Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : chapitre 6

Gestion des risques

La Stratégie fédérale de développement durable (la stratégie) intervient dans un environnement politique et budgétaire dynamique et représente une perspective collaborative et pangouvernementale de ce que 41 ministères et organismes font dans le secteur de durabilité environnementale et ce au cours des trois prochaines années.

Les problèmes liés à la durabilité environnementale ont des répercussions importantes sur les décisions sociales, économiques et sanitaires pour les Canadiens. S'attaquer à ceux-ci exige l'engagement non seulement d’ECCC, mais également de l’ensemble de ses partenaires. Dans ce contexte, le Bureau du développement durable, en collaboration avec la communauté interministérielle, a déterminé et analysé les risques éventuels et les possibilités de répondre au mandat de la loi.

Une fois que les risques et les mesures d’atténuation visant à les traiter sont cernés, le Bureau du développement durable assure la surveillance de ces risques et, avec la communauté interministérielle, prend des mesures correctives, au besoin. 

L’évaluation des risques de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 a été achevée à l’aide de la méthodologie d’ECCC Trousse de gestion intégrée du risque Taxonomie du risque, Guide d’élaboration du modèle de gestion du risque, Modèle de gestion du risque et a été orientée par le Guide de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les risques et les activités d’occasions liés à la stratégie ont été examinés et évalués par la communauté interministérielle en fonction de la probabilité dont le risque est susceptible de se produire et son impact. Comme résultat, quatre secteurs prioritaires en matière de gestion des risques (les secteurs qui présentent le risque le plus important et dont le risque est susceptible de se produire) sont décrits ci-dessous.

  1. Il existe un risque que les cibles de la stratégie ne soient pas atteintes en raison de l’évolution constante de l’environnement politique et budgétaire, y compris des secteurs de compétences provinciales et de la complexité des exigences de mise en œuvre, entraînant un rendement environnemental moins optimal et des répercussions importantes sur la réputation.
  2. Il existe un risque que les rapports d’étape de la stratégie soient inexacts ou incomplets en raison de données insuffisantes sur les indicateurs cibles recueillis et élaborés, empêchant à la stratégie d’établir des rapports d’étape complets.
  3. Il existe un risque que de décisions liées à la stratégie ayant un impact potentiel sur l’environnement ne soient pas considérées par les ministères et organismes fédéraux pour appuyer le processus décisionnel en matière d’environnement en raison d’un manque de sensibilisation ou de priorités conflictuelles, entraînant une prise décision qui ne tient pas compte des résultats tirés des rapports sur les objectifs et les cibles de la stratégie.
  4. Il existe un risque que les objectifs de la stratégie ne soient pas traduits en cibles mesurables et en mesures de contribution en raison d’une planification ou de consultations insuffisantes, menant à un manque de progrès vers la mise en œuvre de la stratégie.

De nombreux contrôles actuels visant à aborder ces préoccupations sont déjà en place. Par exemple, les ministres sont nommés responsables des objectifs établis dans la stratégie; le progrès sur les objectifs et des cibles de la stratégie est suivie en grande partie en utilisant des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et d'autres informations basées sur le rendement; La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères décrivent l'impact de leurs initiatives sur les objectifs et les cibles de la stratégie tout en exigeant la publication de déclarations publiques connexes; un examen systématique des documents stratégiques clés par le Bureau du développement durable (c'est-à-dire les budgets fédéraux, les lettres de mandat, les rapports ministériels) afin d'identifier les priorités stratégiques émergentes; des mises à jour biannuelles de la version électronique de la stratégie sont mises à la disposition du public et un plan d'engagement afin d’accroître la sensibilisation au sujet de la stratégie a été développé et est en cours d’être mis en œuvre.

Toute autre mesure d’atténuation axée sur le risque résiduel sera mise en œuvre et le risque sera évalué dans le cadre du prochain cycle de la stratégie en 2019.

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