Déclaration de confidentialité : consultation sur les modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent leurs sites Internet et qui participent à des consultations comme celle-ci concernant les modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis conformément à la norme POU 914, Communications publiques, Fichiers de renseignements personnels ordinaires.

La participation à cette consultation est volontaire, et votre acceptation ou votre refus d’y participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Toute question ou tout commentaire concernant le présent avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peut être adressé à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant sa page des personnes-ressources.

 

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