Consultation : proposition de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation des stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle
De : Environnement et Changement climatique Canada
État actuel : En cours
La consultation a débuté le 6 décembre 2019 et se terminera le 6 janvier 2020.
Environnement et changements climatiques Canada (ECCC) travaille au renouvellement de l’Entente 2015-2020 sur la performance environnementale concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle (entente de 2015) qui viendra à échéance le 16 mars 2020.
Participation : comment participer
Vous êtes invités à soumettre vos commentaires sur le renouvellement proposé de l’entente de 2015 d’ici le 6 janvier 2020.
Participer par courriel
Envoyez vos commentaires par courriel, à ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca.
Participer par courrier
Envoyez-nous une lettre avec vos commentaires à l’adresse mentionnée plus bas dans Communiquez avec nous.
Qui est visée par cette consultation
Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires :
- de l’industrie du vinyle
- des groupes autochtones
- des organisations non gouvernementales
- du grand public
- d’autres personnes intéressées
Documents clés pour la discussion
Il est proposé que l’entente renouvelée soit semblable à l’entente de 2015 et soit en vigueur pour une période de cinq ans.
À ce jour, les installations assujetties à l’entente de 2015 atteignent l’objectif de prévenir le rejet de stabilisants à base d’étain dans l’environnement en appliquant intégralement les pratiques décrites dans la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada.
Le renouvellement proposé assurera la mise en œuvre continue de pratiques d’intendance efficaces par toutes les installations de mélangeage du vinyle utilisant des stabilisants à base d’étain au Canada.
- Entente 2015-2020 sur la performance environnementale concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle
- Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada
Communiquez avec nous
Unité des plastiques et des substances chimiques
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca
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