE indiqués dans la SFDD qui sont disponibles pour faire l’objet d’un rapport dans le rapport d’étape.         Une fois tous les trois ans Après le lancement du rapport d'étape de la SFDD Une nouvelle base de référence sera établie après le lancement du rapport d'étape de la SFDD 2018 À déterminer  
Disponibilité d’indicateurs environnementaux ponctuels Pourcentage des indicateurs des ICDE publiés et mis à jour qui reflètent le plan annuel pour la publication des indicateurs Site Web des ICDE et ICDE Le pourcentage est obtenu en divisant le total des indicateurs publiés par le nombre total des publications prévues. Annuelle Année civile 57 % en 2017 70 %
Les stratégies ministérielles de développement durable soutiennent directement l’atteinte des objectifs de la SFDD. Pourcentage des décisions de la SMDD qui obtiennent un résultat positif lors d’une évaluation SMDD Le BDD passera en revue les décisions de la SMDD avec un tableau d’affichage de pointage pour évaluer la mesure dans laquelle les avis et les directives ont été mis en place lors de leur élaboration. Une fois tous les trois ans Après le dépôt des décisions de la SMDD 2017 = 100 % 95 %
Augmentation de l’intégration des considérations sociales et économiques dans la SFDD Pourcentage de contributions possédant des aspects sociaux ou économiques dans la SFDD SFDD Le BDD examinera les contributions de la SFDD 2016-2019 et déterminera lesquelles comprennent des éléments sociaux ou économiques.        Une fois tous les trois ans Après la publication de la SFDD 55 % 60 %
Résultats intermédiaires
Résultat Mesure du rendement Source de données Description de la MR et aperçu de la méthodologie Fréquence des rapports Période de référence Base de référence Cible
Utilisation accrue de la SFDD Nombres de renvois à la SFDD Rapports de renvois Une étude des renvois en ligne sera menée pour déterminer le nombre de publications faisant référence à la SFDD. Ceci inclut une recherche par mots clés des sites Web provinciaux et des agences de presse canadiennes et internationales.   Une fois tous les trois ans Après la publication de la SFDD 323 (sur une moyenne de 3 ans, 2013-15) 325 (sur une moyenne de 3 ans, 2016-18)
Utilisation accrue de la SFDD Analytique Web de la SFDD Statistiques Web Une analyse quantitative sera menée sur les données pour le trafic Web des sites de la SFDD comme les visites, le nombre de visionnements de la page et la durée moyenne des visites. Une fois tous les trois ans Après la publication de la SFDD Une nouvelle base de référence sera établie d'ici 2018 L'objectif sera fixé une fois la base de référence établie
Utilisation accrue des indicateurs environnementaux Nombres de renvois aux ICDE Rapports de renvois Une étude des renvois en ligne sera menée pour déterminer le nombre de publications faisant référence aux ICDE. Ceci inclut une recherche par mots clés des sites Web provinciaux et des agences de presse canadiennes et internationales.   Une fois tous les trois ans Après la publication de la SFDD 201 (sur une moyenne de 3 ans, 2013-15) 205 (sur une moyenne de 3 ans, 2016-18)
Utilisation accrue des indicateurs environnementaux Analytique Web des ICDE Statistiques Web Une analyse quantitative sera menée sur les données pour le trafic Web des sites des ICDE comme les visites, le nombre de visionnements de la page et la durée moyenne des visites. Annuelle Année civile Une nouvelle base de référence sera établie d'ici 2018 L'objectif sera fixé une fois la base de référence établie
La SFDD est prise en compte lors de l’élaboration des politiques, programmes et propositions du gouvernement fédéral Nombre d’EES et pourcentage des déclarations publiques d’EES qui établissent la manière dont les politiques, programmes et propositions soutiennent l’atteinte des objectifs de la SFDD       Les déclarations publiques d’ESS et les résultats du sondage Dans les sondages menés pour mesurer les résultats finaux du programme, on demandera aux répondants combien d’ESS ont été complétés. Le BDD examinera alors la LCEE et les pages Web des ministères afin de repérer les déclarations publiques d’ESS. Les déclarations seront examinées afin de déterminer la nature et l’étendue des références à la SFDD. Annuelle Année civile 90 % en 2017 92 %    
Résultat final du programme
Résultat Mesure du rendement Source de données Description de la MR et aperçu de la méthodologie Fréquence des rapports Période de référence Base de référence Cible
Le développement durable et la situation environnementale sont pris en compte lorsque des décisions affectant l’environnement sont rendues Pourcentage de cadres supérieurs qui affirment avoir envisagé le développement durable ou la situation environnementale avant de prendre des décisions qui touchent l’environnement Résultats du sondage Un sondage en ligne sera mené pour évaluer la mesure dans laquelle le développement durable ou la situation environnementale sont pris en compte au moment de prendre des décisions qui affecteront l’environnement. Les cadres supérieurs au sein de la communauté de la SFDD seront sondés. Une fois tous les trois ans Année civile Une nouvelle base de référence sera établie selon les données de 2018 L'objectif sera fixé une fois la base de référence établie
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