Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

 Aperçu

Des quantités excessives de nutriments de sources urbaines et rurales affectent la qualité de l'eau du lac Winnipeg. Le lac est alimenté par un vaste bassin qui couvre environ un million de kilomètres carrés sur quatre provinces et quatre États. Plus de la moitié des nutriments qui atteignent le lac Winnipeg proviennent de l'extérieur du Manitoba. Selon de récentes estimations, 53 p. 100 du phosphore total et 51 p. 100 de l'azote total du lac Winnipeg proviennent de compétences situées en amont . Dans le cadre de la phase II de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg on a engagé 7,4 millions de dollars pour poursuivre le soutien au Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg (FIBLW).

Le FIBLW offre un soutien financier et technique pour la mise en  œuvre de projets axés sur des solutions hautement efficaces visant à réduire les charges de nutriants et à améliorer la durabilité écologique du lac et du bassin versant. Environnement et Changement climatique Canada administre le FIBLW avec l’appui d’un Comité d’examen technique et avec le Comité de consultation publique.  

Des projets comportant des activités testées et éprouvées seront soutenus, de même que des projets faisant appel à des techniques, des technologies et des mesures innovatrices pour réduire les apports de nutriments dans le lac Winnipeg. En outre, le FIBLW soutiendra des activités qui permettent de mieux comprendre les conditions actuelles et de suivre l'amélioration de la qualité de l'environnement du lac et du bassin versant.

Quenouilles balle
Photo: © Environnement et Changement climatique Canada, 2014

Vaches
Photo: © Environnement et Changement climatique Canada, 2014

Zones humides signe de restauration
Photo: © Environnement et Changement climatique Canada, 2014

Priorités du FIBLW

Le FIBLW permettra d’offrir un soutien aux projets et aux activités ayant des résultats concrets et démontrables pour réduire les polluants, en particulier, les charges de nutriants qui entrent dans le lac Winnipeg. À l’appui de l’objectif du FIBLW de réduire les charges de nutriants, tous les projets doivent être conformes au but d’au moins l’une des priorités suivantes :    

  1. réduction des apports en nutriments de sources urbaines et rurales;
  2. surveillance des sources de nutriments ponctuelles et diffuses;
  3. remise en état des écosystèmes aquatiques prioritaires qui soutient la réduction et la séquestration de nutriments;
  4. amélioration des capacités de recherche et de suivi pour éclairer les prises de décisions.

Les activités répondant aux critères suivants seront avantagées :

  1. réductions rentables des charges de nutriments du lac;
  2. avantages à long terme pour le lac et le bassin versant;
  3. probabilités élevées de réussite;
  4. appui important au projet par des tiers crédibles

Qui est admissible au financement (Bénéficiaires admissibles)

  • Organismes canadiens à but non lucratif (p. ex., les organismes communautaires, les organismes environnementaux non gouvernementaux, les groupes, les sociétés philanthropiques, les coopératives, les organismes de bienfaisance et bénévoles);
  • Les organisations autochtones canadiennes et les associations;
  • Les gouvernements autochtones;
  • Établissements de recherche et d’enseignement canadiens;
  • Les canadiens à titre individuel;
  • Organismes canadiens à but lucratif (p. ex., les petites entreprises, les corporations, les associations industrielles et agricoles)
  • Les organismes locaux (p. ex., les associations et les groupes communautaires, les groupes d’aînés et de jeunes, les sociétés philanthropiques);
  • Les administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et leurs agences (p. ex., les sociétés d’État, les offices de protection de la nature).

Quels sont les coûts admissibles des projets?

  • Salaires et avantages sociaux
  • Dépenses de fonctionnement, p. ex. déplacements et coûts sur le terrain, formation, matériel, fournitures, production, traduction, impression, location de bureaux et services
  • Achat et location d'équipement (pelles, camions, tracteurs, bateaux, équipement de bureau, etc.)
  • Coûts des services de gestion, professionnels, de technologie et autres (p. ex. comptabilité, surveillance, communications, évaluation et vérifications, assurance responsabilité, frais de justice)
  • Taxe de vente non remboursable par l'Agence du revenu du Canada ni le gouvernement provincial
  • Autres coûts différentiels

Quels sont les projets qui peuvent être financés?

Les projets mis sur pied pour améliorer ou maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada peuvent être pluriannuels, et ceux qui sont rejetés au cours d’une période de financement pourront être présentés de nouveau au cours des prochaines périodes de financement.

Veuillez noter que les sommes du FIBLW phase deux ne s’appliquent qu’aux activités qui prendront fin d’ici au 31 mars 2017.

 Exemples de projets qui sont admissibles:

  • Mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui réduisent les sources de nutriments diffuses rurales et urbaines (p. ex. diminution de l'écoulement direct, structures de lutte contre l'érosion, zones tampons végétalisées, planification de la gestion du phosphore et des nutriments, projets de rétablissement), études d'évaluation, remise en état de l'habitat aquatique endommagé par la pollution de nutriments
  • Suivi, évaluation et rapport pour soutenir la mise en œuvre des mesures d'intendance et correctrice
  • Élaboration et mise en œuvre de stratégies de gestion des nutriments afin de réduire les charges et maintenir ces améliorations
  • Élaboration et mise en œuvre de technologies, de techniques et de projets pilotes qui réduisent les charges de nutriments provenant des réseaux d'égouts municipaux et d'autres sources ponctuelles
  • Formation et information pour soutenir la prestation des programmes (p. ex. sensibilisation des propriétaires fonciers, associations de chalets [résidentiels] sur les pratiques et principes environnementaux en vue de soutenir le programme.

Des exemples supplémentaires de projets admissibles sont donnés à l’annexe 2.

Dock
Photo: © Environnement et Changement climatique Canada, 2014

panneau solaire
Photo: © Environnement et Changement climatique Canada, 2014

drapeau
Photo: © Environnement et Changement climatique Canada, 2014

Quels projets et activités sont-ils INADMISSIBLES?

  • Projets visant uniquement à embellir un secteur
  • Achat ou construction d'infrastructures municipales (p. ex. des édifices, des routes et des ponts)
  • Achat de terrains
  • Dépenses en immobilisations ou coûts d'exploitation de projets d'infrastructure municipale (p. ex. les égouts, les usines d'assainissement des eaux usées, les bassins d'eaux pluviales)
  • Projets à l'extérieur du Canada

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Si vous avez des questions sur l'un des exemples mentionnés ci-dessus ou sur l'admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des précisions.

Exigence en matière de contrepartie et limites du FIBLW

La contribution du FIBLW se limite en règle générale au tiers des coûts de projet et celle du gouvernement provincial devrait aussi égaler le tiers des coûts de projet. Toutefois, dans certains cas, le FIBLW peut fournir jusqu’à deux tiers du total des coûts de projet. On accorde une attention particulière à l’obtention d’autres sources de financement et à l’établissement de partenariats. Dans les cas où d'autres programmes fédéraux soutiennent le projet, la contribution fédérale ne dépassera pas les deux tiers du coût total du projet.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie et la façon dont les collaborations seront entreprises (en espèces, en nature, contributions du proposant, de propriétaires fonciers ou d'autres intervenants, utilisation d'équipement, expertise, etc.) doivent être clairement définies et décrites dans la proposition.

Processus de demande

Comment puis je présenter une demande?

VEUILLEZ NOTER : Phase II du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg se termine le 31 mars 2017 et tous les fonds ont été alloués à des projets pluriannuels.

Le processus de financement des projets admissibles du FIBLW comprend deux étapes :

1ière étape: Lettres d’intention : Les lettres d’intention sont présentées et examinées par Environnement et Changement climatique Canada en fonction des critères d’admissibilité. Les proposants sont tenus d'envoyer la lettre d'intention (d’un maximum de 2 pages) (voir gabarit à l’annexe 1) comme suit :

  • un exemplaire électronique par courriel, OU
  • un exemplaire original non relié et signé de la lettre d’intention à l’adresse suivante:

Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg
Environnement et Changement climatique Canada
123, rue Main, bureau 150
Winnipeg (Manitoba) R3C 4W2
Téléphone : 1-800-567-1570

2ième étape: Propositions de projet : Les proposants dont la lettre d’intention est jugée admissible sont invités à soumettre une proposition détaillée. Une fois que les propositions sont reçues par Environnement et Changement climatique Canada, elles sont soumises à un examen technique. Les propositions et les examens techniques sont ensuite évalués par le Comité de consultation publique qui présente ses recommandations au ministre de l’Environnement.   

Calendrier du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

Activités Cycle 8
Date limite pour les lettres d'intention 1er octobre 2014
  • Les lettres d’intention jugée admissible - Une demande de proposition détaillée sera envoyée aux promoteurs
  • Les lettres d’intention rejetées - Une lettre d’explicative sera envoyée aux promoteurs
13 octobre 2014
Date limite pour les propositions 17 novembre 2014
Date estimée à laquelle les promoteurs seront informés de l’acceptation ou du refus de leur proposition Printemps 2015

VEUILLEZ NOTER : Phase II du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg se termine le 31 mars 2017 et tous les fonds ont été alloués à des projets pluriannuels.

Critères de sélection des projets

Les critères suivants peuvent être utilisés pour l’évaluation des projets :

  • Montant du financement d’autres sources;
  • Portée de la collaboration;
  • Emplacement du projet dans un bassin versant constituant une source importante de charges de nutriments dans le lac Winnipeg;
  • Projet abordant les priorités de financement;
  • Avantages environnementaux mesurables découlant du projet (p. ex. réduction de phosphore prévue);
  • Caractère réalisable sur le plan technique;
  • Avantages mutuels possibles du projet;
  • Clarté et portée des objectifs;
  • Pratiques de gestion bénéfiques permettant de réduire les sources de nutriments diffuses urbaines ou rurales;
  • Nouvelles technologies innovatrices relatives à la gestion des eaux pluviales et des nutriments, technologies de surveillance permettant des économies de coûts et méthodes de remise en état;
  • Optimisation des ressources;
  • Possibilités de transfert de technologie ou de connaissances à d’autres secteurs du bassin du lac Winnipeg et à d’autres bassins versants;
  • Qualité et integrité de la proposition de financement.

Exigences en matière de rapports et renseignements aux bénéficiaires du Fonds

Les propositions recommandées par le Comité de consultation publique sont envoyées au ministre de l’Environnement qui prend la décision finale. Une fois qu’une proposition est approuvée par le ministre, un accord de contribution entre le demandeur et Environnement et Changement climatique Canada est négocié et signé. Veuillez noter que le financement est tributaire de la réussite des négociations sur l’accord de contribution.

Il est important de noter que les activités du projet pour lesquelles vous souhaitez recevoir un financement dans le cadre du FIBLW ne peuvent pas débuter avant que l’accord de contribution ne soit signé. Par conséquent, vous avez tout intérêt à terminer le processus de négociation le plus rapidement possible.  

Chaque accord de contribution doit comprendre la confirmation écrite de toutes les sources de financement, un sommaire de la conception du projet, de sa mise en œuvre, des évaluations des progrès accomplis et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous ces éléments doivent être présentés avec exactitude avant qu’un accord ne soit signé. 

Tous les bénéficiaires approuvés doivent présenter des rapports à Environnement et Changement climatique Canada tout au long du projet. Les paiements se font en fonction de la réception des rapports, ce qui signifie que les paiements ne peuvent pas être faits tant qu’un rapport n’a pas été présenté et examiné. Les rapports sont présentés et examinés par un agent de projet d’Environnement et Changement climatique Canada. Les dates de présentation des rapports sont prédéterminées et liées aux objectifs du projet qui sont énoncés dans l’accord de contribution. Une fois qu’un bénéficiaire a atteint un objectif prédéterminé, il doit rédiger un rapport et le présenter à l’agent de projet.

Une fois que le projet d’un bénéficiaire est terminé, il doit présenter un rapport final. Le rapport final devrait être accompagné d’une évaluation du projet, des dossiers de contributions financières et en nature et, le cas échéant, d’une vérification financière.     

Annexe 1 : FIBLW - Contenu de la lettre d'intention (maximum de deux pages)

Nom de la section Renseignements requis
Titre du projet Nom du projet.
Équipe du projet

Nom du responsable ou du chargé de projet, organisation, adresse postale, numéro de téléphone, courriel et numéro de télécopieur.

Si la personne-ressource principale est différente du responsable de projet, inscrivez-le dans ce champ.

(Remarque : L'organisation responsable du projet et son nom doivent être le bénéficiaire et le gestionnaire des fonds attribués par l'intermédiaire d'un accord de contribution d’Environnement et Changement climatique Canada pour la durée du projet. Lorsque le projet est approuvé, aucun changement au bénéficiaire initial n’est possible.)

Échéancier et durée du projet

Entrez les dates prévues de début et d’achèvement du projet.

(Remarque : En raison des processus d'examen et d'approbation du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, il est recommandé que la date prévue pour le début des projets ne soit pas antérieure au 1er avril.)

Indiquez clairement si certaines phases du projet s’étendent sur plus d’un exercice financier (1er avril au 31 mars).

Emplacement du projet

Indiquez l'emplacement du projet en utilisant les noms de bassins hydrographiques, de comtés, de la municipalité la plus proche, etc.

(Remarque : On encourage les candidats à fournir des renseignements démontrant que les emplacements du projet sont une source importante de charge en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg.)

Lien entre le projet et les priorités de financement du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg Indiquez les priorités de financement du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg auxquelles le projet proposé répond et expliquez pourquoi. FIBLW priorités de financement
Description du projet Insérez une description de l'objectif général du projet (quoi, où, quand, pourquoi, ampleur et portée); du lien avec les plans établis (p. ex. Plan environnemental de la ferme; Plan de gestion intégrée du bassin hydrographique), des méthodes ou des processus qui seront utilisés; des occasions en matière de langues officielles et des avantages prévus.
Évaluation du projet

Indiquez les méthodes et les indicateurs utilisés pour évaluer si le projet a atteint ses objectifs.

(Remarque : Les candidats doivent démontrer leur capacité d'évaluer et de mesurer l'efficacité du projet.

Budget du projet
  1. Sources de financement : Saisissez toutes les sources de financement du projet (fédérales et autres) et indiquez si les fonds sont en espèces ou en nature, et si le financement est demandé ou confirmé.

  2. Indiquez clairement le financement total demandé en vertu du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg. Pour les projets pluriannuels, indiquez le montant demandé en vertu du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg par exercice financier.

  3. Dépenses : Inscrivez le budget total prévu pour les coûts du projet pour chaque exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

  4. (Remarque : Fournissez, le cas échéant, une ventilation des coûts budgétaires selon les éléments de coût (p. ex. les salaires, le matériel et les fournitures, les entrepreneurs, les déplacements, etc.)

Autre Des renseignements supplémentaires (p. ex. photos, hyperliens, etc.) peuvent être fournis, dans la mesure où l'espace le permet.

Annexe 2 : Exemples de projets que le FIBLW pourrait financer

Liste des projets financés par le FIBLW

Priorités du Fond d'intendance du bassin du Lac Winnipeg Projets possibles
Remettre en état les écosystèmes aquatiques prioritaires qui contribuent à la réduction et à la séquestration des éléments nutritifs
  • Projets de mise en valeur de l’habitat qui réduisent les apports de phosphore dans les affluents et dans le lac.
  • Création, remise en état et préservation de milieux humides.
Réduire les apports d’éléments nutritifs de sources ponctuelles
  • Élaboration et mise en œuvre de technologies, de techniques et de projets de démonstration novateurs qui permettent de réduire la charge en éléments nutritifs des systèmes municipaux d’assainissement des eaux usées et à d’autres sources de rejet ponctuelles.

    (NOTA : Les coûts d’immobilisation et d’exploitation liés aux infrastructures municipales ne sont pas admissibles.)

     

  • Mise en œuvre de systèmes et d’installations de gestion du fumier.
  •  

Contrôler les sources diffuses d’éléments nutritifs
  • Gestion de l’eau de surface locale, amélioration de la qualité de l’eau souterraine et réduction de l’érosion des sols (p. ex., promotion de pratiques de conservation du sol; création de zones tampons le long des cours d’eau; plantation d’arbres; installation de clôtures pour empêcher le bétail d’accéder aux cours d’eau).
  • Accélération de la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques relatives à la gestion des éléments nutritifs dans des zones prioritaires.
Améliorer la capacité en recherche et en surveillance pour contribuer au processus décisionnel
  • Élaboration et mise en œuvre de modèles économiques pour évaluer les effets de divers scénarios de gestion des éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg.
  • Recherches sur les stratégies/pratiques de gestion des éléments nutritifs et sur l’applicabilité/les avantages de celles-ci dans des zones prioritaires du bassin hydrographique.
  • Formation et sensibilisation à l’appui de la prestation des programmes (p. ex., pour informer les propriétaires fonciers et les associations de propriétaires de chalets [résidences] au sujet des pratiques et des principes environnementaux).

Annexe 3 : Exemples d'indicateurs environnementaux pour le FIBLW (réalisations mesurables)

  • Utilisation réduite ou évitée du phosphore ________ kg par année
  • Terres humides et habitat aquatique créés, restaurés ou remis en état _____ nbre d'hectares
  • Terres humides et habitat aquatique protégés ou conservés _______ nbre d'hectares
  • Rive d'un ruisseau ou d'un lac protégé ou stabilisé ________ nbrede mètres
  • Plantes, arbres et arbustes indigènes plantés  __________ nbre de plantes, d'arbres et d'arbustes
  • Structures d'entreposage du fumier construites ou réparées ________ nbre de structures
  • Fumier entreposé durant l'hiver ________ nbrenombre de tonnes
  • Fumier définitivement retiré du site _________ nbrede tonnes
  • Systèmes de traitement du fumier construits_________ nbrede systèmes
  • Projet pilote de technologie de traitement des eaux usées et processus mis en œuvre ou améliorés_________ nbred'installations de traitement des eaux usées
  • Bétail n'a plus accès aux eaux de surface _________ nbrede têtes de bétail
  • Clôtures installées pour limiter l'accès du bétail aux eaux de surface _________ nbrede mètres
  • Systèmes ou dispositifs d’irrigation de rechange installés _________ nbredes systèmes ou de dispositifs
  • Ruissellement des eaux de surface des terres retenu_________ nbred'hectares
  • Structures de contrôle de l'érosion installées_________ nbrede structures
  • Réduction des rejets de sédiments _________ nbrede tonnes par année
  • Plans environnementaux des fermes élaborés et mis en œuvre_________ nbrede plans
  • Partenariats établis _________ nbrede partenariats
  • Ateliers ou présentations organisés _________ nbred'événements
  • Activités de communication et de sensibilisation entreprises_________ nbred'activités et _________ nbrede participants
  • Documents de sensibilisation et de communication produits_________ nbrede documents
  • Rapports et documents rassemblés et publiés_________ nbrede rapports et de documents
  • Autre_________________________
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