Chauves-souris dans les bâtiments et ordre d'urgence

Titre officiel : Chauves-souris dans les bâtiments et ordre d'urgence de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus)

 

Le gouvernement du Canada a ajouté trois espèces de chauves-souris à la Liste des espèces en péril au Canada (également connue comme étant l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril). Ces trois espèces de chauves-souris, soit la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus), ont été inscrites sur la liste en tant qu’espèces en voie de disparition, car leur survie est menacée de façon imminente par une maladie mortelle et très contagieuse, le syndrome du museau blanc (SMB).

Dans une province, l’ajout de ces chauves-souris à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP) signifie que ces espèces sont protégées légalement lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial. Dans un territoire, cet ajout signifie que ces espèces sont protégées légalement lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial qui relève du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada. Ces protections légales (connues sous le nom d’interdictions générales) interdisent à quiconque :

  • de tuer, de nuire, de harceler, de capturer ou de prendre un individu de l’une de ces trois espèces de chauves-souris
  • de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou toute partie ou produit d’un individu de ces trois espèces; et
  • d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus d’une de ces trois espèces

Tel qu’exigé en vertu de la LEP, un programme de rétablissement sera élaboré pour déterminer les mesures à prendre pour aborder les menaces qui pèsent sur ces espèces. Il désignera également l’habitat essentiel, dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, un calendrier d’études visant à désigner l’habitat essentiel sera compris dans le programme de rétablissement.

 

Au sens de la LEP, le territoire domanial comprend entre autres : les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou qu’elle a le pouvoir d’aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, par exemple : les parcs nationaux, les zones d’entraînement militaire, les réserves nationales de faune, les terres de réserve des Premières Nations, la mer territoriale et les eaux intérieures du Canada.

Quelles sont les répercussions sur la gestion des chauves-souris dans les immeubles

Avec la mise en place du décret d’inscription d’urgence, les personnes qui gèrent la présence des chauves-souris dans les immeubles situées sur un territoire domanial dans une province ou sur des terres relevant du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada dans un territoire doivent se conformer aux interdictions générales de la LEP, y compris de tuer, de nuire ou d’harceler des individus des trois espèces de chauves-souris, y compris d’endommager ou de détruire leur résidence.

Ce que vous pouvez faire

L’utilisation de pratiques de gestion bénéfiques peut contribuer à protéger les chauves-souris. Étant donné la nature des menaces qui existent pour ces trois espèces de chauves-souris, veuillez s’il-vous-plaît considérer l’adoption des mesures suivantes :

Le gouvernement du Canada continuera à travailler de concert avec les Canadiens à la protection de ces trois espèces de chauves-souris. Les activités d'intendance que vous aimeriez entreprendre pour aider ces espèces de chauves-souris peuvent être admissibles à un financement sous un des programmes d'intendance du gouvernement du Canada, tels que le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril ou le Fonds autochtone pour les espèces en péril. Pour plus d'informations, prière de visiter le site Web Espèces en péril.

Permis

La LEP fournit une exemption pour les activités reliées à la sécurité et à la santé du public qui sont autorisées par ou sous l’égide de tout autre Loi du parlement ou les activités sous l’égide de Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux pour la santé des animaux et des plantes.

Si cette exemption ne s’applique pas et qu’il y a un risque de contravention à la LEP, les personnes qui gèrent la présence des chauves-souris dans les immeubles peuvent faire une demande de permis dans la cadre de la LEP.

Les demandes de permis seront examinées au cas par cas. Un permis peut être délivré uniquement dans le cas de l’une des activités suivantes :

De plus, un permis peut être délivré uniquement si :

De plus amples renseignements sur le processus de délivrance de permis en vertu de la LEP, y compris les coordonnées des personnes-ressources, sont offerts dans la section Accords et permis de la LEP sur le Registre public des espèces en péril.

Avertissement

Cette fiche d’information et tout autre document auquel elle fait référence ont été préparés à titre d’orientation générale seulement ayant trait au décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril, ajoutant trois espèces de chauves-souris à l’annexe I en tant qu’espèces en voie de disparition, soit la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus). Ces fiches et documents ne remplacent pas la Loi sur les espèces en péril. En cas de discordance entre la fiche d’information, les autres documents qui l’accompagnent et la Loi, la Loi prévaudrait. La publication officielle et légale de la Loi sur les espèces en péril se trouve ici : site Web Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29). Les individus qui ont des préoccupations légales spécifiques sont priés de chercher conseil auprès de leur conseiller juridique.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur la LEP et ces trois espèces de chauves-souris en visitant le Registre public des espèces en péril. Vous trouverez de plus amples informations sur le SMB sur le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune.

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