Gestion des eaux usées : travailler avec les provinces et les territoires

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement Canada prend d'importantes mesures pour aider à améliorer la gestion des eaux usées à la grandeur du pays. Environnement Canada entend s'assurer que partout au pays le rejet d'effluents d'eaux usées ne constitue pas de risques inacceptables pour la santé humaine, la santé des écosystèmes et les ressources de la pêche.

Après avoir étudié les commentaires reçus avant et après la publication du projet d’avis, Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada du 4 décembre 2004 :

Ces instruments ont été developé à la suite de la recommandation faite le 23 juin 2001 par les ministres de l'Environnement et de la Santé d'ajouter plusieurs substances à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]). Environnement Canada a commencé à élaborer une stratégie de gestion des risques permettant de résoudre le problème posé par ces substances toxiques. Cette recommandation suivait la publication des rapports d'évaluation des substances de la Liste des substances d'intérêt prioritaire concernant les chloramines inorganiques, l'ammoniac dissous dans l'eau, les effluents des usines de textile et le nonylphénol et ses polyéthoxyéthers d'alcools secondaires.

Dans les provinces et les territoires

Les ressources naturelles, dont l’eau, font partie des secteurs de compétence des provinces et des territoires. L'autorité législative des provinces et des territoires s'étend aussi jusqu’aux municipalités et aux travaux de nature locale et privée. Par conséquent, ils ont le pouvoir législatif de contrôler les effluents rejetés à partir des systèmes municipaux de traitement des eaux usées. Environnement Canada reconnaît le rôle clé que jouent les provinces et les territoires dans la gestion des eaux usées municipales et collabore avec eux ainsi qu’avec d’autres intervenants par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). En novembre 2003, le CCME a convenu d’élaborer une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. La Stratégie, qui sera terminée en 2008, comprendra :

1.  un cadre réglementaire harmonisé;
2.  des travaux de recherche scientifique coordonnés;
3.  un modèle de gestion des risques environnementaux.

Voir : Initiative du CCME.

Environnement Canada prévoit mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne par l’intermédiaire de règlements fédéraux en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

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