Consultation : proposition de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation des stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : En cours

La consultation a débuté le 6 décembre 2019 et se terminera le 6 janvier 2020.

Environnement et changements climatiques Canada (ECCC) travaille au renouvellement de l’Entente 2015-2020 sur la performance environnementale concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle (entente de 2015) qui viendra à échéance le 16 mars 2020.

Participation : comment participer

Vous êtes invités à soumettre vos commentaires sur le renouvellement proposé de l’entente de 2015 d’ici le 6 janvier 2020.

Qui est visée par cette consultation

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires :

Documents clés pour la discussion

Il est proposé que l’entente renouvelée soit semblable à l’entente de 2015 et soit en vigueur pour une période de cinq ans.

À ce jour, les installations assujetties à l’entente de 2015 atteignent l’objectif de prévenir le rejet de stabilisants à base d’étain dans l’environnement en appliquant intégralement les pratiques décrites dans la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada.

Le renouvellement proposé assurera la mise en œuvre continue de pratiques d’intendance efficaces par toutes les installations de mélangeage du vinyle utilisant des stabilisants à base d’étain au Canada.

Communiquez avec nous

Unité des plastiques et des substances chimiques
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

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