Objectif maisons et communautés nette zéro Guide du demandeur

Appel d’offres – Été 2022

Office de l’efficacité énergétique
Division de l’habitation et des communautés

Les propositions doivent être reçues avant le 21 septembre 2022, à 23 h 59, heure du Pacifique à l’adresse électronique suivante : towardnetzerohomes-maisonsnettezero@nrcan-rncan.gc.ca en mentionnant ce qui suit à la ligne d’objet : Demande – programme d’efficacité énergétique pour les maisons et les communautés – proposition de financement – Nom de l’organisation

Le programme en bref

Ressources naturelles Canada (RNCan) finance des projets et des initiatives visant à soutenir les initiatives d’efficacité énergétique pour le secteur résidentiel canadien.

Qui peut présenter une demande?

Le financement est ouvert à une variété de demandeurs, y compris les personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada, les organisations gouvernementales (à l’exception du gouvernement fédéral), les communautés ou gouvernements Autochtones, d’autres organisations et les groupes communautaires et environnementaux. Consultez les critères d’admissibilité pour une liste complète.

Volets du programme

Les demandeurs peuvent postuler dans trois volets :

Si vous ne savez pas à quel volet auquel votre projet est le mieux adapté, ou si vous avez d’autres questions, veuillez contacter : TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca

Comment présenter une demande 

Nous encourageons les demandeurs à lire attentivement le guide du demandeur et les annexes des volets du programme. Ils fournissent une description complète du programme, de ses objectifs et des conditions de financement. Les demandeurs doivent remplir et soumettre le formulaire de demande et fournir tout autre document nécessaire à l’appui de leur proposition.

Pour plus de détails, voir processus de demande et exigences.

Le programme comprend deux voies pour obtenir un financement.

Glossaire

Acteurs du marché : Individus ou organisations ayant des intérêts financiers liés à l’efficacité énergétique, y compris, mais sans s’y limiter, les entrepreneurs, les détaillants, les fournisseurs, les fabricants et les associations.

Autochtones : Inuits, Métis, Premières Nations, Autochtones urbains, Indiens inscrits et Indiens non inscrits, ou toute combinaison de ces catégories.

Bénéficiaires : Les entités juridiques, y compris les organisations à but lucratif et sans but lucratif, qui, après une négociation réussie, concluront un accord de contribution et recevront un financement pour leur projet.

Équité : La suppression des obstacles et des préjugés systémiques permettant à tous les particuliers de bénéficier de l’égalité des chances.

Communautés : Un groupe de personnes qui interagissent les unes avec les autres dans des limites géographiques mutuellement comprises. Pour être une communauté, ce groupe doit partager des intérêts qui vont au-delà de ceux des individus. Il doit également partager des valeurs, des croyances et des comportements, et reconnaître leur inclusion au sein du groupe. À cet égard, une communauté peut être un quartier ou le sous-ensemble d’un quartier, ou un groupe de personnes qui partagent des expériences de vie, comme les communautés ethniques ou les communautés liées par d’autres intérêts (par exemple, la communauté 2ELGBTQQIA+ d’Ottawa, la Nation Métis de l’Ontario).

Contribution : Financement fourni par le Canada en vertu d’un accord de contribution.

Cumul : La limite du financement total du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial et municipal) qui est autorisé en vertu d’un accord de contribution.

Défavorisés : Individus ou groupes qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour accéder à d’autres biens ou aux espaces appropriés dans lesquels ces biens peuvent être acquis. Ce terme peut être utilisé pour identifier les jeunes, les femmes, les peuples Autochtones, les personnes handicapées, les personnes racialisées, les personnes qui s’identifient comme 2SLGBTQQIA+, les vétérans de guerre, etc.

Demandeur : Organisation qui a soumis une proposition.

Diversité : Les différences de race, de lieu d’origine, de religion, de statut d’immigration, d’origine ethnique, de capacité, de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle, d’expression sexuelle et d’âge.

Inclusion : La pratique consistant à garantir que toutes les personnes sont appréciées, respectées et bénéficient d’un soutien égal.

Indicateurs de rendement clés : Des indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps qui démontrent une augmentation immédiate, intermédiaire et finale de l’efficacité énergétique pouvant conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel.

Organisations Autochtones : Organisations dirigées par des personnes Autochtones. Cela inclut, sans s’y limiter, les organisations à but lucratif et à but non lucratif contrôlées par des Autochtones, les associations sans personnalité morale contrôlées par des Autochtones, les bandes en vertu de la Loi sur les Indiens, les conseils tribaux et les entités Autochtones autonomes.

Pauvreté énergétique : Les ménages qui consacrent 10 % ou plus de leurs revenus aux besoins énergétiques.

Programme : L’appel d’offre, le financement associé et les activités.

Projet : Proposition décrite par le demandeur. Aussi appelé « initiative »

Propriétaires : Les résidents qui possèdent au moins une maison.

Quartier : Un espace géographique défini au sein d’une municipalité.

Développement des capacités : Les projets qui donnent aux résidents des ressources supplémentaires, comme des outils et des connaissances, ou qui leur donnent les moyens d’atteindre un objectif, comme l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons.

Résidents : Toute personne résidant dans le pays, pas seulement les citoyens. Également appelé « le public ».

Abréviations

AO : Appel d’offre

DHC : Division de l’habitation et des communautés

GES : Gaz à effet de serre

IRC : Indicateurs de rendement clés

OEE : Office de l’efficacité énergétique

RNCan : Ressources naturelles Canada

TPS : Taxe sur les produits et services

TVH : Taxe de vente harmonisée

TVP : Taxe de vente provinciale

1. Introduction

L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) est à la recherche de propositions d’organismes admissibles (demandeurs) pour des projets qui explorent de nouvelles idées pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur résidentiel. En 2018, le secteur résidentiel canadien représentait 66 tonnes métriques de CO2 (y compris les émissions provenant de la production d’électricité), le chauffage des locaux et de l’eau générant environ 85 % des émissions totales de l’utilisation finale. Bien que l’efficacité énergétique des maisons se soit améliorée de 51 % entre 1990 et 2017, on utilise aujourd’hui 5,8 % d’énergie en plus pour alimenter les maisons canadiennes, principalement en raison de l’augmentation du nombre de ménages, de la surface habitable totale par ménage et de l’utilisation de la climatisation. Cette demande de propositions (DDP) financera des projets qui ciblent des efforts stratégiques pour aider les Canadiens à réduire leur consommation d’énergie résidentielle afin la carboneutralité des bâtiments résidentiels d’ici 2050, comme indiqué dans la lettre de mandat de 2021 du ministère et inscrit dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cela comprend :

Les objectifs du programme sont les suivants :

2. Volets du programme

Les demandeurs sont invités à soumettre leur projet par l’entremise de l’un des trois volets suivants.

  1. Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique  : Ce volet soutiendra des projets originaux et créatifs visant à surmonter les obstacles à l’adoption de technologies écoénergétiques et susceptibles de réduire les émissions de GES dans le secteur résidentiel. Cela inclut, sans s’y limiter, les matériaux d’enveloppe avancés, les assemblages et les meilleures pratiques, ainsi que les équipements de chauffage et de refroidissement électriques. Voir l’Annexe A pour plus de renseignements.
  2. Développer la capacité d’acteurs clefs pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro : Ce volet soutiendra des projets de développement des capacités des acteurs du marché qui facilitent l’adoption et la mise en œuvre du Code national du bâtiment (CNB) 2020 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020 , qui jettent les bases de l’adoption des niveaux supérieurs du code, et qui permettent le partage de connaissances pour encourager une interprétation nationale cohérente. Voir l’Annexe B pour plus de renseignements.
  3. Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations écoénergétiques majeures : Ce volet soutiendra des projets qui (1) facilitent l’étiquetage des maisons et (2) utilisent des outils et des méthodes d’étiquetage et de divulgation originaux et créatifs pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de GES du secteur résidentiel. Voir l’Annexe C pour plus de renseignements.

Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une demande. Chaque demande doit cibler un seul volet.

3. Considérations relatives au financement

L’enveloppe budgétaire totale du programme est répartie comme suit :

2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
4 276 000 $ 4 276 000 $ 3 026 000 $ 3 026 000 $

Le financement sera principalement accordé à des projets d’un ou de deux ans. Un financement pouvant aller jusqu’à 4 ans est également disponible pour les projets ambitieux qui répondent à plusieurs objectifs du programme (voir Introduction). Les limites de cumul pour le financement total provenant des gouvernements canadiens (fédéral, provincial/territorial et municipal) sont les suivantes.

Le financement sera accordé en fonction de diverses considérations, notamment la note d’évaluation, les limites budgétaires du programme et la représentation géographique.

Avant de signer un accord de contribution, un bénéficiaire sera tenu de divulguer toutes les sources anticipées (canadiennes et non canadiennes) de financement du projet proposé, y compris le financement en nature approuvé, en précisant clairement les contributions provenant d’autres sources gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales ou territoriales et municipales).

Le bénéficiaire doit respecter la limite de cumul au moment de la signature de l’accord de contribution. Dans l’éventualité où l’aide gouvernementale totale réelle versée à un bénéficiaire dépasserait les dépenses admissibles, RNCan ajustera ses niveaux de financement (et demandera à obtenir un remboursement, au besoin) afin que la limite du cumul ne soit pas dépassée.

Jusqu’à 75 % des fonds du programme annuel sont alloués aux demandes soumises avant la date limite de dépôt (voir VOIE 1), comme indiqué ci-dessous dans la section 5.2.1.

Un minimum de 25 % des enveloppes de financement annuelles est réservé aux demandes soumises par des organisations Autochtones par l’entremise de la VOIE 2, comme indiqué ci-dessous dans la section 5.2.2.

4. Critères d’admissibilité

Toutes les demandes doivent être conformes aux exigences indiquées ci-dessous. Les demandes qui ne répondent pas à ces exigences ne seront pas évaluées.

4.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont des entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif et sans but lucratif telles que :

Tous les demandeurs doivent fournir des documents juridiques confirmant que leur organisation est une personne morale (c’est-à-dire des lettres patentes, un certificat d’incorporation ou d’autres documents juridiques de ce type). Les demandes comportant des informations manquantes ou incomplètes ne seront pas évaluées.

Les gouvernements régionaux et municipaux doivent fournir la preuve qu’ils ont l’autorité nécessaire pour procéder au projet décrit dans la proposition (c’est-à-dire un règlement approuvé, un décret ou une lettre d’appui des autorités compétentes).

Les rôles et responsabilités des bénéficiaires admissibles seront établis au moyen d’une entente de contribution conclue avec Ressources naturelles Canada.

4.2 Activités admissibles

Les activités admissibles doivent contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et à une meilleure compréhension du secteur du logement ou des produits consommateurs d’énergie qui influent sur la consommation d’énergie.

Les activités admissibles sont les suivantes :

4.3 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles engagées dans le cadre d’un projet approuvé doivent être directement reliées à sa mise en œuvre et à sa réalisation. Il s’agit de :

Les contributions en nature reçues d’une tierce partie sont considérées comme des dons et peuvent être comptabilisées dans le coût total du projet, mais ne sont pas remboursables.

4.4 Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du total des dépenses admissibles du projet proposé. Ils comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

5. Processus de demande et exigences

Les demandeurs doivent soumettre leur documentation par courriel à TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

Ressources naturelles Canada
Opérations de la salle du courrier
Édifice Sir William Logan
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
ATTN : Mathieu Samson-Savage

Les envois par courrier prioritaire doivent être reçus par les Services ministériels de courrier et de messagerie (580 Booth) au plus tard à 15 h 15 (HNE) pour respecter l’heure limite du jour.

Les demandes envoyées par la poste avec un timbre dateur officiel sont acceptées.

Le formulaire de demande doit être rempli et signé par un représentant ayant le pouvoir de signature, tel que le président du conseil d’administration.

Des webinaires pour les candidats intéressés seront organisés aux dates suivantes.

  • 10 août  2022 – 13 heures (HNE) : Volet 1– Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique
  • 11 août 2022 – 13 heures (HNE) : Volet 2 – Développer la capacité d’acteurs clefs pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro
  • 12 août  2022 – 13 heures (HNE) : Volet 3 – Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations écoénergétiques majeures

5.1 Contenu de la demande

Toutes les demandes doivent inclure ce qui suit :

  1. Formulaire de demande dûment rempli (voir Annexe D);
  2. Preuve d’admissibilité;
  3. Lettres de soutien des partenaires, y compris les lettres applicables des dirigeants de communautés et des autorités compétentes;
  4. Le cas échéant, les documents justificatifs tels que les plans, les spécifications techniques des équipements, les photos, etc.

Les demandes doivent clairement identifier :

La priorité sera accordée aux propositions qui décrivent :

Si l’un des critères ci-dessus ne s’applique pas à votre projet, veuillez expliquer pourquoi.

Les réponses dans le formulaire de demande ne doivent pas dépasser le nombre de mots indiqué. Tout texte plus long que les limites affichées ne sera pas examiné par RNCan.

Toutes les demandes de propositions doivent être signées, complétées, précises, détaillées et présentées à l’aide du formulaire fourni.

5.2 Processus de demande

Les bénéficiaires admissibles peuvent employés deux (2) voies pour soumettre leur proposition.

5.2.1 Voie 1

  1. Création de la proposition
  2. Soumission avant le 21 septembre 2022
  3. Évaluation et comparaison des applications
  4. Sélection des bénéficiaires

Cette voie exige à tous les bénéficiaires éligibles de soumettre leur proposition avant la date limite de dépôt. Les demandes doivent être complètes au moment de la réception. Les demandes ou révisions reçues après la date limite ne seront pas prises en considération.

Toutes les demandes seront évaluées à l’aide d’une grille d’évaluation standardisée. La sélection des bénéficiaires aura lieu après l’évaluation et la comparaison de toutes les demandes.

Jusqu’à 75 % du total des fonds annuels sont réservés à cette voie.

5.2.2 Voie 2

  1. réation de la proposition
  2. Soumission de la demande après le 5 octobre
  3. Vérification de la diligence raisonnable
  4. Évaluation de la demande
  5. Décision de financement

Les organisations Autochtones peuvent aussi utiliser soumettre leur demande à la voie 2, le 5 octobre à partir de 8 heures, heure normale du Pacifique.

Pour employer cette voie, les demandeurs doivent sélectionner « Oui » à la question « Souhaitez-vous soumettre le projet à la voie 2 du processus de demande? » dans le formulaire de demande et envoyer le formulaire rempli avec toutes les autres informations pertinentes par courrier électronique à l’adresse suivante TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca ou par courrier avec un timbre dateur officiel.

La voie 2 est réservée aux organisations Autochtones. Voir le glossaire pour la définition de ce terme.

Si une organisation est jugée non admissible, une justification écrite officielle sera fournie au demandeur.

Les demandeurs peuvent vérifier leur admissibilité à cette voie à tout moment en communiquant avec les responsables du programme par courriel.

Les propositions soumises à la voie 2 ne sont soumises à aucune date limite. Les candidats peuvent soumettre leur demande jusqu’à ce que le site web du programme indique que tous les fonds du programme sont distribués.

Les organisations admissibles peuvent soumettre leur demande à la fois à la voie 1 et à la voie 2.

Les demandes de la voie 2 seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Dès réception de la demande, les responsables du programme noteront la date et l’heure de réception et évalueront chaque demande dans l’ordre où elle a été reçue. Les demandeurs non retenus de la voie 1 qui souhaitent également participer à la voie 2 seront transférés à la voie 2 lorsque tous les bénéficiaires de la voie 1 seront sélectionnés. La date de réception utilisée pour ces demandes sera le jour de leur transfert vers la voie 2.

Chaque projet devra répondre aux exigences minimales du programme pour être éligible au financement. Si nécessaire, les évaluateurs peuvent communiquer avec les demandeurs lors de la vérification de la diligence raisonnable de la demande afin de recueillir des informations supplémentaires. Cette vérification permet de s’assurer que les demandeurs ne doivent pas présenter une nouvelle demande après avoir été disqualifiés en raison de détails manquants dans leur demande. À la suite de la vérification, les demandes seront évaluées individuellement, et les demandeurs seront informés si le projet a été approuvé pour un financement.

Les demandeurs non retenus recevront des justifications détaillées pour expliquer ces décisions. Ils peuvent revoir et soumettre à nouveau leur projet. Les projets soumis à nouveau seront traités comme de nouvelles demandes.

Veuillez noter que RNCan ne garantit le financement d’aucun demandeur.

Un minimum de 25 % du financement annuel total du programme est réservé à la voie 2. Cela comprend :

Les fonds alloués aux organisations Autochtones par le biais de la voie 1 ne seront pas déduits des fonds alloués par la voie 2.

5.3 Renforcement des capacités pour les projets d’efficacité énergétique du secteur résidentiel dans les communautés autochtones.

Les organisations Autochtones peuvent avoir accès à des ressources pour soutenir le développement de projets d’efficacité énergétique du secteur résidentiel. Pour vous renseigner sur ces ressources, veuillez contacter les responsables du programme au TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca.

5.4 Considérations sur l’Équité, la Diversité et l’Inclusion (EDI)

Nous encourageons vivement chaque demande d’inclure des considérations relatives à l’EDI. Ces considérations peuvent prendre de nombreuses formes. L’objectif est d’assurer que les projets tiennent compte des systèmes de discrimination, qu’ils incluent les personnes et les communautés sous-représentées et défavorisées, et qu’ils respectent les communautés affectées par le projet.

Si vous n’incluez pas les considérations relatives à l’EDI dans votre projet, veuillez expliquer pourquoi dans le formulaire de demande.

5.4.1 Projets axés sur la communauté

La priorité sera accordée aux projets axés sur la communauté, en particulier ceux qui travaillent avec des communautés Autochtones, rurales ou éloignées, ou défavorisées. Ces projets doivent être menés en collaboration avec des représentants de ces communautés et détailler clairement les rôles que joueront ces représentants. Nous voulons savoir comment la collaboration fonctionnera.

Cette approche reconnaît les réalités, les besoins et les priorités spécifiques des communautés, y compris des considérations telles que les coûts plus élevés et les échéanciers plus long des projets dans le Nord. Elle donne également la priorité à l’appropriation  de projets par la population locale et offre des possibilités signifiantes pour le développement économique, le bien-être, la souveraineté énergétique et l’autodétermination des communautés.

5.4.2 Appliquer un prisme antiraciste et antidiscriminatoire

L’Annexe E présente une série de questions à considérer au cours de la création d’un projet. Certaines de ces questions peuvent ne pas s’appliquer à votre projet. Veuillez sélectionner les questions qui sont pertinentes pour votre projet et expliquer ce que vous faites pour assurer qu’il ne reproduit pas de systèmes de discrimination, raciale ou autre.

Chaque projet doit au moins appliquer cette optique à la structure de l’organisation qui demande le financement. Veuillez réfléchir à la manière dont votre organisation aborde les systèmes de discrimination.

Pour les projets qui incluent des partenariats, veuillez expliquer comment la structure de ces partenariats et le rôle de chaque partenaire réduiront ou supprimeront les obstacles pour les individus et les groupes défavorisés.

Les propositions ne doivent pas nécessairement aborder tous les obstacles et systèmes de discrimination. Elles doivent simplement reconnaître leur existence et souligner vos efforts passés et futurs pour y remédier. Des points seront attribués aux projets qui décrivent des efforts concrets et réalisables.

5.5 Travailler en collaboration avec les communautés autochtones

Compte tenu de l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler sa relation avec les peuples Autochtones, nous demandons à tous les candidats de tenir compte des réalités Autochtones lors de la conception et de la mise en œuvre de leur projet.

5.5.1 Soutien aux efforts autochtones en matière d’efficacité énergétique

La priorité sera accordée aux projets qui tiennent compte des efforts déployés par les groupes Autochtones pour accroître l’efficacité énergétique du secteur résidentiel, réduire les émissions de gaz à effet de serre des maisons, et atteindre des objectifs en matière de carboneutralité. Dans le formulaire de demande, veuillez expliquer comment votre projet permettra d’accroître l’accessibilité à l’efficacité énergétique des peuples Autochtones. Ces efforts peuvent être un objectif explicitement déclaré du projet ou un bénéfice indirect.

Idéalement, ces efforts devraient être le résultat de partenariats avec les groupes appropriés.

Si votre projet ne peut pas soutenir de tels efforts, veuillez expliquer pourquoi.

5.5.2 Collaboration avec les populations autochtones

Les organisations travaillant avec des groupes Autochtones doivent obtenir une lettre officielle de soutien de la part des dirigeants Autochtones concernés avant de soumettre la demande (voir lettres de soutien).

Ces projets doivent également tenir compte :

Les projets doivent fournir des avantages économiques et sociaux à la communauté, tels que la création d’emplois locaux et la formation professionnelle. Au minimum, les groupes Autochtones doivent posséder plus de 50 % du projet et, le cas échéant, partager au moins 50 % des revenus continus après l’achèvement du projet.

5.6 Collecte de données et analyse

C’est un atout si le demandeur ou l’un de ses partenaires possède l’expérience, la capacité et l’expertise nécessaires pour mener des recherches scientifiques. Nous vous encourageons à collecter des données dès le début de votre projet. L’analyse devrait donner un aperçu de l’impact du travail, ainsi que des obstacles et des lacunes rencontrés. Le cas échéant, les propositions devraient expliquer comment les résultats de l’étude contribueront à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les GES du secteur résidentiel.

La collecte, l’analyse et la distribution des données associées aux populations Autochtones doivent respecter les principes PCAP. La priorité sera donnée aux groupes qui ont déjà la certification PCAP.

5.7 Lettres de soutien

Les partenariats, y compris toutes les autres sources de financement, doivent être documentés par des lettres de soutien et envoyés avec le formulaire de demande. Chaque lettre (maximum de 2 pages) doit comprendre la source du soutien, la justification du soutien, la nature du soutien (espèces, temps du personnel, etc.), la période pendant laquelle il sera fourni et la valeur monétaire de la contribution.

Les lettres de soutien au financement d’une autre organisation peuvent être considérées comme provisoires. Si le projet est financé, les demandeurs devront envoyer une confirmation de la disponibilité des fonds avant de signer l’accord de contribution.

5.8 Calendrier et échéances

Tous les documents requis pour les propositions soumises par la voie 1 (voir processus de demande) doivent être reçus avant la date limite indiquée ci-dessus. Les propositions pour lesquelles il manque de la documentation ne seront pas évaluées.

Le projet doit commencer avant le 31 mars 2023 et être achevé dans les délais proposés par le demandeur.

5.9 Notifications et normes de service

Les engagements relatifs aux normes de service décisionnel sont des objectifs internes fixés par RNCan. Le calendrier dépend fortement de la réactivité du demandeur aux demandes d’information du ministère. Nous nous efforçons de respecter les normes de décision de financement du programme dans 90 % des cas. Pour plus d’informations, voir Standards de service pour les programmes de paiement de transfert propre.

6. Accord de contribution

Après une négociation réussie, les bénéficiaires et RNCan concluront un accord de contribution. L’accord de contribution décrira les droits, les rôles et les obligations de chaque partie.

RNCan n’a aucun engagement ni aucune obligation ou responsabilité quant au financement du projet d’un demandeur tant qu’un accord de contribution écrit n’a pas été signé par les deux parties. Tous les coûts ou dépenses encourus ou payés par le demandeur avant la signature de l’accord de contribution par les deux parties sont de la seule responsabilité du demandeur.

7. Exigences en matière de production de rapports

Le programme suivra la progression des projets. Les demandes doivent donc présenter un plan de communication qui identifie les différentes étapes du projet, surveille les progrès, et suit les performances.

Conformément à l’accord de contribution, des rapports standard sur les activités et les dépenses seront exigés. Ces rapports détailleront les avantages environnementaux, sociaux et économiques des activités du projet et comprendront des informations sur les progrès financiers et généraux du projet, y compris la façon dont les demandes sont dépensées.

Une fois le projet terminé, les bénéficiaires soumettront un rapport de « fin de projet » comprenant :

Ce rapport doit être soumis à RNCan avant le 31 décembre de la dernière année civile du projet.

Dans le formulaire de demande, veuillez mettre en évidence les produits ou les activités qui serviront à partager les connaissances produites par le projet, leur public cible, et la manière dont les autres en bénéficieront.

8. Vie privée et confidentialité

L’utilisation et la distribution des données recueillies dans le cadre de ce programme s’appliqueront dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le programme protégera le caractère confidentiel de tous les renseignements recueillis et s’engagera à ne pas divulguer et à ne pas transmettre lesdits renseignements sans le consentement écrit du candidat.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, le programme s’engage à prévenir la communication de toute information de nature financière, commerciale, scientifique ou technique recueillie par ses soins auprès des demandeurs, à condition que les demandeurs traitent ladite information de façon confidentielle au sein de leurs propres établissements.

Le formulaire de demande indique que le nom du demandeur, le nom des partenaires du projet, le titre du projet, l’aperçu non confidentiel et le montant attribué seront des informations publiques si la proposition est sélectionnée pour un financement. Toutes les autres informations sont traitées de manière confidentielle, sauf indication contraire du demandeur.

Annexe A – Volet 1 : Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique

Ce volet soutiendra des projets originaux et créatifs visant à surmonter les défis dans l’adoption de technologies écoénergétiques et susceptibles de réduire les émissions de GES dans le secteur résidentiel.

Le financement de ce volet peut soutenir :

L’adoption de technologies de pointe lors de la rénovation ou du développement de maisons à haut rendement énergétique est essentielle à la réussite globale de la transformation du marché et du changement de comportement des consommateurs. Certains obstacles clés identifiés dans le rapport de 2018, Tracer la voie jusqu’en 2030 et au-delà : Feuille de route pour la transformation du marché de l’équipement écoénergétique dans le secteur du bâtiment sont l’accessibilité financière, la disponibilité, la sensibilisation, l’accessibilité, et l’acceptation.

La recherche a démontré qu’il y a un manque de sensibilisation des consommateurs lorsqu’il s’agit d’adopter des technologies, de reconnaître les gains énergétiques, et les avantages en termes de coûts à long terme. Les personnes les moins susceptibles d’adopter des technologies domestiques d’efficacité énergétique au Canada ont tendance à appartenir à un ménage à faible revenu, à être plus jeunes, à être des femmes, et à être moins engagées dans l’atténuation des changements climatiques. Les propriétaires âgés ont également été identifiés comme un groupe démographique clé, car ils sont moins susceptibles d’adopter des technologies à haut rendement énergétique, comme les thermopompes. Dans tous les cas, le faible revenu des ménages semble être l’obstacle le plus important.

Les propositions doivent mettre en évidence les indicateurs de performance clés spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps qui seront utilisés pour démontrer les résultats immédiats, intermédiaires et finaux. Elles doivent inclure des considérations relatives à l’efficacité énergétique qui peuvent mener à la réduction des émissions de GES du secteur résidentiel et qui peuvent être liées aux engagements du gouvernement décrits dans la lettre de mandat de RNCan, comme :

Annexe B – Volet 2 : Développer la capacité d’acteurs clefs pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro

Ce volet soutiendra des projets qui facilitent l’adoption et la mise en œuvre de la section 9.36 (efficacité énergétique) du Code national du bâtiment (CNB) 2020, qui jettent les bases de l’adoption des niveaux supérieurs du code et qui partagent les connaissances pour encourager une interprétation nationale cohérente. Les projets qui adoptent une approche coordonnée et qui incluent à la fois le CNB 2020 et le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020 seront aussi pris en considération.

Le financement de ce volet peut soutenir :

Les règlements et les codes s’appliquent à tous et sont donc influents. En fixant les limites en dessous desquelles il est illégal de construire, ils constituent un levier essentiel pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Le CNB 2020 est le premier code national du bâtiment canadien à inclure des niveaux de performance énergétique et à fournir une orientation claire et à long terme à l’industrie pour l’aider à se préparer aux objectifs futurs. Les autorités compétentes sont censées choisir un premier niveau en fonction de leur état de préparation et de leurs objectifs politiques, puis augmenter les exigences au fil du temps. Lors de l’adoption des codes, les autorités compétentes peuvent donc mettre en œuvre différents niveaux de performance énergétique. À long terme, cette approche devrait améliorer la capacité globale du pays à atteindre les objectifs de préparation à l’énergie nette zéro décrits dans le CNB 2020, à mesure que les autorités compétentes atteignent progressivement les niveaux supérieurs.

Ce volet se concentre sur la réduction et l’élimination des obstacles à l’adoption de ces codes. Les projets sélectionnés répondront aux besoins des principaux acteurs et permettront de faire la promotion de l’adoption du code du bâtiment dans tout le Canada. Plusieurs types de projets sont admissibles pour ce volet, y compris, mais sans s’y limiter, les efforts visant à accroître la conformité par l’amélioration de l’accessibilité des codes, le soutien à l’élaboration de guides de l’utilisateur et de matériel de formation de l’industrie, et le soutien au développement d’outils de conformité.

Les projets qui visent à la fois le CNB 2020 et le CNÉB 2020 sont encouragés.

Les propositions doivent mettre en évidence les indicateurs de performance clés spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps qui seront utilisés pour démontrer les résultats immédiats, intermédiaires et finaux. Elles doivent inclure des considérations relatives à l’efficacité énergétique qui peuvent mener à la réduction des émissions de GES du secteur résidentiel et qui peuvent être liées aux engagements du gouvernement décrits dans la lettre de mandat de RNCan, comme :

Annexe C – Volet 3 : Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations écoénergétiques

Ce volet soutiendra des projets qui (1) facilitent l’étiquetage des maisons et (2) utilisent des outils et des méthodes d’étiquetage et de divulgation originaux et créatifs pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de GES du secteur résidentiel, tels que :

L’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie des maisons contribuent à soutenir un marché immobilier qui valorise et encourage l’efficacité énergétique en la rendant visible pour tous les acteurs du marché, y compris les consommateurs, les agents immobiliers, les constructeurs, et les prêteurs. Ils peuvent fournir aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour comparer l’efficacité énergétique et la performance en matière de GES des maisons et prendre des décisions éclairées lorsqu’ils entreprennent des rénovations et des réaménagements, afin de suggérer des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique des maisons. Ils peuvent également fournir de précieuses données de mesure de la performance pour soutenir les programmes d’incitation et les progrès vers les objectifs de réduction des GES.

Pour être efficace, l’étiquetage énergétique des maisons doit devenir omniprésent au Canada. Des solutions sont nécessaires pour accroître son accessibilité et son adoption, notamment dans les communautés défavorisées et par certains acteurs du marché, comme les agents immobiliers.

Les propositions doivent mettre en évidence les indicateurs de performance clés spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps qui seront utilisés pour démontrer les résultats immédiats, intermédiaires et finaux. Elles doivent inclure des considérations relatives à l’efficacité énergétique qui peuvent mener à la réduction des émissions de GES du secteur résidentiel et qui peuvent être liées aux engagements du gouvernement décrits dans la lettre de mandat de RNCan, comme :

Annexe D – Formulaire de demande

Le formulaire de candidature est disponible sur le site Web du programme.

Le formulaire de demande, les lettres de soutien et les autres documents requis doivent être soumis en format Microsoft Word ou PDF par courrier électronique à TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca ou par la poste.

Ressources naturelles Canada
Opérations de la salle du courrier
Édifice Sir William Logan
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
ATTN : Mathieu Samson-Savage

Les demandes électroniques ne doivent pas dépasser 25 Mo.

Pour obtenir une copie papier du formulaire de demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca. Le dernier jour pour demander une copie papier est le 31 août 2022. Les demandes pour la voie 1 doivent être reçues avant la date limite.

Annexe E – Votre projet est-il antiraciste et antidiscriminatoire?

Pour nous assurer que nous finançons des projets qui réduisent non seulement les émissions de GES du secteur résidentiel, mais contribuent également à une transition plus équitable vers un avenir nette zéro, nous demandons à tous les candidats de décrire comment leur projet tient compte des obstacles systémiques qui génèrent des résultats inégaux dans la société. Si l’objectif habituel d’un prisme antiraciste peut être les inégalités raciales, vous pouvez également identifier d’autres formes de discrimination systémique liées à l’ethnicité, au genre, aux capacités, à la langue, etc.

L’objectif de ce guide est de vous aider à identifier les moyens de contribuer à l’identification des lacunes, de lutter contre la discrimination systémique et de reconnaître comment vous pouvez y remédier. Veuillez l’adapter aux besoins de votre projet et inclure vos conclusions dans le formulaire de demande (voir Annexe D).

Certains projets seront mieux adaptés que d’autres à ce guide. Si votre projet n’est pas bien adapté, veuillez expliquer pourquoi. Tous les candidats doivent, au minimum, expliquer comment leur organisation et les partenariats associés à leur proposition sont attentifs à la discrimination systémique.

  1. Votre organisation est-elle consciente des systèmes de discrimination et d’inégalité?
    1. Quels types d’efforts ont été mis en place pour traiter ces systèmes?
      1. Par exemple :
        • Votre organisation est-elle consciente des différences d’opportunités auxquelles sont confrontées les femmes ou les personnes racisées?
        • Votre conseil d’administration ou votre équipe de direction comprend-il des personnes confrontées à des obstacles systémiques?
  2. Quels outils utilisez-vous pour assurer l’inclusion, la diversité et l’équité au sein de votre projet?
    1. Votre projet reconnaît-il que les outils ne sont pas des objectifs?
      1. Si oui, quels sont les objectifs de ces outils?
      2. Si non, pourquoi ces outils sont-ils aussi des objectifs?
  3. Le projet reconnaît-il la race et le racisme dans son élaboration et son exécution?
  4. Le projet reconnaît-il la suprématie blanche, les privilèges raciaux et non raciaux?
  5. Votre projet définit-il, évalue-t-il et contrôle-t-il le succès avec des considérations intersectionnelles qui tiennent compte de variables démographiques autres que la race?
  6. Le projet reconnaît-il qu’il existe au sein d’un écosystème?
    1. Quels sont les systèmes de discrimination à prendre en compte tout au long de votre projet?
    2. Si votre projet n’aborde pas ces systèmes, quelle est la raison?
  7. Quelle est la représentation démographique des personnes occupant les postes de pouvoir décisionnel du projet?
  8. Quel espace sera créé tout au long du projet pour engager des conversations et des considérations difficiles et fondées sur la race? Quelles protections sont en place pour les travailleurs qui doivent entamer ces conversations?
  9. Existe-t-il des mécanismes clairs et complets pour traiter les conflits fondés sur la race?

Si votre projet n’est pas adapté à l’utilisation d’un prisme antiraciste, veuillez justifier pourquoi en tenant compte des questions ci-dessus.

Ce document a été adapté à partir du prisme d’analyse générique antiraciste de Futurs Ancêtres. Toutes les questions indiquées ci-dessus ne seront pas pertinentes pour tous les aspects de votre projet.

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2026-11-04