Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : chapitre 3

Rôles et responsabilités

Cette section  présente un aperçu des rôles et responsabilités des divers ministères et organismes, des organismes centraux, des comités de la Stratégie fédérale de développement durable, et des intervenants assujettis à la loi de 2008, ainsi que des ministères et organismes qui participent volontairement à la stratégie.

Cette section tient compte du fait que la loi est en train d’être. Tout changement potentiel résultant de cet examen sera reflété dans un cadre de gestion ultérieure.

3.1 Environnement et Changement climatique Canada  

3.1.1 Ministre

En vertu de la loi, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la responsabilité principale de coordonner l'élaboration et la production des rapports sur la stratégie. La ministre doit assumer des responsabilités particulières en vertu de la loi, dont les suivantes :

• Constituer, au sein d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), un Bureau du développement durable [Loi, 7(1)]
• Constituer un Conseil consultatif sur le développement durable (le conseil) [Loi, 8(1)]
• Élaborer une Stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les trois ans [Loi, 9(1)]
• Consulter le conseil, les comités parlementaires compétents et les membres du public au sujet de la version préliminaire de la stratégie [Loi, 9(3)]
• Transmettre la version préliminaire de la stratégie au Commissaire à l’environnement et au développement durable (la commissaire) pour qu’il en fasse l’examen et présente ses observations [Loi, 9(4)]
• Demander au gouverneur en conseil d’approuver la stratégie officielle [Loi, 10(1)]
• Déposer la stratégie [Loi, 10(2)] et remettre le rapport sur le progrès réalisé par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la stratégie, devant chaque chambre du Parlement [Loi, 7(2)]

Comme tous les autres ministres responsables de ministères ou d’organismes assujettis à la stratégie, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique est également responsable d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable [Loi, 11(1)].

3.1.2 Bureau du développement durable

Le Bureau du développement durable est chargé d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédés permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la stratégie [Loi, 7(1)].

Plus particulièrement, il doit, au moins une fois tous les trois ans, remettre au ministre un rapport sur le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie [Loi, 7(2)]. En plus de ses responsabilités législatives et de soutenir la mise en œuvre, en outre, le Bureau du développement durable :

• fournit un leadership et assurer la coordination des activités dans les dossiers liés à la stratégie;
• aide la ministre à élaborer une stratégie au moins une fois tous les trois ans et à répondre aux autres exigences de la loi;
• met en œuvre et tient à jour le cadre de gestion, notamment le suivi et l’établissement de rapports sur les risques et les mesures de rendement;
• élabore des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et coordonne l’établissement de rapports sur ceux-ci;
• agit comme principal interlocuteur au nom d’ECCC auprès du commissaire, des parlementaires, des autres ministères, des intervenants clés et des citoyens;
• sensibilise l’ensemble du gouvernement, des organismes internationaux et des intervenants à la stratégie et à sa contribution aux progrès sur le développement durable;
• contribue à l'élaboration des directives et des lignes directrices pour les ministères afin de satisfaire aux exigences de la loi; 
• est responsable d’examiner les commentaires reçus du commissaire ou de répondre à ceux-ci ou d’examiner les vérifications menées par le commissaire en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi;
• fournit des conseils et une orientation aux ministères et aux organismes dans le développement de leurs SMDD;
• fait la promotion et de la sensibilisation au sujet de la stratégie et les problèmes liés à la durabilité environnementale; et
• fournit des directives au sujet de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.

Le Bureau du développement durable se trouve au sein de la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC. Il relève de la responsabilité du sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale et du directeur général (DG) de la Direction de la politique en matière de durabilité.

3.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est responsable des processus d’établissement de rapports annuels du gouvernement du Canada et fournit des conseils sur l’intégration de rapports liés à la stratégie en vue d’appuyer le processus régulier de production des rapports ministériels. Le SCT publie des lignes directrices, élaborées en collaboration avec le Bureau du développement durable, pour aider les ministères et les organismes à rencontrer leurs exigences en matière de planification et de production de rapports d’activités de développement durable par l’entremise des processus statutaires d’établissement des rapports ministériels existants.

En vertu de la stratégie, le SCT est responsable de l'élaboration et du maintien de systèmes et de procédures qui appuient le leadership du président du Conseil du Trésor dans l'amélioration de la performance environnementale des opérations du gouvernement du Canada.

Le président du Conseil du Trésor est également responsable de faire rapport sur les progrès du gouvernement fédéral dans l'amélioration de la performance environnementale de ses opérations, en appui à l’objectif «Gouvernement à faible émission de carbone» de la stratégie, au moment où cette information peut être incluse dans le rapport du gouvernement sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie.

Comme tous les autres ministres responsables de ministères ou d’organismes assujettis à la stratégie, le ministre du Secrétariat du Trésor est responsable d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable [Loi, 11(1)] pour le Conseil du Trésor du Canada.

3.2.1 Centre pour un gouvernement vert

Créé en 2016, le Centre pour un gouvernement vert du SCT, suit de près les émissions du gouvernement fédéral et coordonne les efforts dans l’ensemble du gouvernement de façon à obtenir des résultats et à garantir l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.

Le Centre pour un gouvernement vert participe aux activités pangouvernementales suivantes:

• Analyse et présentation de rapports
• Prestation de soutien stratégique et opérationnel
• Établissement d’exigences pour les organisations fédérales afin de produire des résultats et d’atteindre des objectifs de performance
• Établissement de communautés de pratique afin de déterminer les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans les mesures d’écologisation du gouvernement fédéral ainsi que les administrations provinciales et territoriales, entre autres

3.3 Agence canadienne d’évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) soutient la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en favorisant l’application d’évaluations environnementales stratégiques (EES) aux projets de politique, de plan et de programme du gouvernement fédéral et en fournissant une orientation et une formation sur les EES aux ministères et aux organismes. L’ACEE encouragera les ministères à appliquer l’EES aux Mémoires au Cabinet et aux documents qui fournissent des conseils au Cabinet.

Les lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ont été mises à jour à la suite du dépôt de la première stratégie devant le Parlement en 2010. Les lignes directrices indiquent aux ministères qu’ils doivent tenir compte des objectifs et cibles de la stratégie lorsqu’ils effectuent des EES. Afin de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, ce qui représente l’un des objectifs de la loi, les déclarations publiques liées aux EES doivent inclure une description des effets environnementaux importants du projet et de ses répercussions éventuelles sur les objectifs et les cibles de la stratégie.

3.4 Ministères et organismes du gouvernement

En vertu de la loi, les ministères et les organismes inscrits à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et tous les autres inscrits à l’annexe de la loi doivent élaborer des stratégies ministérielles de développement durable (SMDDs) qui est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation de celle-ci. L’annexe 4 de la stratégie 2016 à 2019 énumère la liste des ministères et organismes tenus de produire des SMDDs.

Les SMDD (2017 à 2020) doivent être déposées dans l'année suivant le dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable (soit le 6 octobre 2017).

À l'appui de la transparence et de la cohérence avec les rapports ministériels, les ministères et organismes s'engagent dans le cycle complet de trois ans de la stratégie, en produisant des rapports sur les résultats annuellement. Les ministères et les organismes sont encouragés à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes et des procédures pour surveiller les progrès et les résultats de ses SMDD.

En outre, les ministères et les organismes devront faire ce qui suit :

• Participer aux comités des DG et des SMA et aux groupes de travail de la Stratégie fédérale de développement durable qui peuvent être établi afin d’appuyer le développement, la mise en œuvre et les rapports sur la stratégie
• Fournir au Bureau du développement durable les informations et les approbations nécessaires pour élaborer des mises à jour de la version électronique de la stratégie, du rapport d'étape, et de tout autre produit de travail connexe
• Sélectionner et utiliser des indicateurs qui peuvent servir à surveiller, à mesurer et à signaler les progrès des objectifs et des cibles auxquels ils contribuent où qu’ils dirigent
• Obtenir des résultats dans les cibles de développement durable auxquelles ils contribuent ou dont ils ont la responsabilité
• Examiner et commenter les versions provisoires de la stratégie et les rapports d'étape
• Suivre les progrès vers l'atteinte de leurs actions ministérielles respectives [Loi, 9 (2)]
• Mettre en œuvre des lignes directrices fournies par ECCC, le SCT, le Bureau du Conseil privé et/ou l’ACEE à l’appui de la stratégie
• Produire un rapport annuel sur leurs contributions spécifiques à la stratégie
• Répondre aux demandes de renseignements à l’appui du cadre de mesure du rendement
• Aider les organismes qui font partie d’un portefeuille ministériel et qui ne sont pas assujettis à la loi à déterminer des activités liées à la stratégie et à établir des rapports sur celles-ci
• Travailler avec le Bureau du développement durable, au besoin, pour engager le public et les parties prenantes et pour intégrer les commentaires du public dans la stratégie
• Effectuer des EES pour les propositions de politiques, de plans et de programmes et tenir compte de la portée et de la nature des effets environnementaux probables, y compris les impacts sur les objectifs et cibles énoncés dans la stratégie

3.5 Ministères et organismes volontaires

La loi vise à accroître la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement et la responsabilisation à cet égard en dressant un portrait pangouvernemental des mesures prises et des résultats obtenus afin d’assurer la durabilité de l’environnement. Les ministères ou les organismes fédéraux qui ne sont pas nommés dans la loi sont encouragés à participer afin de s’assurer que toutes les mesures fédérales pertinentes relatives à la durabilité environnementale soient prises en considération dans la stratégie et les prochains rapports d’étape.

Les organismes qui ne sont pas assujettis à la loi peuvent contribuer aux cibles, aux indicateurs, aux jalons à court terme, et/ou mesures de contribution de la stratégie. Pour appuyer la transparence et la cohérence des rapports ministériels, ces organismes s’engagent à la stratégie pendant un cycle de trois ans et à la déclaration annuelle de renseignements et de résultats dans le cadre de processus d’établissement de rapports organisationnels existants. Cela permettra d’assurer le caractère rigoureux et complet des données lorsque les résultats regroupés sont signalés.

3.6 Commissaire à l’environnement et au développement durable

Le Commissaire à l'environnement et au développement durable (le commissaire) fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts du gouvernement fédéral pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable. Conformément à la loi [paragraphe 9(4)], le commissaire doit examiner et fournir son appréciation de la mesure dans laquelle il est possible d’évaluer les cibles et les stratégies de mise en œuvre présentées dans la version provisoire de la stratégie.

Le commissaire a également l’obligation légale, en vertu du paragraphe 23(3) de la Loi sur le vérificateur général (LVG), d’examiner et de commenter tous les rapports d’étape sur la stratégie en se concentrant particulièrement sur la justesse de l’information sur le rendement.

Le commissaire a le mandat de vérifier les SMDD et les rapports sur le développement durable afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs, les plans, les mesures et les résultats des ministères contribuent à la mise en œuvre de la stratégie et à la réalisation de ses cibles. Les vérifications ministérielles récentes ont porté sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et de ses lignes directrices connexes. 

3.7 Gouvernance : Comités et groupes de travail

3.7.1 Comité interministériel des sous-ministres adjoints

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA), présidé par le SMA de la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC, fournit une orientation stratégique, encourage la réflexion et prend des décisions au sujet des questions clés qui se rattachent à la mise en œuvre de la loi. Les SMA fournissent des conseils aux ministres sur de grands enjeux comme le cadre de gestion, les objectifs et les cibles ainsi que le contenu et la structure de la stratégie et des rapports d’étape.

Le comité se compose d’un SMA de chacun des ministères et organismes liés par la loi ainsi que ceux participant de façon volontaire. Les représentants doivent fournir à leurs ministres un exposé sur diverses décisions, y compris les décisions définitives liées à la stratégie ou aux rapports d’étape. Le comité est appuyé par le Bureau du développement durable.

3.7.2 Comité interministériel des directeurs généraux

Le Comité interministériel des directeurs généraux (DG), présidé par le DG de la Direction de la politique en matière de durabilité d’ECCC, avec la contribution du directeur exécutif du Centre pour un gouvernement vert du SCT, fournit une orientation opérationnelle et des lignes directrices. Le comité anime également la discussion sur la mise en œuvre de la loi et l’élaboration des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de la stratégie.

Le Comité des DG constitue également une tribune où le Bureau du développement durable et le Centre pour un gouvernement vert peuvent échanger des renseignements sur la stratégie ou sur les rapports d’étape, par exemple les vérifications par le commissaire, les plans de communication et les indicateurs environnementaux. Il exerce au besoin d’autres fonctions.

Ce comité sert de forum «plénier» des groupes de travail qui peuvent être établis afin de traiter des questions touchant les politiques, la planification et le cadre de gestion. Le comité est composé d’un directeur général de chaque ministère et organisme assujettis à la loi, ainsi que de ceux participant de façon volontaire. Les représentants doivent fournir à leur DG un exposé en vue de la préparation des réunions du Comité des DG. Le comité est géré par le Bureau du développement durable.

Le Centre pour un gouvernement vert coordonne également un comité de DG et SMA sur l'écologisation du gouvernement qui se réunit au moins une fois par mois.

3.7.3 Autres groups de travail

Au besoin, d’autres groupes de travail peuvent être mis sur pied et dirigés par le Bureau du développement durable ou le Centre pour un gouvernement vert dans le but d’exécuter certaines tâches et de faciliter la collaboration entre les ministères. Ces groupes de travail peuvent être établis à tout niveau, par exemple au niveau directeur ou au niveau opérationnel. Ils pourront se rencontrer selon un calendrier convenu d'un commun accord afin d’atteindre les objectifs définis par le Bureau du développement durable ou le Centre pour un gouvernement vert.

3.7.4 Principes directeurs clés à l’intention des comités

• a) Processus décisionnel : Les comités fonctionnent, dans la mesure du possible, sur la base d’un consensus. Le processus de prise de décision est pratique, transparent et inclusif et les décisions doivent être prises conformément aux exigences de la loi, tout en tenant compte des besoins des ministères et organismes. L’information est présentée au besoin aux comités de sous-ministres compétents (par example, le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique) pour les enjeux de gestion. Dans les cas où un consensus n’aura pu être atteint, ECCC prendra une décision qui tiendra compte des exigences de la loi à titre de la plus haute priorité.
• b) Fréquence des réunions : Le Comité des DG se réunit au moins tous les trimestres et plus souvent, au besoin, avant la présentation de chaque stratégie et de chaque rapport d’étape. Les réunions du Comité des SMA se tiendront sur une base ponctuelle, à la recommandation du Comité des DG.
• c) Orienté vers l'appel à l'action : les réunions devraient avoir un ordre du jour clair, être courtes et inclure un appel à l'action tout en signalant les prochaines étapes.

3.8 Parlementaires

En vertu de la loi, la stratégie doit être déposée à la Chambre des communes et au Sénat. La loi exige également qu’un comité de la Chambre des communes ou du Sénat examine l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie. Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sont les principales tribunes utilisées par les parlementaires pour réviser la stratégie. Conformément à la loi, les deux comités reçoivent l’ébauche de la stratégie au débit de la période de consultation publique de 120 jours prévue par la loi.

3.9 Conseil consultatif sur le développement durable

En vertu de la loi, le Conseil consultatif sur le développement durable (le conseil) est un conseil créé et présidé par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le conseil doit fournir des conseils au ministre de l’Environnement et du Changement climatique concernant les ébauches de la stratégie. Les membres représentent chaque province et territoire ainsi que les peuples autochtones, les organisations non-gouvernementales à vocation écologique, les organisations du milieu des affaires, les syndicats. Les membres sont désignés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et relèvent directement de lui comme le prescrit la loi.

3.10 Intervenants, peuples autochtones, et membres du public

Les intervenants, qui comprennent des parlementaires, le conseil, le commissaire, les peuples autochtones, les organisations non-gouvernementales, le milieu universitaire, les des entreprises et les associations de l’industrie, et les Canadiens, jouent un rôle important dans l’élaboration de la stratégie en faisant part de leurs commentaires et rétroactions concernant l’ébauche de la stratégie. Comme il est mandaté par la loi, le Bureau du développement durable doit consulter les intervenants et les Canadiens afin d’obtenir leur rétroaction et leurs commentaires concernant la stratégie pendant une période d’au moins 120 jours. Les commentaires reçus des intervenants et des Canadiens sont résumés dans un rapport de synthèse des consultations produit et publié sur le Web par le Bureau du développement durable et orientent la version finale de la stratégie et les rapports d’étape ultérieurs.