Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : chapitre 5

Vérification et evaluation

La mesure et l’évaluation du rendement se complètent et représentent des composantes importantes du système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la stratégie.

Une évaluation est un aperçu pris par un organisme externe afin de fournir une évaluation plus approfondie et indépendante des résultats obtenus. Elle peut aider à cerner les possibilités d’améliorer la façon dont les activités de développement durable futures sont conçues et exécutées. En plus de la conception et de l’exécution, une évaluation peut également permettre d’améliorer l’efficacité et l’économie et de surveiller d’autres éléments.

La stratégie et les résultats identifiés dans le modèle logique feront l’objet d’une évaluation et d’un examen à divers stades tout au long du cycle de trois ans. 

5.1 Commissaire à l’environnement et au développement durable

En vertu de la loi et la Loi sur le vérificateur général, le commissaire doit remplir plusieurs obligations, notamment les suivantes :

• Au cours de la consultation publique prévue par la loi, déterminer si les cibles et les stratégies de mise en œuvre dans l’ébauche de la stratégie peuvent être évaluées [Loi, paragraphe 9(4)]
• À la suite de la publication du rapport d’étape, examiner la justesse des renseignements contenus dans le rapport d’étape du gouvernement sur la mise en œuvre de la stratégie [Loi sur le vérificateur général, paragraphe 23(4)]
• Une fois par année, surveiller les progrès réalisés par chaque ministère dans la mise en œuvre de ses propres stratégies de développement durable et établir des rapports sur ces progrès [Loi sur le vérificateur général, paragraphe 23(1)];

En juin 2016, le commissaire a examiné et commenté la version provisoire de la stratégie 2016 à 2019 publiée à des fins de consultation publique. Ces commentaires ont été fournis à la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique. 

Guidé en partie par les conclusions du commissaire, au cours de ce cycle, le Bureau du développement durable effectuera ce qui suit :

• Continuer de travailler avec la communauté interministérielle dans le cadre des objectifs de développement durable liés à l'environnement du Programme de développement durable à l’horizon 2030
• Continuer à développer, affiner et mettre à jour la version électronique interactive de la stratégie
• Travailler avec le SCT pour surveiller et rendre compte des progrès accomplis dans l'objectif du gouvernement à faible émission de carbone
• Continuer à examiner les pratiques exemplaires de planification et de production de rapports en matière de durabilité environnementales
• Mettre en œuvre les recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le cas échéant
• Travailler afin d’accroître la participation volontaire des ministères et organismes à la stratégie
• Continuer à intégrer les dimensions sociales et économiques de la durabilité de l’environnement dans la stratégie

5.2 Vérifications et évaluations ministérielles internes

Les activités de vérification interne liées à la stratégie seront examinées dans le cadre du plan de vérification annuel axé sur le risque d’Environnement et Changement climatique Canada, tel qu’il est exigé par la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor et  soutient au contrôleur général, ainsi que toute exigence du Bureau du contrôleur général conformément aux vérifications horizontales ou sectorielles. Ces activités seront financées grâce aux budgets existants de la Direction de la vérification interne.

Les évaluations de tout programme, politique ou initiative lié au stratégie seront déterminées dans le cadre du processus quinquennal de planification des évaluations axées sur le risque d’ECCC tel qu’exigé dans la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Certaines des activités du ministère à l'appui de la stratégie ont été évaluées dans le cadre de l'évaluation du programme Rapports axés sur le développement durable et indicateurs d’ECCC, achevé en 2016 à 2017. Aucune autre évaluation similaire n'est prévue pour la période la stratégie 2016 à 2019.

Au cours du cycle de 2016 à 2019, ECCC et d’autres ministères ou organismes participant à la stratégie 2016 à 2019 peuvent mener des vérifications ou des évaluations de programmes compris dans la stratégie dans le cadre de leur Plan ministériel de vérification axé sur le risque. Ces vérifications ou évaluations relèvent de la seule responsabilité des différents ministères.

5.3 Examens et remarques

Comme discutée précédemment dans la section sur Gouvernance, l’évaluation non structurée, sous forme d’examens et de remarques, peut s’avérer précieuse pour l’amélioration du rendement et de l’exécution du programme. Des examens non structurés peuvent être effectués au besoin. Ceux-ci peuvent prendre la forme de groupes de travail interministériels, d’ateliers ou d’examens commentés selon la nature du sujet à l’étude.

En outre, le Bureau du développement durable procède à des examens internes tels que l'analyse comparative entre les sexes plus, balayage de citations, évaluation des objectifs de la stratégie par rapport aux critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réalisable et limité dans le temps). Également, le Bureau du développement durable procède à l'analyse comparative entre la stratégie et des stratégies exemplaires de développement durable à l’international afin de guider le développement de stratégies futures.

Tout examen mené doit être appuyé par la communauté interministérielle et doit viser l’amélioration des systèmes et des procédures en place pour mettre en œuvre la stratégie. Voici quelques sujets possibles :

• Cerner les possibilités d’améliorations aux prochaines versions de la stratégie
• Définir les améliorations qui s’imposent en fonction des rapports d’étape
• Définir les pratiques exemplaires et les leçons apprises
• Raffiner les lignes directrices à l’intention des ministères
• Raffiner les méthodes utilisées pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie