Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 : sommaire

Sommaire

Le Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 (le cadre de gestion) présente les principaux systèmes et procédures nécessaires pour mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable (ci-après la loi). Le cadre de gestion est fondé sur la version pour la période 2013 à 2016, mais il a été mis à jour afin de tenir compte de la période 2016 à 2019.

Le cadre de gestion a pour but d’accroître la responsabilisation à l’égard de la Stratégie fédérale de développement durable (la stratégie) et d’améliorer les rapports d’étapes connexes. Le cadre de gestion représente une bonne pratique de gestion, puisqu’il fournit des lignes directrices concernant la gestion, le suivi de la stratégie ainsi que l’établissement de rapports sur celle-ci. Il permet d’orienter la surveillance d’une politique complexe à l'échelle du gouvernement qui concerne les ministères et les organismes dans l’ensemble du gouvernement fédéral et facilite la coordination et la collaboration entre les participants. Il permet également de clarifier les structures de gestion, d’établissement de rapports et de responsabilisation requise pour mettre en place la loi de façon efficace.

Le cadre de gestion effectue également ce qui suit :

  • Il appuie les principes du Cadre de responsabilisation de gestion visant une gestion moderne de la fonction publique
  • Il oriente la collecte d’éléments de preuve afin d’appuyer les vérifications et les évaluations éventuelles
  • Il est conforme aux pratiques exemplaires internationales
  • Il appuie le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration »

Le cadre de gestion est composé de cinq principaux éléments suivants :

Veuillez noter qu’une liste des abréviations se trouve à l’annexe 3.

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