Ligne directrice sur la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada en 2015

(PDF; 391 Ko)

Élaborée conjointement avec le Conseil du vinyle du Canada (ACIP) et les utilisateurs industriels de stabilisants à base d’étain

Mars 2015

Bien que les rédacteurs de cette Ligne directrice pensent que l’information qu’elle contient est attestée, le document n’est pas un énoncé des exigences juridiques concernant la manutention des stabilisants à base d’étain. Veuillez consulter un conseiller juridique, des spécialistes de la réglementation et/ou les autorités gouvernementales appropriées pour garantir que vous vous conformez aux lois et règlements locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Il incombe à l’utilisateur de faire en sorte que le droit propriétal et les lois actuelles soient observés. Aucune garantie ou représentation explicite ou implicite n’est faite concernant l’ensemble ou une partie de ce document, et les participants à son élaboration n’assument absolument aucune responsabilité juridique.

Remarque

Les annexes suivantes ont été retirées de la Ligne directrice de 2015, mais elles sont encore accessibles aux fins de référence seulement dans la version de 2006 de la Ligne directrice.

  • Annexe A - Données générales/Enquête de 2002 sur la manutention et ses résultats
  • Annexe B, 1 - Modes de distribution des stabilisants à base d’étain vendus au Canada en 2001
  • Annexe B, 2 - Modes de distribution des stabilisants à base d’étain vendus au Canada en 2003

Préface

On utilise les stabilisants à base d'étain dans la transformation de produits de vinyle rigide (PVC et PVC-C) depuis le milieu des années 1960. Les stabilisants à base d'étain sont le type le plus efficace de stabilisants thermiques utilisés dans les applications du vinyle. Étant donné cet état de choses et la croissance continue des produits vinyliques au Canada, le volume global de stabilisants à base d'étain utilisé dans la transformation du vinyle a augmenté au cours des dernières années. De plus, les méthodes de manutention de ces stabilisants sont devenues plus efficaces, plus automatisées et plus sûres.

Cette Ligne directrice a été élaborée en vue d'appuyer tous ces changements et de faire en sorte que l'utilisation des stabilisants à base d'étain reste sûre, appropriée et efficace.

Les stabilisants à base d'étain font partie d'une famille diversifiée de composés appelés « organostanniques ». Ils sont faits de monoalkylétains et de dialkylétains, qui sont substantiellement différents des trialkylétains (utilisés comme biocides) dans leur comportement toxicologique. Eux-mêmes diffèrent les uns des autres, étant constitués des types méthylétain, butylétain et octylétain.

La présente ligne directrice vise les méthodes de manutention en usine des stabilisants à base d'étain ainsi que la gestion de l'emballage de ces produits. Les pratiques et les procédures qui y sont exposées visent à faire en sorte que les stabilisants à base d'étain ne pénètrent pas dans l'environnement aquatique pendant l'utilisation (la réception, l'entreposage, la manutention et la distribution) ou l'élimination de matériaux à l'aide de mesures de prévention visant à éviter les déversements et/ou les rejets dans les égouts municipaux, les réseaux municipaux de collecte d'eaux pluviales et d'autres systèmes de traitement des eaux, des eaux réceptrices ou des cours d'eau de surface.

Cette ligne directrice est une initiative d'intendance volontaire élaborée conjointement par le Programme de gestion environnementale (PGE)Note de bas de page1 du Conseil du vinyle du Canada (CVC) et les utilisateurs industriels de stabilisants à base d'étain.

La Ligne directrice de 2015 est une version améliorée de la Ligne directrice de 2006.

Le but de cette ligne directrice est d'empêcher tout rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement, parce que certains d'entre eux peuvent avoir des effets nuisibles sur les organismes aquatiques s'ils pénètrent dans l'environnement aquatique.

Si vous avez des questions ou désirez d'autres renseignements sur le contenu de cette ligne directrice, veuillez vous adresser à la personne-ressource indiquée à l'annexe F.

But

Le but de cette ligne directrice est d'empêcher le rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement en faisant en sorte que ces substances et leurs emballages soient manutentionnés, entreposés, utilisés et éliminés de façon responsable.

Introduction

Le PVC, le chlorure de polyvinyle et le vinyle sont les noms courants d'une même résine polymérique très utilisée. La résine de PVC peut être incorporée à une vaste gamme de produits finis. Le PVC-C, une variante plus fortement chlorée du PVC, utilise également des stabilisants à base d'étain.

Les produits vinyliques sont généralement classés en deux catégories : souples et rigides.

Les produits de vinyle souple comprennent les revêtements de sol et les revêtements muraux, les intérieurs de véhicule automobile, les doublures de piscine, et d'autres doublures de contenants, comme ceux utilisés dans les sites d'enfouissement municipaux, ainsi que les bandes de chant de meubles et les plinthes, les jaquettes de câbles et de fils, les jouets, les emballages et les dispositifs médicaux, comme les sacs de sang et les tubes de prélèvement sanguin.

Les utilisations des vinyles rigides, qu'on trouve surtout dans le secteur de la construction, comprennent les tuyaux d'égout, les tuyaux d'eau, les garnitures de tuyau, les cadres de fenêtre, les portes, les systèmes de bâtiment, le parement et les gouttières.

Le vinyle est un matériau thermosensible. Par conséquent, il doit être préparé pour répondre aux spécifications du produit final et supporter les diverses étapes de transformation auxquelles le polymère est soumis. Généralement, on applique de la chaleur et un cisaillement dans ces étapes de transformation. L'exposition du vinyle à de hautes températures durant des périodes prolongées peut le dégrader. S'il se dégrade au cours de la transformation, il peut libérer de l'acide chlorhydrique (HCl), lequel agit comme catalyseur, ce qui dégrade encore plus le composé de vinyle. Il faut introduire des stabilisants thermiques dans la préparation du vinyle pour récupérer l'acide chlorhydrique et protéger le vinyle contre le traitement thermique. Les stabilisants à base d'étain sont les stabilisants thermiques les plus efficaces dans des applications particulières.

Les diverses étapes de transformation peuvent comprendre :

  • le mélange;
  • la pelletisation;
  • l'extrusion;
  • le moulage par injection;
  • le calandrage;
  • le moulage par soufflage;
  • le thermoformage.

(On trouvera à l'annexe E un organigramme du procédé de manutention des stabilisants à base d'étain et la liste des rejets potentiels de stabilisants à base d'étain dans l'environnement.)

Par exemple, un produit d'emballage coque peut exiger quatre de ces étapes de transformation. Chaque étape comporte une forme de traitement à la chaleur et de cisaillement, et nécessite par conséquent l'utilisation d'un stabilisant thermique dans le vinyle.

Le PVC pur se présente sous la forme d'une résine poudreuse. Les autres constituants de la formule peuvent être des liquides ou des poudres. Quand les constituants de base sont mélangés ensemble, le mélange devient le composé de vinyle. Celui-ci est généralement en poudre ou en granules, mais peut également être sous forme liquide dans certaines applications particulières. Il fait l'objet d'une modification additionnelle qui le transforme en un produit vinylique.

Dans la fabrication des composés de vinyle en poudre, on utilise généralement un mélangeur à ruban à faible cisaillement et à faible température, ou un mélangeur à fort cisaillement qui produit des températures élevées. Le temps de mélange pour disperser les divers constituants du composé de vinyle est plus court avec le système à fort cisaillement. Les liquides sont absorbés par la résine de PVC, et les autres additifs (lubrifiants, agents de remplissage, colorants et autres constituants en poudre) sont dispersés mécaniquement dans la résine. Des opérations de distribution automatique ou manuelle du stabilisant à base d'étain ont lieu durant ces étapes de fabrication. Pendant le mélange, le stabilisant à base d'étain est absorbé par la résine de PVC et devient partie intégrante du composé de vinyle. Bien que le stabilisant soit généralement liquide, on le disperse parfois dans un support pour le rendre poudreux.

Les stabilisants à base d'étain, qu'ils soient liquides ou solides, sont des matériaux à point d'ébullition élevé et donc de faible volatilité. Ils sont sensibles à la lumière et à l'humidité, et doivent être conservés au sec. De plus, bien qu'ils puissent supporter le contact avec l'acier inoxydable, ils ne doivent pas être mis en contact avec le fer et l'oxyde de fer (rouille).

La production de vinyle a augmenté considérablement au Canada, et les stabilisants à base d'étain ont joué un rôle important dans cette croissance en raison de leur efficacité. À l'heure actuelle, un peu plus de 30 installations au Canada mélangent du vinyle et utilisent des stabilisants à base d'étain. Elles reçoivent ces derniers dans divers emballages. Le pourcentage élevé d'emballages en vrac et d'emballages semi­vrac est une indication des efforts de l'industrie pour minimiser les risques liés à la manutention et les risques pour l'environnement.

1.0 Applicabilité

La présente ligne directrice s’applique à toutes les installations de mélangeage de vinyle au Canada qui utilisent des stabilisants à base d’étain.

2.0 Glossaire et définitions clés

"Absorbant"
Matériau en poudre ou en granules ayant une grande capacité d'absorption et de rétention des liquides.
"Aquatique"
Qui concerne le milieu hydrique.
"Contenant de manutention (contenant semi-vrac)"
Grand contenant transportable, pouvant contenir des liquides, d'une capacité moyenne de 1 000 kg. (Également appelé grand récipient pour vrac ou GRV.)
"Déchet municipal"
Tout déchet, qu'il soit ou non la propriété d'une municipalité, contrôlé par une municipalité ou géré par une municipalité, à l'exception des déchets dangereux, des déchets industriels liquides ou des déchets gazeux (mais incluant les déchets de sources résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles).
"Digue"
Partie surélevée entourant un réservoir (ou autre contenant) pour empêcher le contenu du réservoir (ou du contenant) de s'échapper en cas de fuite du réservoir ou du contenant.
"Émissions"
Rejets gazeux, liquides ou solides dans l'environnement.
"Environnement"
Air, eau ou sol du milieu environnant.
"Fuite"
Rejet non intentionnel d'une matière quelconque dans ou par un contenant ou un système fermé.
"Fût"
Contenant utilisé pour conserver un produit, par exemple 220 kg.
"Installation"
Usine de fabrication où on mélange du vinyle.
"Ligne de transfert"
Liaison entre deux contenants, généralement un tuyau rigide ou souple.
"Manutentionnaire désigné"
Généralement le fournisseur, ou une entreprise désignée par le fournisseur pour manutentionner les emballages de stabilisant à base d'étain vides. En l'absence de manutentionnaire désigné, les dispositions de l'article 8 doivent être suivies.
"Mélangeage"
Action de mélanger divers constituants afin de produire un matériau qui sera ultérieurement transformé en produits.
"Mélangeur"
Machine qui mélange les constituants d'une préparation en appliquant un cisaillement faible ou fort
"Programme de développement durable ou programme de gestion environnementale (PDD/PGE)"
Initiative d'intendance du Conseil du vinyle du Canada pour fabriquer et commercialiser des produits vinyliques de façon sécuritaire et écologiquement responsable. (On trouvera des renseignements plus détaillés sur le PDD/PGE au site Web du Conseil du vinyle du Canada)
"Réservoir de stockage en vrac"
Contenant hors sol dans lequel on conserve de grandes quantités de liquide, par exemple 20 000 kg.
"Rinçure"
Résidu du nettoyage d'un contenant ou d'un système de canalisations.
"Sac vrac (sac semi-vrac)"
Sac tissé en polypropylène contenant une grande quantité de matériaux solides, par exemple 1 000 kg.
"Site d'enfouissement municipal"
Site accrédité par la province et réservé à l'élimination des déchets municipaux.
"Stabilisant à base d'étain"
Composé stannique particulier utilisé dans la préparation de matériaux de vinyle.
"Tuyau"
Tube souple pour transporter ou transférer des liquides.

3.0 Emballage

Les stabilisants à base d'étain sont emballés de différentes façons pour la commercialisation.

Les liquides peuvent être expédiés à l'installation par des camions (20 000 kg), qui sont généralement spécialisés pour ce genre de transport, ou dans des contenants de manutention (1 000 kg), des fûts (220 kg) et de petits seaux (20 kg ou moins). Les contenants de manutention sont généralement réutilisés, recyclés ou éliminés conformément à la procédure décrite à la section 9.2. Les fûts et les seaux, qui ne représentent qu'une très petite partie de la consommation totale dans l'industrie canadienne, sont généralement des contenants à utilisation unique et sont éliminés par l'utilisateur du stabilisant à base d'étain.

Les poudres peuvent être emballées dans des sacs semi-vrac (1 000 kg) ou de petits sacs (20-25 kg). Les sacs semi-vrac peuvent être récupérables ou à utilisation unique. Les petits sacs sont exclusivement à utilisation unique.

Le type d'emballage détermine la façon dont le stabilisant à base d'étain sera entreposé et introduit dans le système de mélange.

4.0 Entreposage

Les stabilisants à base d'étain liquides sont sensibles à l'humidité et à la contamination par le fer. Une exposition de longue durée à la lumière peut également avoir un effet négatif sur certains d'entre eux. Tous les emballages doivent être entreposés loin des sources de flamme ou de chaleur. Les réservoirs de stockage, les contenants de manutention, les fûts et les seaux contenant des stabilisants à base d'étain doivent être inspectés régulièrement afin de détecter toute fuite ou toute trace de détérioration et d'en vérifier l'intégrité structurelle. Revoir la fiche signalétique sur les stabilisants à base d'étain pour vérifier le risque d'incompatibilité avec d'autres matières entreposées.

Il convient de prévenir les déversements accidentels. Les fûts et les contenants de manutention devraient être protégés durant l'entreposage et l'utilisation afin d'empêcher qu'ils soient accidentellement endommagés par des dispositifs mécaniques ou des véhicules en circulation. Pour éviter le rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement lors d'une purge inappropriée, on devra utiliser des digues et des palettes anti-déversement, fermer les siphons de sol, etc.

4.1 Stockage en vrac

Les réservoirs de stockage en vrac peuvent être faits d'acier inoxydable, d'aluminium, de polyéthylène haute densité (PEHD) ou d'acier au carbone chemisé. Il faut prendre soin de s'assurer de la compatibilité de la doublure avec le stabilisant à base d'étain. En cas de doute, vérifier auprès du fournisseur du stabilisant.

Certains réservoirs de stockage en vrac sont installés à l'intérieur d'un bâtiment et la ventilation a lieu à l'intérieur également. La surveillance de la qualité de l'air dans les usines de transformation a confirmé que, grâce à la faible volatilité des stabilisants à base d'étain, les émissions dans l'air ambiant de l'installation sont faibles ou nulles. Il y a une certaine exposition à l'humidité, mais si le stock est renouvelé assez fréquemment, elle n'a pas d'effet négatif sur la qualité du stabilisant. En cas d'entreposage prolongé sans utilisation, il est recommandé de sceller le contenant pour le protéger contre l'humidité.

Tous les réservoirs de stockage en vrac devraient être entourés d'une digue conforme à la ligne directrice sur le stockage en vrac. L'ébauche de la dernière ligne directrice du ministère de l'Environnement de l'Ontario est datée de mai 2007 et on peut la consulter par l'entremise du registre environnemental de l'Ontario. Aux termes de cette directive, la capacité de la digue devrait être la plus grande des deux valeurs suivantes : 110 % de la capacité du plus grand réservoir, ou 100 % de la capacité du plus grand réservoir plus 10 % du volume total de tous les autres réservoirs. À l'extérieur de l'Ontario, les utilisateurs de stabilisants à base d'étain devraient vérifier si leur ministère de l'Environnement provincial a des lignes directrices pertinentes et, si non, suivre la ligne directrice de l'Ontario sur le stockage en vrac. La digue devrait être construite et entretenue de façon à éliminer toute possibilité de rejet non intentionnel de stabilisants à base d'étain dans l'environnement en cas de défaillance des réservoirs, et être conservée propre pour empêcher la contamination par toute autre matière interne. La digue empêche les pertes de matières et permet de récupérer et de réutiliser les matières qui se sont échappées.

Dans le cas des réservoirs de stockage en vrac dont l'aération se fait vers l'extérieur, vérifier dans les exigences des règlements provinciaux appropriés si un permis ou un certificat d'approbation est nécessaire.

4.2 Contenants de manutention

Les contenants de manutention sont généralement faits d'acier inoxydable, d'aluminium ou de polyéthylène haute densité (PEHD). S'assurer que le contenant est bien scellé avant et après l'utilisation du contenu pour empêcher tout contact avec l'humidité. Entreposer le ou les contenants dans une aire interne désignée et les protéger contre les dommages par des dispositifs mécaniques, la circulation de véhicules, la chaleur ou les flammes.

4.3 Fûts et seaux

Ces contenants sont généralement faits de PEHD ou d'acier et ont un revêtement intérieur protégeant le stabilisant à base d'étain contre la contamination par la rouille. Veiller à ce que les contenants soient scellés quand ils ne sont pas utilisés. Ils doivent être protégés contre les intempéries et contre les dommages par des dispositifs mécaniques, la circulation de véhicules, la chaleur ou des flammes.

5.0 Manutention et distribution des stabilisants à base d'étain

Les lignes de transfert reliées aux réservoirs de stockage, aux contenants de manutention ou aux fûts doivent être des canalisations ou des tuyaux d'acier inoxydable ou des tuyaux de transfert spéciaux pour produits chimiques. Tous les tuyaux doivent être compatibles avec le stabilisant à base d'étain. On devra prendre les précautions appropriées pour empêcher les déversements lors des transferts de fût à fût, d'un contenant de manutention à un autre, d'un camion de transport en vrac à un contenant de manutention, etc. Un confinement adéquat, tel que celui procuré par des bacs récepteurs, est nécessaire pour empêcher l'égouttement des vannes et des joints de pénétrer dans l'environnement. Les lignes de transfert ainsi que les tuyaux rigides et souples doivent être inspectés sur une base périodique pour vérifier l'absence de fuites.

Les transferts à partir des camions de transport en vrac doivent être surveillés en permanence et des alarmes sonores doivent être utilisées pour que l'intervention soit immédiate en cas de bris d'une ligne de transfert ou en cas de remplissage d'un réservoir à sa pleine capacité. Les procédures de déchargement du vrac devraient mentionner les opérations obligatoires pour empêcher les déversements ainsi que les opérations appropriées de confinement des déversements.

6.0 Rinçage des réservoirs, des contenants de manutention, des fûts ou des lignes

Le rinçage des lignes de transfert de stabilisants à base d'étain n'est pas nécessaire en général. L'eau n'est pas la substance recommandée pour le rinçage ou la purge des lignes, car elle n'est pas compatible avec la transformation du vinyle.

Si une ligne de transfert doit être purgée avant un changement de stabilisants à base d'étain, on recommande d'utiliser un liquide compatible avec les stabilisants à base d'étain, comme l'huile de soja époxydée. Toute rinçure d'huile de soja époxydée ou de substance compatible avec le vinyle produite par le rinçage de la ligne de transfert ou le rinçage d'un contenant de manutention, d'un fût ou d'un seau doit être recyclée en composé vinylique.

7.0 Emballage réutilisable

Les contenants de manutention et les fûts peuvent être réutilisés, recyclés ou éliminés selon la situation particulière du fournisseur et de l'utilisateur. Quand le contenu a été utilisé, et avant de renvoyer l'emballage vide à un manutentionnaire désigné, il est important de le sceller correctement. Cela inclut, sans s'y limiter, la fermeture des robinets, capuchons, couvercles, etc., pour empêcher les fuites dans l'environnement des produits résiduels présents dans l'emballage. On empêche ainsi les matériaux ou les objets étrangers de pénétrer dans le contenant, ce qui pourrait avoir un effet néfaste quant à la réutilisation de l'emballage. L'emballage vide doit également être entreposé conformément à la section 4.

Le plus souvent, les contenants de manutention réutilisables sont gérés par le fournisseur. L'information sur la personne à contacter est affichée sur le contenant ou peut être obtenue du fournisseur du stabilisant.

Entreposer tous les emballages correctement et, quand ils sont retournés au fournisseur ou au manutentionnaire désigné, veiller à ce que le nom du contenu précédent de l'emballage, c'est-à-dire STABILISANT À BASE D'ÉTAIN, apparaisse sur la lettre de transport.

8.0 Déversements

En cas de déversement d'un stabilisant à base d'étain, l'entreprise doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour contenir et prévenir tout rejet dans l'environnement. La priorité est de minimiser la quantité déversée et de couvrir tous les égouts dans la région environnante. Isolez ou interrompez l'écoulement en fermant immédiatement le robinet, en tournant le fût ou en transférant le contenu pour minimiser la quantité déversée. Il est conseillé de conserver une trousse en cas de déversement et un contenant de manutention ou un fût vide accessible près des endroits comportant un risque élevé pour ce type de transfert.

Dans le cas d'un produit déversé sur le plancher, on peut utiliser une résine PVC ou un absorbant industriel pour confiner et absorber le déversement. Une poudre PVC est idéale pour absorber de petits déversements, et elle peut être incorporée à un composé vinylique en vue d'un traitement ultérieur. Tous les déchets de déversement et les déchets liquides doivent être recueillis et soit recyclés, soit placés dans un contenant scellé portant l'étiquette « Déchet à éliminer - contient des stabilisants à base d'étain » avant l'élimination, conformément à la section 9.

Si un déversement de stabilisant à base d'étain a pénétré dans l'environnement, suivez rapidement la procédure de confinement et de déclaration décrite à la section 10.

De plus, l'entreprise doit avertir les autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales conformément aux lois applicables. En ce qui concerne les exigences fédérales, dans l'éventualité d'un déversement ou d'une urgence environnementale, le site Web d'Environnement Canada suivant offre des renseignements sur le moment de signaler l'incident et l'organisme à avertir : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=EED2E58C-1

Les déversements suivants feront l'objet d'un suivi par l'installation et seront consignés sur le formulaire du rapport annuel de conformité (annexe G) :

  • déversement à déclarer selon un règlement provincial;
  • déversement hors du site (quelle que soit la quantité);
  • déversement sur place (quelle que soit la quantité) non nettoyé (les nettoyages acceptables n'ont aucun impact nuisible sur l'environnement).

On encourage toutes les exploitations à faire un suivi de tous les déversements, d'en documenter la cause, et de décrire les interventions et les mesures prises pour empêcher toute répétition. L'examen de cette information permettra d'améliorer les pratiques de fabrication.

9.0 Élimination des déchets

À l'heure actuelle, la plupart des stabilisants à base d'étain ne sont pas considérés comme des substances dangereuses et ne sont donc pas visés par la plupart des règlements provinciaux sur la manipulation des déchets dangereux. Cependant, les préoccupations au sujet des rejets de stabilisants à base d'étain dans l'environnement sont bien réelles.

Tel que mentionné à la page iii, « Le but de cette ligne directrice est d'empêcher tout rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement, parce que certains d'entre eux peuvent avoir des effets nuisibles sur les organismes aquatiques s'ils pénètrent dans l'environnement aquatique. »

Pour se conformer à cette ligne directrice, les déchets contenant des stabilisants à base d'étain ne pourront pas être éliminés dans un site d'enfouissement municipal. Les installations devraient éliminer tous les déchets contenant des stabilisants à base d'étain dans un site d'enfouissement ou un incinérateur homologué pour recevoir les matières dangereuses. Voici ci-dessous les deux sites équipés pour recevoir des matières dangereuses connus au Canada :

Clean Harbours Canada Inc.
4090 Telfer Road, Rural Route #1
Corunna (Ontario)  N0N 1G0
Téléphone : 519-864-1021

Swan Hills Treatment Centre
Mail Bag 1500
Swan Hills (Alberta),  T0G 2C0
Téléphone : 780-333-4197

9.1 Matières

Les matières et les déchets liquides déversés doivent être recueillis et placés dans un contenant scellé pour réutilisation ou élimination futures. Si possible, les rinçures non aqueuses, les solides récupérés ou les matières déversées devraient être réutilisés dans le processus de fabrication. Si on ne peut pas les réutiliser, ces matières doivent être recueillies, emballées correctement et éliminées dans une installation appropriée.

Dans le cas peu probable où des réservoirs, des contenants de manutention, des fûts ou des lignes seraient nettoyés à l'eau dans une installation de mélangeage, les rinçures aqueuses produites par l'opération doivent être recueillies et stockées dans un emballage approprié, tel qu'un contenant de manutention ou un fût usagé, pour élimination future.

Les déchets solides contenant un stabilisant à base d'étain, tel qu'un absorbant, doivent être recueillis et stockés dans un contenant scellé pour élimination future.

Les déchets liquides, y compris les rinçures, devront être accompagnés d'un manifeste pour être légalement transférés et éliminés dans la plupart des provinces et territoires du Canada. Le numéro de déchet approprié doit être attribué à ces rinçures [par exemple 252 L (eau huileuse) en Ontario].

Les rinçures d'eau ou de tout autre liquide ne doivent en aucun cas être éliminées dans les égouts municipaux, les réseaux municipaux de collecte d'eaux pluviales, d'autres systèmes de traitement des eaux, des eaux réceptrices ou des cours d'eau de surface.

9.2 Emballages non réutilisables

N'éliminez pas les emballages non réutilisables en les expédiant à un site d'enfouissement municipal. Fermez bien l'emballage une fois que le contenu a été utilisé. Étant donné qu'aucun permis spécial n'est nécessaire pour l'expédition de contenants vides, n'ayez recours qu'à des entreprises fiables d'élimination et de recyclage d'emballages. Ces entreprises devraient être obligées de démontrer que leurs rinçures ne sont pas rejetées dans l'environnement aquatique. (Voir l'annexe C pour des lignes directrices concernant la sélection de ces entreprises.) Si le recyclage n'est pas possible, l'emballage doit être éliminé dans une installation pour déchets dangereux, comme il est décrit à la section 9. Dans l'expédition des contenants, veillez à ce que la lettre de transport indique bien le contenu initial de l'emballage pour en assurer un traitement adéquat.

Les critères d'élimination des déchets peuvent varier d'une province à l'autre. Les transporteurs de déchets, les récepteurs de produits de nettoyage après un déversement ou les entreprises qui acceptent des emballages vides et/ou des articles contaminés pourraient être obligés de se procurer un permis approprié pour manutentionner ces matériaux. Il incombe à l'installation qui utilise un stabilisant à base d'étain de s'assurer que l'entreprise de gestion des déchets engagée a reçu l'autorisation nécessaire.

Selon la nature des déchets, l'installation pourrait être dans l'obligation d'obtenir un numéro de producteur de déchets. (Voir l'annexe C pour la ligne directrice concernant le choix d'un site d'élimination approprié.)

10.0 Système de gestion

Toutes les installations qui utilisent des stabilisants à base d'étain devront disposer d'un ensemble d'instructions de travail relativement à ces matériaux, avec une documentation appropriée. Ces instructions porteront sur :

  • les procédures de réception, d'entreposage et de manutention des stabilisants à base d'étain;
  • la formation en santé et sécurité, et toute autre formation pertinente;
  • la manutention des emballages vides;
  • les procédures de collecte, d'entreposage et d'élimination des déchets;
  • les procédures de confinement et de déclaration des déversements.

11.0 Documentation

L'installation utilisant des stabilisants à base d'étain conservera les registres suivants durant deux ans au moins, ou selon les exigences des règlements provinciaux. Cela facilitera la déclaration annuelle au CVC montrant aux intervenants que la Ligne directrice a été suivie.

  • Un exemplaire du manifeste des déchets, s'il y a lieu, indiquant la date, la quantité et la catégorie de déchets, et le récepteur de toute rinçure ou tout déchet liquide contenant un stabilisant à base d'étain.
  • Une copie des documents administratifs et de la lettre de transport indiquant la date, le nombre de pièces et le récepteur désigné de tout déchet solide contenant un stabilisant à base d'étain (p. ex. matières absorbantes, chiffons, vêtements contaminés, etc.).
  • Un exemplaire des documents administratifs et de la lettre de transport concernant le renvoi à un fournisseur de l'emballage récupérable (c.-à-d. pour les matières non en vrac), indiquant la date, le nombre de pièces et le récepteur désigné.
  • Un exemplaire des documents administratifs et de la lettre de transport concernant l'expédition de déchets d'emballage indiquant le type et le nombre de pièces, le produit initialement emballé et le récepteur désigné.
  • S'il y a lieu, une documentation permettant de vérifier que les récepteurs de rinçures, de déchets, de rebuts d'emballage non réutilisables ou d'emballages récupérables satisfont aux exigences réglementaires et aux exigences de la présente ligne directrice.
  • Une documentation sur les exigences de notification et de déclaration de déversement en cas de rejet d'un stabilisant à base d'étain dans l'environnement, indiquant la date, la quantité, la cause et les mesures correctives.

Le CVC groupera les rapports annuels et fournira un rapport de conformité général à Environnement Canada.

Annexe C - Ligne directrice concernant les sites d'élimination de déchets

Les exigences varient selon les provinces. Consultez les règlements en vigueur dans votre province. Les certificats exigés pour le site pourraient être par exemple :

  • un certificat d'approbation de transporteur de déchets;
  • un certificat d'approbation de récepteur de déchets;
  • un certificat d'approbation de générateur de déchets (également pour l'installation de mélangeage).

Il incombe à l'installation de mélangeage de vérifier que le transporteur de déchets et le site d'élimination ont reçu les permis appropriés, selon la nature des déchets et la province.

Annexe D - Lignes directrices sur le réemploi des emballages et les sites d'élimination

Les exigences varient selon les provinces. Consultez votre règlement provincial. Les certificats suivants pourraient être exigés pour le site :

Il incombe à l'installation de mélangeage de vérifier que le récepteur des déchets d'emballage possède tous les permis appropriés.

Annexe E - Organigramme du procédé de manutention des stabilisants à base d'étain et rejets potentiels de stabilisants à base d'étain dans l'environnement

Organigramme du procédé de manutention des stabilisants à base d'étain et rejets potentiels de stabilisants à base d'étain dans l'environnement
Figure 1 - Description

L'organigramme que voici décrit succinctement les différents stades de la manutention des stabilisants à base d'étain et les rejets potentiels de ces stabilisants dans l'environnement à chacun de ces stades.

Le premier stade correspond à la livraison des stabilisants à base d'étain (en vrac par camion, dans des contenants semi-vrac pour liquides, dans des fûts ou dans des sacs). Au cours de ce stage, il peut se produire des rejets dans l'environnement causés par des déversements accidentels ou des fuites.

Le stade suivant concerne l'entreposage (dans des réservoirs en vrac ou dans un entrepôt). À ce stade, il peut se produire des rejets dans l'environnement à la suite d'un déversement accidentel, d'une fuite ou d'une exhalaison minime.

Le stade suivant, c'est le processus de préparation du mélange au cours duquel les stabilisants à base d'étain sont incorporés au polychlorure de vinyle (PVC) et à d'autres additifs pour produire le mélange en question. À ce stade, il peut se produire des rejets dans l'environnement à la suite d'un déversement ou du rinçage des conduites et une exhalaison minime. Ce mélange est transporté ailleurs dans l'établissement pour passer aux stades subséquents, à savoir l'extrusion, le moulage par injection, le calandrage ou le moulage par soufflage. Ce mélange pourrait être empaqueté et expédié dans des sacs, des contenants semi-vrac ou dans un camion de vrac pour être transformé par la suite. À ce stade-ci de la transformation, il peut y avoir des rejets dans l'environnement en raison d'une exhalaison minime.

Vidés, les contenants semi-vrac et les fûts qui contenaient des stabilisants à base d'étain peuvent être réutilisés sur place. Dans ce cas-ci, on ne procède pas à un rinçage ou, si c'est le cas, l'eau du rinçage est recyclée dans le procédé de transformation.

Après avoir été vidés, les contenants semi-vrac et les fûts qui contenaient des stabilisants à base d'étain peuvent être expédiés à l'extérieur de l'établissement, au fournisseur ou à un manutentionnaire désigné, afin de les réutiliser ou de les recycler. Au cours de ce stade, il pourrait y avoir des rejets de contaminants provenant de l'eau de lavage dans l'environnement.

Les contenants semi-vrac et les fûts vides qui contenaient des stabilisants à base d'étain peuvent être expédiés directement à un site d'élimination des déchets selon les dispositions au point 9 de la Ligne directrice.

Quant aux sacs de stabilisants à base d'étain, une fois vidés, on peut les expédier en vue de les éliminer conformément au point 9 de la Ligne directrice ou encore les expédier pour les recycler.

Remarques

  • Les mesures aux sites indiquent que les pertes de ventilation sont minimales.
  • Les réservoirs de stockage, les récipients de traitement, les lignes de transfert, etc., sont très rarement lavés à l'eau.
  • Si le mélange a lieu au même site que la transformation, le composé est transféré à l'aire de transformation, et ce, sans rejet dans l'environnement.
  • Après la transformation, le stabilisant à base d'étain est fondu dans une matrice de PVC. Les pertes potentielles dans l'environnement sont négligeables.

Annexe F - Participants au développement de cette Ligne directrice 2015

L'industrie du vinyle au Canada a déployé des efforts soutenus à l'appui de la gestion responsable des stabilisants à base d'étain. Pour obtenir les noms des participants particuliers de l'industrie, veuillez consulter les coordonnées ci-dessous.

Personne-ressource pour le suivi auprès des intervenants :

Aiñe Curran
Directrice générale, Questions
Conseil du vinyle du Canada, 5915 Airport Road
Mississauga (Ontario)  L4V 1T1
Tél. : 905-678-7748, poste 227
Téléc. : 905-678-0774
Courriel : acurran@plastics.ca

Annexe G (version 2015) - Rapport annuel de conformité à la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d'étain au Canada

Entreprise : ____________________

Adresse de l'installation : ____________________

Préparé par : ____________________

Titre du poste : ____________________

Téléphone : ____________________

Courriel : ____________________

Période de déclaration : ____________________

Date d'achèvement : ____________________

1. Type d'emballage de stabilisant à base d'étain

Veuillez indiquer le type d'emballage dans lequel le stabilisant est reçu à l'installation :

1a) Fûts __

1b) Contenants de manutention/GRV __

1c) Camions en vrac __

2. Entreposage de stabilisants à base d'étain

Les stabilisants sont-ils gérés et entreposés à l'installation, comme le décrit la section 4 de la Ligne directrice?

2a) Oui __

2b) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

3. Manutention et distribution des stabilisants à base d'étain

Les stabilisants sont-ils manutentionnés et distribués à l'installation, comme le décrit la section 5 de la Ligne directrice?

3a) Oui __

3b) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

4. Traitement de la rinçure (section 6 de la Ligne directrice)

De la rinçure de stabilisant a-t-elle été générée à l'installation durant l'année de déclaration par le rinçage des réservoirs, des tuyaux ou des contenants (fûts, contenants de manutention/GRV, camions en vrac)?

4a) Oui __

4b) Non __

Dans l'affirmative, veuillez expliquer la source de la rinçure : ____________________

Dans l'affirmative, veuillez indiquer le procédé d'élimination applicable :

4c) La rinçure a été réutilisée dans le procédé conformément à la section 6 de la Ligne directrice. __

4d) La rinçure a été éliminée à un site d'enfouissement sécurisé ou par incinération. __

4e) La rinçure a été éliminée sur place à un site de traitement des eaux usées. __

4f) Autre (veuillez expliquer) : ____________________ 

5. Déchets contaminés aux stabilisants à base d'étain

L'installation a-t-elle généré des déchets contenant des stabilisants à base d'étain durant l'année de déclaration?

5a) Oui __

5b) Non __

Dans l'affirmative, indiquez la forme des déchets générés.

Solide (chiffons, gants, produits absorbants, etc.) : __

Liquide (matériel désuet, matière résiduelle, etc.) : __

Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi aucun déchet n'a été généré : ____________________

Dans l'affirmative, les déchets ont-ils été gérés conformément à la section 9.1 de la Ligne directrice?

5c) Oui __

5d) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

Les déchets qui contenaient des stabilisants à base d'étain ont-ils été envoyés aux fins d'élimination durant l'année de déclaration?

5e) Oui __

5f) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

L'entrepreneur chargé de la gestion des déchets a-t-il fourni l'assurance par écrit que les déchets contenant de l'étain seront uniquement éliminés à un site d'enfouissement ou à un incinérateur certifié pour manipuler des matières dangereuses, conformément à la section 9.0 de la Ligne directrice?

5g) Oui __

5h) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

L'installation tient-elle un registre de tous les envois de déchets contenant des stabilisants à base d'étain, y compris des renseignements sur les manutentionnaires de ces déchets?

5i) Oui __

5j) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

6. Contenants vides (contenants de manutention/GRV et fûts)

Si l'installation a indiqué la réponse 1a et/ou 1b, quel type de contenant de manutention/GRV ou fûts a été utilisé pour recevoir les stabilisants durant l'année de déclaration?

6a) Acier inoxydable : __

Lorsqu'ils sont vides, les contenants en acier inoxydable sont :

Retournés directement au fournisseur : __

Envoyés à l'entreprise chargée de la remise à neuf des contenants : __

Réutilisés à l'installation : __

Sans objet : __

6b) Cage en plastique/métal : __

Lorsqu'ils sont vides, les contenants comportant une cage en plastique ou en métal sont :

Retournés directement au fournisseur : __

Envoyés à l'entreprise chargée de la remise à neuf des contenants : __

Réutilisés à l'installation : __

Sans objet : __

Les contenants de manutention/GRV et les fûts continuent-ils d'être manipulés, comme le décrit la section 7 de la Ligne directrice?

6c) Oui __

6d) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

Les emballages non réutilisables, le cas échéant, continuent-ils d'être manipulés, comme le décrit la section 9.2 de la Ligne directrice?

6e) Oui __

6f) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

Est-ce que l'installation a par écrit de l'entreprise chargée de la remise en état des contenants de manutention/GRV ou des fûts une assurance qui stipule que les déchets de stabilisants à base d'étain ne pénétreront pas dans l'environnement aquatique?

6g) Oui __

6h) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

L'installation tient-elle un registre de tous les envois de contenants de manutention/GRV ou de fûts de stabilisants à base d'étain, y compris des renseignements sur les manutentionnaires de ces contenants?

6i) Oui __

6j) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

7. Instructions de travail

Comme le décrit la section 10 de la Ligne directrice, l'installation maintient-elle des instructions/des pratiques de travail et des registres de formation liés à son utilisation de produits contenant des stabilisants à base d'étain, qui portent sur les aspects suivants (cochez avec un « X » toutes les réponses applicables) :

Réception __

Entreposage __

Manutention __

Emballages vides __

Élimination des déchets __

SIMDUT __

8. Déversements

L'installation a-t-elle en place un plan d'intervention en cas de déversement qui est fonctionnel, documenté et comporte les éléments décrits dans la section 8 de la Ligne directrice?

8a) Oui __

8b) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

L'installation a-t-elle eu des déversements de stabilisants à base d'étain durant l'année de déclaration (voir la section 8 de la Ligne directrice pour une définition)?

8c) Oui __

8d) Non __

Dans l'affirmative, veuillez indiquer :

Nombre de déversements à l'installation s'inscrivant dans la définition : ____

Volume estimé de tous les déversements de stabilisants (en litres) : ____

9. Documentation

La documentation énumérée dans la section 11 de la Ligne directrice a-t-elle été conservée à l'installation selon les exigences de la section?

9a) Oui __

9b) Non __

Dans la négative, veuillez expliquer : ____________________

10. Modification importante

Veuillez indiquer, au besoin, si les deux situations suivantes ou l'une d'entre elles se sont produites dans votre installation durant l'année de déclaration actuelle :

10a) Le type de contenants ou d'emballages (le mode d'approvisionnement) dans lequel les stabilisants à base d'étain sont reçus à l'installation a changé depuis la dernière vérification de l'installation [que ce soit en vertu de l'ancienne (2008-2013) ou de la nouvelle entente (2015-2020)]. __

10b) L'installation a élargi ou déplacé son infrastructure liée aux stabilisants à base d'étain depuis sa dernière vérification (que ce soit en vertu de l'ancienne ou de la nouvelle entente). __

Décrivez brièvement la modification importante.

________________________________________

________________________________________

________________________________________

Si une entreprise de mélangeage a commencé à utiliser des stabilisants à base d'étain et que cela n'a pas été vérifié en vertu de l'ancienne entente ou si une entreprise a déménagé son installation de mélangeage à une nouvelle adresse, veuillez en informer le Conseil du vinyle du Canada. Cette installation est considérée comme une nouvelle installation.

11. Mise en œuvre de la Ligne directrice

La Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d'étain au Canada a-t-elle été complètement mise en œuvre à l'installation?

11a) Oui __

11b) Non __

Approbation et signature du cadre dirigeant :  ____________________

Date : ____________________

Merci d'avoir rempli l'annexe G. Le présent document ne sera pas directement transmis à Environnement Canada, mais sera pris en compte avec les résultats de formulaires d'autres installations, puis soumis à Environnement Canada en tant que rapport consolidé de l'industrie.

Veuillez transmettre le formulaire rempli à :

Conseil du vinyle du Canada
5955, chemin Airport, bureau 125
Mississauga (Ontario)
L4V 1R9

Télécopie : 905-678-0774

À l'attention de :

Aiñe Curran
Directrice générale, Question
Association canadienne de l'industrie des plastiques
Téléphone : 905-678-7748, poste 227
Courriel :  acurran@plastics.ca

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