Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : foire aux questions

La foire aux questions (FAQ) ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et Canadiennes, et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements d’Environnement Canada. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées compte parmi les règlements d’Environnement Canada les plus fréquemment consultés sur le Web.

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

1. Quel est le but de ce règlement?
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées a été développé pour remédier à l’une des plus importantes sources ponctuelles de pollution des eaux au Canada. Le Règlement a pour but de réduire les menaces qui pèsent sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation du poisson en diminuant la quantité de substances nocives dans les effluents d'eaux usées qui est rejetée dans des eaux où vivent des poissons.

Le Règlement met aussi en œuvre un engagement fédéral à l’égard de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’environnement.

2. Quels sont les éléments clés de ce Règlement?

Le Règlement établit des normes nationales de qualité des effluents pouvant être atteintes au moyen d'un traitement secondaire des eaux usées. Les systèmes d’assainissement des eaux usées qui ne répondent pas aux normes de qualité des effluents doivent être modernisés afin d’atteindre un niveau de traitement secondaire. Cette modernisation doit être réalisée dans les délais fixés pour chaque système. Environ 25 % des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’échelle du Canada doivent être modernisés en vertu du Règlement.

Tous les propriétaires ou exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement sont tenus de surveiller la qualité et la quantité d’effluent, de consigner l’information et de présenter des rapports à ce sujet. Le Règlementprescrit le type d’échantillon à prélever et précise les fréquences minimales d’échantillonnage selon le type et la taille des systèmes d’assainissements. Les systèmes rejetant de plus grands volumes journaliers moyens d’effluent sur une base annuelle sont tenus d’effectuer une surveillance plus fréquente que dans le cas de systèmes rejetant de plus petits volumes. Les propriétaires ou les exploitants de systèmes d’assainissement peuvent être tenus d’installer de l’équipement de surveillance, de l’entretenir et de l’étalonner.

Le Règlement exige également que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement dotés d’égouts unitaires consignent des renseignements sur la quantité et la fréquence des rejets d’effluent et présentent un rapport annuel.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Le Règlement s’applique aux propriétaires et aux exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui recueillent, ou qui sont conçus pour recueillir, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent et qui rejettent dans des eaux de surface.

Comme les municipalités possèdent et exploitent la majorité des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada, le Règlement ne touche pas directement la plupart des entreprises canadiennes. De tels systèmes peuvent également être la propriété, ou être exploité par, des provinces, territoires, ministères fédéraux, agences, collectivités autochtones et autre entités.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, pris en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur le 29 juin 2012 de façon progressive. Les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont assujettis au Règlement doivent se conformer aux normes de qualité des effluents, qui sont un indicateur d’un traitement secondaire des eaux usées, d’ici le 1^er janvier 2015. Ceux qui ne répondent pas aux normes doivent obtenir une autorisation transitoire, et ils auront jusqu’à la fin de 2020, 2030 ou 2040 pour moderniser leurs installations, selon le niveau de risque associé aux effluents d’eaux usées et la sensibilité du milieu récepteur.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada sur les eaux usées,

ou communiquez avec :

Environnement Canada
Direction générale de l’intendance environnementale
Direction des secteurs industriels
Programme des eaux usées
351, boul. St-Joseph, 18^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : eu-ww@ec.gc.ca
Tél. : 819-420-7727
Téléc. : 819-420-7382

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Il ne remplace pas la Loi sur les pêches ou le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. En cas d’incohérence, la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées prévalent.

Pour plus d’information

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.