Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents : rapports de surveillance : chapitre 3


3.0 Rapport de Surveillance Annuel

Si vous êtes tenu de produire des rapports annuels en raison de votre type de système d'assainissement, la présente section décrit les étapes nécessaires pour remplir le rapport de surveillance pour une année civile donnée.

On présume que vous avez déjà sélectionné l'option Rapports de surveillance dans le menu Rapports, dans le haut de la page d'accueil du SIRRE.

3.1 Créer un rapport annuel

Un seul lien par année civile apparaît dans la Liste de rapports de surveillance. Tous les rapports dûment remplis des années précédentes apparaissent en mode lecture seulement.

1.   Sélectionnez le rapport de surveillance qui est « disponible » ou « en retard » (si la date d'échéance du rapport est dépassée) en cliquant sur le bouton Sélectionner.

Figure 3-1: Liste de rapports de surveillance - annuel

Liste de rapports de surveillance - annuel

Les renseignements concernant l'installation sont affichés dans le haut de la page, à la section Sommaire du système d'assainissement, uniquement à titre informatif.

Vous avez la possibilité de changer de système d'assainissement en cliquant sur le bouton Changer le système d'assainissement, qui apparaît à droite sur la page.

2.   À la rubrique Données de surveillance sur l'effluent, sélectionnez Oui ou Non dans le menu déroulant en réponse à la question « Y a-t-il eu des rejets d'effluents au cours de la présente période visée par le rapport? ».

3.   Si vous répondez Oui à la question précédente:

a)     Répondez Oui ou Non à la question « Pour chaque mois indiqué, y a-t-il eu des rejets d'effluents? », et ce, pour chaque mois, à partir du menu déroulant.

b)     Entrez les valeurs dans les champs de surveillance clés au bas de la page du rapport (les valeurs saisies couvrent l'ensemble de la période visée par le rapport):

  • Le nombre de jours au cours desquels il y a eu des rejets d'effluents;
  • Le volume total des rejets d'effluents (en mètres cubes [m3]);
  • La demande biochimique en oxygène des matières carbonées (mg/L);
  • La concentration moyenne de matières en suspension (mg/L);
  • La concentration maximale d'ammoniac non ionisé (mg/L) [à deux décimales].

Il faut indiquer une valeur d'ammoniac non ionisé dans le champ à cet effet pour tous les échantillons qui seront prélevés jusqu'au 30 juin 2014, inclusivement.

Figure 3-2: Rapport de surveillance - entrée de données

Rapport de surveillance - entrée de données

4.   Si vous avez répondu « Non » à la question « Y a-t-il eu des rejets d'effluents au cours de la présente période visée par le rapport? » le SIRRE ferait automatiquement ce qui suit:

a)     Avise l'utilisateur que toutes les données saisies précédemment seront perdues;

b)     Règle tous les champs « Oui/Non » du rapport à Non;

c)     Inscrit « 0 » dans tous les champs numériques de la partie inférieure de la grille et les affiche en gris.

Figure 3-3: Rapport de surveillance - aucune données de surveillance

Rapport de surveillance - aucune données de surveillance

5.   Sauvegarder le rapport de surveillance comme suit:

a.     En tant que signataire autorisé, vous pouvez soit cliquer sur le bouton Sauvegarder pour valider et enregistrer les données, ou cliquer sur Sauvegarder et Approuver pour valider et sauvegarder le rapport.  Le système vous dirigera ensuite automatiquement à la page d'approbation.

Dans l'illustration ci-dessus, l'utilisateur détient un rôle de signataire autorisé, car il a la possibilité de sauvegarder et d'approuver le rapport.

b.     Si vous vous êtes connecté en tant qu'entité réglementée pour le système d'assainissement, vous n'aurez qu'à cliquer sur le bouton Sauvegarder au bas de la page pour valider et sauvegarder les données du rapport. Après avoir sauvegardé un rapport de surveillance, en tant qu'entité réglementée vous devez informer un signataire autorisé de votre organisation que le rapport doit être approuvé.

 Dans l'un ou l'autre des cas ci-dessus, les données du rapport sont validées pour vérifier que toute l'information a été saisie correctement. Le rapport est ensuite sauvegardé et peut être approuvé.

6.   À la page d'approbation du rapport de surveillance, le signataire autorisé coche la case « J'approuve cette soumission réglementaire au nom de... ».

Figure 3-4: Approbation du rapport de surveillance

Approbation du rapport de surveillance

7.   Ensuite, le signataire autorisé clique sur le bouton Approuver le rapport.

  • La page qui suit, Approbation du rapport de surveillance, s'affiche et indique : « Vous avez approuvé le rapport de surveillance ».

Figure 3-5: Confirmation de l’approbation du rapport de surveillance

Confirmation de l`approbation du rapport de surveillance

8.   Cliquez sur la Liste des rapports pour revenir à la page énumérant tous les rapports de surveillance pour le système d'assainissement sélectionné.

  • La rubrique État d'approbation indique que le rapport est « approuvé » et la rubrique État du rapport, que le rapport est terminé.

Figure 3-6: Statut de l’approbation - rapport annuel

Statut de l`approbation - rapport annuel

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