Assainissement du lac Winnipeg : aperçu du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

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Le lac Winnipeg est alimenté par un vaste bassin couvrant environ un million de kilomètres carrés et englobe quatre provinces et quatre États américains. La qualité de l’eau du lac Winnipeg a été touchée négativement par des quantités excessives d’éléments nutritifs, comme le phosphore et l’azote, issus de sources rurales et urbaines. Plus de la moitié de ces éléments nutritifs proviennent de l’extérieur des frontières du Manitoba.

Le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg offre un soutien financier pour les projets à fort impact axés sur les solutions visant à réduire la charge d’éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique du lac et du bassin versant. Environnement et Changement climatique Canada gère le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg avec l’appui d’un comité de révision technique et d’un comité consultatif public.

Clôture d’exclusion du bétail le long de la rivière Little Saskatchewan
Photo : © Environnement et Changement climatique Canada

Les projets dont les activités ont fait leurs preuves et les projets utilisant des techniques, des technologies et des mesures novatrices pour réduire les apports en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg sont de bons candidats au financement du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg. Le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg appuie aussi les activités qui contribuent à une meilleure compréhension des conditions actuelles et qui font le suivi des améliorations dans la qualité de l’environnement du lac Winnipeg et de son bassin versant.

Priorités du Fonds

Pour être admissibles, les projets doivent traiter au moins une des priorités suivantes :

  • Réduction des apports en éléments nutritifs provenant de sources urbaines et rurales)
  • Contrôle des sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution
  • Remise en état des écosystèmes aquatiques prioritaires qui favorisent la réduction des éléments nutritifs et la séquestration
  • Amélioration de la recherche et contrôle de la capacité à faciliter la prise de décisions

Projets admissibles

À titre d’exemple, les projets admissibles incluent :

  • la mise en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques qui permettent de réduire les sources non ponctuelles urbaines et rurales d’éléments nutritifs (p. ex., projets de rétention des eaux, travaux de conservation du sol, restauration des zones riveraines, planification de la gestion du phosphore et des éléments nutritifs, et projets de rétablissement);
  • la création, la restauration et la préservation de zones humides;
  • des structures de contrôle de l’érosion;
  • le développement et la mise en œuvre de projets-pilotes, de technologies et de techniques innovatrices permettant de réduire la quantité d’éléments nutritifs contenue dans les réseaux d’assainissement des eaux usées municipales et d’autres sources ponctuelles de contaminants;
  • des recherches scientifiques pour soutenir la mise en œuvre de mesures correctives et d’intendance;
  • l’éducation et la sensibilisation du public au sujet de la gestion des éléments nutritifs (p. ex., former les propriétaires fonciers et les associations de propriétaires de chalet et de résidents à propos des principes et des pratiques environnementales pour appuyer les programmes).

Les projets pluriannuels sont admissibles, mais le financement du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg peut seulement être appliqué aux activités achevées au plus tard le 31 mars 2017.

Les terres humides saines font partie de la solution pour réduire l’accumulation de nutriments
Photo : © Environnement et Changement climatique Canada

Bénéficiaires admissibles

  • Les particuliers
  • Les organismes et associations sans but lucratif (organisations non gouvernementales et organisations non gouvernementales de l’environnement)
  • L’industrie et les associations industrielles
  • Les gouvernements et les organisations autochtones
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux
  • Les districts ou offices régionaux de protection de la nature
  • Les établissements de recherche et d’enseignement
  • Les organisations responsables des bassins versants

Fonds de contrepartie

Le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg est prévu pour contribuer à un maximum d’un tiers du coût total du projet; le Fonds peut cependant offrir jusqu’aux deux tiers du coût total du projet. On encourage les responsables des projets à tirer profit d’autres sources de financement et à établir des partenariats de collaboration. Dans les cas où d’autres programmes fédéraux sont des commanditaires du projet, la contribution fédérale totale ne doit pas dépasser les deux tiers du coût total du projet. Les sources potentielles de fonds de contrepartie et les types de collaborations (en espèces, en nature, contributions versées par le requérant, les propriétaires fonciers ou les autres participants au projet, utilisation d’équipements, expertise, etc.) doivent être clairement décrits dans les demandes.

L’agriculture constitue une source non diffuse d’accumulation de nutriments
Photo : © Environnement et Changement climatique Canada

Coûts admissibles

  • Salaires et traitements
  • Déplacements
  • Matériel et fournitures
  • Frais de location et d’utilisation de véhicules
  • Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée non remboursables par l’Agence du revenu du Canada
  • Services de gestion et professionnels (services juridiques, vérification, comptabilité)
  • Entrepreneurs
  • Achat et location d’équipement
  • Impression, production, traduction et distribution
  • Coûts associés à l’acquisition de terres
  • Partage raisonnable des frais généraux
  • Autres coûts différentiels

Les détails complets sur l’admissibilité sont disponibles en ligne. Si vous n’êtes pas certain de l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada.

Processus de demande

Étape 1 - Lettres d’intention: Environnement et Changement climatique Canada publie un appel de lettres d’intention chaque automne. Les lettres d’intention sont soumises à Environnement et Changement climatique Canada qui les évalue en fonction de critères d’admissibilité. Les candidats doivent soumettre une lettre d’intention (maximum de deux pages) en utilisant le modèle disponible en ligne. Les présentations peuvent être envoyées par voie électronique ou par la poste (timbre à date apposé avant le 1er octobre).

Étape 2 - Propositions de projets : Lorsqu'une lettre d'intention est jugée admissible, le candidat est invité à soumettre une proposition détaillée. Toutes les propositions reçues par Environnement et Changement climatique Canada font l'objet d'un examen technique. Les propositions et les examens techniques sont ensuite évalués par un comité consultatif public qui fait des recommandations de financement au ministre de l'Environnement.

Lorsqu’une proposition est approuvée par le Ministre, un accord de contribution entre le candidat et Environnement et Changement climatique Canada doit être négocié et signé. Il faut remplir la confirmation écrite de toutes les sources de financement, le résumé de la conception du projet, les évaluations des progrès, les résultats prévus et les prévisions budgétaires avant la signature de l’accord. Les exigences de déclaration et les objectifs du projet sont directement liés au calendrier des paiements présenté dans l’accord de contribution. Veuillez noter que le financement dépend de la réussite de la négociation d’un accord de contribution signé.

Un rapport final doit être soumis 30 jours après la date de fin de l’accord de contribution. Le rapport final doit comprendre une évaluation du projet, les dossiers des contributions financières et en nature et, le cas échéant, une vérification financière.

Ce site renferme des renseignements additionnels sur le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg.

Environnement et Changement climatique Canada
Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg
123, rue Main, bureau 150
Winnipeg (Manitoba) R3C 4W2

1-800-567-1570
LW.Info@ec.gc.ca

Nota - Le financement pour le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg prend fin le 31 mars 2017.

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