Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : chapitre 4

Measures du rendement   

La mesure du rendement est une bonne pratique de gestion, et les secteurs privé et public l’effectuent afin de déterminer l’efficacité des programmes et des processus. La mesure du rendement fournit des renseignements factuels qui servent à mesurer les progrès qui font partie intégrante de la gestion collective de la stratégie. Il s’agit d’un moyen de suivi et de contrôle à l’atteinte des résultats attendus. De plus, dans les cas où les résultats prévus n’auront pas été obtenus, elle constitue un premier signal et elle indiquera que la situation exige un examen approfondi et des mesures correctives.

Selon la définition du Lexique de la gestion axée sur les résultats du (SCT), la mesure du rendement désigne les processus ou systèmes de sélection, d’élaboration et d’utilisation continue des mesures de rendement pour guider le processus décisionnel et pour établir si le gouvernement respecte ses exigences.

Dans le cas de la Stratégie fédérale de développement durable, la mesure du rendement est le pilier du volet « contrôle » du système « planification, exécution, contrôle et amélioration » et permet d’effectuer un suivi des progrès vers l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation du processus décisionnel en matière d’environnement et l’atteinte des objectifs et cibles de la stratégie. Les résultats de la mesure du rendement seront inclus dans les rapports d’étape.

4.1 Modèle logique

Les résultats que tente d’obtenir la stratégie sont présentés sous forme d’un modèle logique qui a été produit à l'aide des lignes directrices pour l'élaboration de modèles logiques du SCT. Le modèle de la est un outil qui permet d’établir des rapports sur le rendement de la stratégie en fournissant les liens logiques entre les activités, les extrants et les résultats de la stratégie (voir Figure 4).

En prenant appui sur le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration », le modèle logique constitue le fondement de la définition des résultats, des progrès et du rendement en fonction des exigences de la loi.

Figure 4: Modèle logique de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019

Modèle logique de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 (voir la description longue ci-dessous)
Description longue

La figure montre un diagramme avec 6 colonnes: Activités; Extrants (Produits et services); Publics cibles; Résultats directs; Résultats intermédiaires; Résultats finaux du programme.

La colonne « Activités » contient trois boîtes :

1. Élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et établissement de rapports, qui comprend:

  • Développer des connaissances sur les pratiques exemplaires de DD et sur les nouvelles tendances
  • Coordonner la mise en œuvre de la SFDD
  • Ébauche de la SFDD
  • Consulter et mobiliser les Canadiens et les intervenants relativement à la SFDD
  • Faire la promotion du DD à l’interne et auprès du public
  • Fournir une expertise au gouvernement pour atteindre les objectifs de la SFDD

2. Indicateurs environnementaux, qui comprend:

  • Élaborer les indicateurs et les analyses associées
  • Diffuser et mettre à jour les indicateurs, les données

3. Conseils et directives en matière de DD, qui comprend:

  • Offrir des conseils et mettre au point du matériel pour la planification annuelle due DD et l’établissement de rapports
  • Favoriser la prise en compte socio-économique dans la SFDD

Chaque boite dans la colonne « Activités » est liée avec une boite dans la colonne « Extrants » – chaque activité donne un résultat.

L’extrant liée avec l’activité « Élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et établissement de rapports » est :

1. Élaboration de la SFDD et établissement de rapports, qui comprend :

  • SFDD
  • Mises à jour de la SFDD
  • Rapports périodiques sur la SFDD
  • Produits, outils et rapports de consultation et de mobilisation des intervenants
  • Forums d’échanges de renseignements sur les progrès en matière de développement durable

L’extrant liée avec l’activité « Indicateurs environnementaux » est :

2. Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), qui comprend :

  • Portail Web des ICDE
  • Rapports d’indicateurs environnementaux avec les sources des données qui s’y rapportent ainsi que les documents portant sur les méthodes utilisées

L’extrant liée avec l’activité « Conseils et directives en matière de DD » est :

3. Directives et outils en matière de DD, qui comprend :

  • Directives concernant la planification annuelle des DD et l’établissement de rapports
  • Outils pour l’identification des initiatives socio-économiques avec des résultats positifs sur la durabilité environnementale

La troisième colonne, « publics cibles », contient deux boites :

  1. Canadiens, intervenants internes et externes et députes. C’est le public cible de l’extrant « Élaboration de la SFDD et établissement de rapports » et l’extrant « Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement »
  2. Communauté interministérielle. C’est le public cible de l’extrant « Directives et outils en matière de DD »

La colonne « Résultats directs » contient cinq boites. Les trois premiers sont les résultats directs du public cible « Canadiens, intervenants internes et externes et députes »; les deux derniers sont les résultats directs du public cible « communauté interministérielle ».

  1. Améliorer la mobilisation de la communauté
  2. Mobilisation accrue des intervenants en matière de durabilité
  3. Disponibilité d’indicateurs environnementaux ponctuels
  4. Les stratégies ministérielles de développement durable soutiennent directement  l’atteinte des objectifs de la SFDD
  5. Augmentation de l’intégration des considérations sociales et économiques dans la SFDD

La colonne « Résultats intermédiaires » contient trois boites.

  1. Utilisation accrue de la SFDD, qui est un résultat intermédiaire des deux premiers résultats directs : Améliorer la mobilisation de la communauté et  Mobilisation accrue des intervenants en matière de durabilité
  2. Utilisation accrue des indicateurs environnementaux, qui est un résultat intermédiaire du troisième résultat direct : Disponibilité d’indicateurs environnementaux ponctuels
  3. La SFDD est prise en compte lors de l’élaboration des politiques, programmes et propositions du gouvernement, qui est un résultat intermédiaire des deux derniers résultats directs : Les stratégies ministérielles de développement durable soutiennent directement l’atteinte des objectifs de la SFDD et Augmentation de l’intégration des considérations sociales et économiques dans la SFDD

La dernière colonne, « Résultats finaux du programme », contient une boite à laquelle tous les résultats intermédiaires sont liés :

  1. Le développement durable et la situation environnementale sont pris en compte lorsque des décisions affectant l’environnement sont rendues

Les activités et les résultats présentés dans le modèle logique sont divisés en trois principaux volets : l’élaboration de la stratégie et l’établissement de rapports, les indicateurs environnementaux et les conseils et lignes directrices en matière de développement durable.

Élaboration de la stratégie et établissement de rapports

  • Les activités comprennent :
    • le développement de connaissances des pratiques exemplaires en matière de développement durable et les nouvelles tendances;
    • coordonner la mise en application de la stratégie;
    • faire l’ébauche de la stratégie;
    • consulter et mobiliser les Canadiens et les intervenants relativement à la stratégie;
    • faire la promotion du développement durable à l’interne, auprès des intervenants et du public;
    • offrir une expertise au gouvernement afin d’atteindre les objectifs de la stratégie.
  • Les résultats de ces activités comprennent :
    • la stratégie, ses mises à jour et ses rapports d’étapes;
    • produits, outils et rapports de consultation et de mobilisation des intervenants;
    • forums d’échanges de renseignements sur les progrès en matière de développement durable.

Indicateurs environnementaux

  • Les activités comprennent :
    • élaborer les indicateurs et les analyses associées;
    • diffuser et mettre à jour les indicateurs, les données et les analyses;
    • faire la promotion des indicateurs des ICDE auprès des intervenants en matière de durabilité.
  • Les résultats de ces activités comprennent :
    • le Portail Web des ICDE;
    • rapports d’indicateurs environnementaux avec les sources des données qui s’y rapportent ainsi que les méthodes utilisées.

Directives et outils en matière de développement durable

  • Les activités comprennent :
    • offrir des conseils et mettre au point du matériel concernant la planification annuelle de développement durable et l’établissement de rapports;
    • augmentation de l’intégration des considérations sociales et économiques dans la stratégie.
  • Les résultats de ces activités comprennent :
    • lignes directrices concernant la planification annuelle en matière de développement durable et l’établissement de rapports;
    • outils pour l’identification des initiatives socio-économiques avec des résultats positifs sur la durabilité environnementale.

Les activités et résultats qui soutiennent l’élaboration de la stratégie, l’établissement de rapports et les indicateurs environnementaux ciblent les Canadiens, les intervenants internes et externes et les parlementaires. Les activités et résultats qui soutiennent les conseils et les lignes directrices en matière de développement durable ciblent la communauté interministérielle.

Les résultats directs sont des changements à court terme qui sont directement attribuables aux activités et aux résultats de la stratégie. Les résultats intermédiaires sont les changements de comportement des audiences cibles qui devraient se produire à moyen terme lorsqu’un ou quelques-uns des résultats immédiats auront été atteints.

Les résultats directs liés à l’élaboration de la stratégie et à l’établissement de rapports comprennent une mobilisation accrue de la communauté interministérielle et des intervenants en matière de durabilité. Ce qui alimente les résultats intermédiaires d’une utilisation accrue de la stratégie.

Pour le volet sur les indicateurs environnementaux, le résultat direct est que des indicateurs environnementaux ponctuels soient offerts. Ce qui mène aux résultats intermédiaires d’une utilisation accrue des indicateurs environnementaux.

Dans le troisième volet, les conseils et les lignes directrices en matière de développement durable, les résultats directs comprennent le soutien direct de la SMDD pour l’atteinte des objectifs de la stratégie et une intégration accrue des considérations sociales et économiques dans la stratégie, ce qui mène au résultat intermédiaire où la stratégie est prise en considération lors de l’élaboration des politiques, programmes et projets du gouvernement fédéral.

Le résultat final du programme représente un changement de la situation de la population cible et a une orientation de longue durée. Les trois résultats intermédiaires alimentent le résultat final : le développement durable et la situation environnementale sont pris en compte lorsque des décisions affectant l’environnement sont rendues.

Finalement, le modèle logique de la stratégie recense les liens entre les activités et les extrants du stratégie et ses résultats directs, intermédiaires et finaux.Note de bas de page 1 Le modèle expose un enchaînement de résultats reliant les activités aux résultats finaux tout en précisant les liens qui démontrent les progrès accomplis à leur égard.

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