Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : chapitre 1

En 2010, le gouvernement du Canada a déposé la première Stratégie fédérale de développement durable à l’appui de la Loi fédérale sur le développement durable (la loi), qui vise à « définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement ». La loi exige que les organismes nommés dans l’annexe de la loi et les ministères nommés à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques élaborent des stratégies de développement durable qui sont conformes à la Stratégie fédérale de développement durable tout en y contribuant.

Depuis 2011, des ministères et des organismes responsables ont élaboré des stratégies ministérielles de développement durable annuelles intégrées à leurs processus de planification et d’établissement de rapports de base. En vertu de la loi, 26 ministères et organismes sont chargés de préparer leurs propres stratégies de développement durable qui soient conformes et qui contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable. Quinze autres organisations contribuent volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable.

Le gouvernement a également démontré son engagement en matière d’évaluation, de surveillance et d’établissement de rapports en élaborant trois rapports d’étape. Il a également élargi l’ensemble des indicateurs de durabilité environnementale qui appuient l’établissement de rapports sur la Stratégie fédérale de développement durable compris dans le rapport d’étape de 2015 déposé au Parlement en février 2016.

Conforme à l’obligation de mettre à jour la Stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans, la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 (la stratégie) a été déposée au Parlement le 6 octobre 2016.

La stratégie 2016 à 2019 s'appuie sur les deux stratégies précédentes, mais est significativement différente. Cette version prend une stratégie qui a mis l'accent sur la planificationpour un avenir durable vers une approche qui vise maintenant à réaliser un avenir durable. Par exemple, elle comprend des cibles spécifiques et mesurables, de nouveaux jalons à court terme afin d’aider le gouvernement à maintenir le cap, et des plans d’action clairs qui montrent la manière dont nous atteindrons nos cibles au cours des trois prochaines années. La stratégie décrit le plan et la vision du gouvernement du Canada pour un Canada plus durable au cours de sa période de trois ans, ce qui a permis de mettre en place des normes élevés en matière de transparence, l'amélioration des rapports et la surveillance.

La stratégie se concentre sur 13  objectifs ambitieux à long terme qui sont l’expression du Canada des objectifs de développement durable à l’horizon de 2030 liées à l’environnement. Elle regroupe des cibles à moyen terme et jalons à court terme pour appuyer chaque objectif. Les plans d’action décrivent les mesures que le gouvernement fédéral prend pour atteindre ces objectifs et cibles, y compris le travail avec des partenaires pour faire progresser les priorités partagées. Cela accroît la responsabilisation, en veillant à ce que le gouvernement mène par l'exemple et se concentre sur les résultats. La nouvelle structure de la stratégie se trouve à la Figure 1 ci-dessous.

Figure 1 : Structure de la stratégie 2016 à 2019

Structure de la stratégie 2016 à 2019 (voir la description longue ci-dessous)
Description longue

La figure montre sept bandes horizontales. Les éléments de la Stratégie fédérale de développement durable sont inclus dans chaque bande horizontale comme suit, en partant du haut :

Bande 1 : vision, le Canada est l’un des pays les plus verts au monde et notre qualité de vie continue de s'améliorer

Bande 2 : objectifs

Bande 3 : cibles et jalons

Bande 4 : plans d’action

Bande 5 : le point de départ du Canada

Bande 6 : le Canada dans le monde et liens avec d'autres domaines de la SFDD

Bande 7 : Actions des partnenaires appuyant les objectifs et cibles

La stratégie comprend des actions de 26 ministères et organismes mentionnés dans la loi, ainsi que 15 autres organisations qui contribuent volontairement à la stratégie. Il comprend également 13 objectifs ambitieux à long terme présentés à la Figure 2 ci-dessous.

Figure 2 : 13 objectifs ambitieux à long terme

13 objectifs ambitieux à long terme (voir la description longue ci-dessous)
Description longue

La figure énumère les treize objectifs ambitieux à long terme de la Stratégie fédérale de développement durable en deux colonnes. La colonne de gauche contient les objectifs suivants : mesures relatives aux changements climatiques; gouvernement à faible émission de carbone; croissance propre; infrastructure moderne et résiliente; énergie propre; côtes et océans sains; lacs et cours d’eau vierges. La colonne de droite contient les objectifs suivants : terres et forêts gérées de façon durable; populations d’espèces sauvages en santé; eau potable; alimentation durable; rapprocher les Canadiens de la nature; collectivités sûres et en santé.

La loi fournit une liste des ministères et des organismes assujettis à la loi (annexe 1). Tous ces ministères et organismes sont tenus de contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles en vertu de l’objectif 2 de la stratégie (Gouvernement à faible émission de carbone), alors que d’autres organismes disposent également de programmes particulièrement liés à un ou plusieurs des 12 autres objectifs, tel qu’indiqué dans le Tableau 1 ici-bas.

La stratégie de 2016 à 2019 comprend également des contributions volontaires d’organismes fédéraux qui ne sont pas assujettis à la loi, notamment la Garde côtière canadienne, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, Service correctionnel du Canada, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Infrastructures Canada, les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, la Commission de la capitale nationale, Conseil national de recherches du Canada, Gendarmerie royale du Canada, le Conseil canadien des normes, Statistique Canada et Technologies du développement durable Canada. En outre, des programmes ministériels tels queI l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario contribuent également à la stratégie.

La stratégie se concentre sur la prise de décisions transparentes et intégrées, un principe clé du développement durable, en établissant des liens plus solides avec les politiques économiques et sociales. Ce but peut être atteint, en partie, en s’appuyant sur des évaluations environnementales stratégiques (EES), qui soulignent les considérations environnementales qui peuvent être intégrées au processus décisionnel plus large. Avec la stratégie 2016 à 2019, le gouvernement a réaffirmé son engagement à appliquer l'EES.

Le tableau ci-dessous montre le nombre de cibles  à moyen terme (23), les jalons à court terme (40) et les indicateurs (53)  pour faire rapport sur le progrès par rapport à chacun des 13 objectifs. Il présente également le nombre de ministères et d'organismes (26) et les ministères et organismes volontaires (15) contribuant à la stratégie 2016 à 2019. Leur contribution dans le cadre de chaque objectif est décrite.

Table 1 : Nombre d’objectifs, cibles, jalons à court terme et indicateurs dans la stratégie de 2016-2019
Objectifs Mesures relatives aux changements climatiques Un gouvernement à faible émission de carbone Croissance propre Infrastructure moderne et résiliente Énergie propre Côtes et océans sains Lacs et cours d'eau vierges Terres et forêts gérées de façon durable Populations d'espèces sauvages en santé Eau potable Alimentation durable Rapprocher les canadiens de la nature Collectivités sûres et en santé Total
Objectif à long terme 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13
Cible à moyen terme 1 1 1 1 3 2 2 3 2 1 3 1 2 23
Jalons à court terme 3 4 2 2 1 3 7 3 4 2 4 1 4 40
Indicateurs 2 1 2 2 2 7 9 6 5 2 5 4 6 53
Ministères et agences par objectif 11 26 5 2 3 5 4 6 5 3 4 2 12 26
Ministères et agences volontaire par objectif 1 15 6 1 1 1 1 3 1 1 2 0 5 15

Remarque: Le total (26) pour Ministères et agences par objectif et le total (15) pour Ministères et agences volontaire par objectif est de 41.

Le développement de la stratégie est guidé par un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » (voir la Figure 3). Ce système améliore la transparence et la responsabilité du processus décisionnel en matière d’environnement. Au cours du cycle triennal, les progrès vers les objectifs et les cibles de la stratégie sont suivis et rapportés dans les rapports d'étape et dans les Rapport sur les résultats ministériels.

Avec la stratégie 2016 à 2019, le gouvernement s’est engagé à mettre à jour de façon continuelle la stratégie afin d’incorporer de nouveaux engagements, décisions et actions ainsi que fournir des mises à jour périodiques sur les progrès vers les jalons, les cibles et les objectifs. Ces mises à jour assureront que la stratégie reste pertinente tout au long de son cycle de trois ans.

Le cadre de gestion est un élément fondamental permettant de garantir des progrès et le succès à long terme d’un système de «planification, exécution, contrôle et amélioration ».

Figure 3 : Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration »

Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » (voir la description longue ci-dessous)
Description longue

La figure comprend un diagramme circulaire avec quatre éléments qui sont interreliés par des flèches courbées. Les quatre éléments sont :

En haut : planification, définir le changement et l’approche. Une flèche lie l’élément « planification » avec

À droite : exécution, mise en œuvre de l’approche. Une flèche lie l’élément « exécution » à

En bas : contrôle, analyser les résultats et identifier les leçons apprises. Une flèche lie l’élément « contrôle » avec

À gauche : amélioration, prendre des mesures en fonction des résultats. Une flèche lie l’élément « amélioration » avec l’élément « planification » en haut.

Pour chaque élément, la figure décrit les étapes à suivre.

L’élément « planification » comprend :

  • Élaborer la SFDD
  • Consulter avec les autres organisations fédéraux, les intervenants et le public
  • Établir des comités et des groupes de travail

L’élément « exécution » comprend :

  • Déposer la SFDD
  • Mettre en œuvre, surveiller et mesurer l’approche
  • Développer des directives pour les ministères
  • Mettre à jour la SFDD

L’élément « contrôle » comprend :

  • Présenter le rapport d’étape
  • Évaluer les résultats
  • Identifier les possibilités d’améliorations

L’élément « amélioration » comprend :

  • Partager nos résultats
  • Affiner le processus de mise en œuvre
  • Prendre des mesures pour combler les lacunes et améliorer
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