Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : chapitre 8

Stratégie de production de rapports

La production de rapports est indispensable pour l’atteinte des objectifs de transparence et de responsabilisation de la loi et informe les parlementaires et les Canadiens de ce que le gouvernement du Canada fait et des résultats obtenus.

Le progrès réalisé par rapport aux objectifs, aux cibles et aux mesures prises par le gouvernement sont présentés dans les rapports d'étape et les mises à jour, dans les Rapport sur les résultats ministériels annuels et dans le cadre du programme ICDE. De plus, les stratégies de développement durable des ministères et organismes fournissent des renseignements détaillés sur les mesures prises par ceux-ci en vue d’atteindre les objectifs, les cibles et les jalons présentés dans la stratégie 2016 à 2019.

Le Tableau 2 fournit un aperçu des mécanismes de production de rapports liés à la stratégie.

Table 2 : Mécanismes de production de rapports
Mécanisme de production de rapports Stratégie Rapports d'étape et mises à jour Rapport sur les résultats ministériels
Moment Tous les trois ans Un rapport d’étape au moins une fois tous les trois ans; Des mises à jour en ligne sur la stratégie deux fois par an Annuel (depuis 2011 dans les rapports sur les résultats ministériels)
Organismes responsables Bureau du développement durable (ECCC)
Centre pour un gouvernement vert (SCT)
Bureau du développement durable (ECCC)
Centre pour un gouvernement vert (SCT)
Tous les ministères et organismes de la SFDD
Niveau de détail Objectifs
Cibles
Jalons à court terme
Mesures de contribution
Objectifs
Cibles
Mesures de contribution sélectionnées et les indicateurs sur le rendement 
Indicateurs des cibles
Mesures du rendement des plans d’action ministériels

8.1 Rapport d’étape et mises à jour

Des rapports d’étape doivent être présentés à la ministre de l’Environnement et Changement climatique au moins une fois tous les trois ans [Loi, 7(2)]. La ministre dépose le rapport d’étape devant chaque chambre du Parlement [Loi, 7(2)].

Le premier rapport d’étape a été publié en 2011 et mettait l’accent sur les processus utilisés et les mesures prises pour mettre en œuvre la stratégie. Le deuxième rapport d’étape a été publié en 2013 et soulignait les mesures prises par le gouvernement du Canada et le progrès qu’il a réalisé afin d’atteindre les objectifs et les cibles établis dans la stratégie 2010 à 2013. Le rapport d’étape le plus récent, publié en 2015, fournit des renseignements sur la façon dont le gouvernement fédéral a mis en œuvre la stratégie 2013 à 2016.

Les rapports ultérieurs continueront à consigner le progrès réalisé par le gouvernement fédéral pour atteindre les objectifs et les cibles de la stratégie.

En vertu de la oi sur le vérificateur général, le commissaire évalue la justesse des renseignements que contient le rapport d’étape relativement au progrès réalisé par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la stratégie et l’atteinte de ses objectifs.

Les mises à jour de la stratégie sont produites deux fois par an, habituellement au printemps et à l'automne. Ils sont publiés en ligne.

Pour l'objectif de la stratégie «un gouvernement à faible émission de carbone», des mesures de rendement communes et cohérentes ont été élaborées pour permettre à chaque ministère et organisme de faire rapport annuellement, ce qui permet d'agréger les efforts d'opérations gouvernementales à l'échelle du gouvernement.

Pour appuyer les ministères et les organismes, le Centre pour un gouvernement vert a élaboré les lignes directrices à fin de produire de rapports dans le Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales, qui fournissent des conseils sur comment préparer le Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales dans les plans ministériels annuels et les rapports ministériels sur les résultats.

Étant donné que l'objectif du gouvernement à faible émissions de  carbone exige que les ministères et les organismes élaborent des objectifs ministériels et des mesures du rendement, le SCT a également élaboré un Répertoire des cibles SMART en matière d’achats écologiques afin de réduire l'impact environnemental des achats. Ces lignes directrices aident les ministères et les organismes à élaborer des cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalisables et limitées dans le temps.

8.1.1 Indicateurs

Le programme des Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE) est le principal mécanisme de suivi et de mesure des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la stratégie et il permet de mettre en contexte les liens socio-économiques avec les enjeux environnementaux. Le programme des ICDE fournir des renseignements détaillés sur l’état et les tendances de l’environnement. Quatre critères sont pris en considération aux fins de la sélection de ces indicateurs :

  • pertinence stratégique :par exemple, représente les objectifs et cibles de la stratégie
  • utilité : respecte les besoins des décideurs et du public
  • solidité : offre une méthodologie uniforme, solide et comparable au fil temps
  • disponibilité des données : utilise les données de haute qualité existantes avec une couverture adéquate

Les ICDE sont régulièrement mis à jour et les résultats des indicateurs sont ajoutés aux rapports d’étape.

Environnement et Changement climatique Canada prépare des indicateurs dans le cadre du programme ICDE avec l’appui d’autres ministères et organismes fédéraux dont Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada et de gouvernements provinciaux et territoriaux.

Au cours du cycle triennal, des indicateurs seront développés (par exemple, l'exposition de la population à la pollution de l'air extérieur) qui servira à mesurer et à faire rapport sur les progrès réalisés. Les indicateurs de rendement ministériels permettent de suivre les progrès réalisés dans le cadre des mesures ministérielles respectives.

8.2 Rapports  sur les stratégies ministérielles de développement durable

En vertu de la loi [11(1), (2)], les ministères et les organismes sont tenus d’élaborer une stratégie de développement durable (SMDD) qui comprend les objectifs et les plans du ministère ou de l’organisme, qui est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci.

Sous la direction du SCT et grâce aux commentaires du Bureau du développement durable et l’ACEE, les ministères établissent des rapports sur leurs SMDD dans le cadre de leurs rapports annuels sur les plans et le rendement ministériels. L’intégration de la durabilité environnementale aux cycles annuels d’établissement de rapports sur les plans et le rendement ministériels permet d’assurer la cohérence des progrès des SMDD accomplis d’une année à l’autre et l’uniformité des rapports sur les activités ministérielles.

8.3 Rapports sur les évaluations environnementales stratégiques

La mise en application de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes contribue aux objectifs de transparence de la loi lorsque des déclarations publiques sur des évaluations environnementales stratégiques (EES) sont publiées et présentées dans des Rapports sur les résultats ministériels. Les EES appuient également la mise en œuvre de la SFDD en exigeant que l’on tienne compte des répercussions éventuelles sur les objectifs et les cibles de la stratégie.

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