Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant la substance
2-nitropropane (no CAS 79-46-9)
incluse dans le huitième lot du Défi
Les commentaires sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable pour le huitième lot, qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Chemical Sensitivities Manitoba et de l'Association canadienne du droit de l'environnement, de Dow Chemical Canada, d'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et de l'Agence européenne des produits chimiques.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Persistance
- Toxicité intrinsèque
- Cadre de gestion des risques
- Exposition
- Lacunes et carences des données
- Conclusion de l'évaluation des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Persistance | Cinq des six modèles laissent entendre que le 2-nitropropane est biodégradable, mais la conclusion est que le 2-nitropropane n'est pas biodégradable. Le fondement de cette conclusion n'est pas évident. Une justification raisonnée devrait être incluse dans l'évaluation finale. | Bien que la plupart des modèles prévoient une biodégradation rapide du 2-nitropropane, il y avait des préoccupations quant à la façon dont ces modèles traitent les substances contenant des groupements nitro. En contraste, il y avait également six études expérimentales sur la biodégradation du 2-nitropropane, qui indiquaient toutes qu'il est persistant dans l'eau. Par conséquent, d'après le poids de la preuve, cette substance est persistante dans l'eau. D'autres explications de cette conclusion ont été incluses dans l'évaluation finale. |
| Il faudrait aborder dans le rapport les répercussions possibles du transport sur de longues distances. | Une évaluation plus poussée indique que le 2-nitropropane subit une photolyse rapide et, par conséquent, on ne s'attend pas à ce qu'il soit persistant dans l'air. En conséquence, le transport sur de longues distances et le dépôt atmosphérique ne constituent vraisemblablement pas une préoccupation dans le cas du 2-nitropropane. | |
| Toxicité intrinsèque | L'écotoxicité de la substance, et tout particulièrement sa bioaccumulation, devrait être réexaminée. Il faudrait également ajouter dans le rapport d'évaluation des données concernant les effets écologiques dans le sol et dans l'air. | Les données d'expérimentation et de modélisation appuient toutes deux la conclusion que le 2-nitropropane ne répond pas aux critères de potentiel de bioaccumulation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de réexaminer les effets écotoxiques en tenant compte des données de bioaccumulation. Il y a des données limitées concernant les effets sur les organismes non aquatiques et une courte discussion a été ajoutée au rapport d'évaluation préalable. On n'a trouvé aucune étude concernant les effets sur les organismes vivant dans le sol. |
| Il faudrait effectuer des études d'inhalation afin d'évaluer la cancérogénicité. | Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Dans le cas du 2-nitropropane, on a trouvé des données d'études d'inhalation chronique et on les a utilisées pour appuyer l'évaluation des risques pour la santé humaine. Les renseignements disponibles ont été jugés suffisants pour servir de fondement à une décision dans le contexte d'une évaluation préalable. | |
| Il y a un manque de cohérence dans la concentration rapportée de 2-nitropropane utilisée dans une étude de 22 mois sur des rats. | Pour éclaircir le manque de cohérence concernant la concentration rapportée de 2-nitropropane utilisée dans une étude de 22 mois par divers organismes, on a ajouté une note de bas de page au rapport d'évaluation préalable pour expliquer la cause de ceci. La note de bas de page indique que cette valeur de concentration a été obtenue par conversion de la valeur rapportée de 25 ppm en s'appuyant sur le facteur de conversion du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). En ce qui concerne l'étude de Griffin, lorsqu'on prend en compte l'altitude précise du lieu d'expérimentation (1 350 m) et une température de 25 °C, la valeur de concentration de 25 ppm est équivalente à 78 mg/m3. L'Environmental Protection Agency des États-Unis a utilisé la valeur de 78 mg/m3. | |
| Gestion des risques proposée | Étant donné qu'il s'agit d'une substance cancérogène sans seuil, une exigence de modification des méthodes d'utilisation ne constitue pas un outil adéquat de gestion des risques. L'optique de gestion des risques doit être élargie pour inclure les volumes actuellement utilisés dans le commerce et la présence possible de cette substance en tant qu'impureté dans divers produits. | Les produits relevés qui contiennent du 2-nitropropane sont destinés à des utilisations industrielles ou commerciales. L'évaluation montre, étant donné ces types d'utilisation, qu'on s'attend à ce que l'exposition de la population canadienne en général soit négligeable. Par conséquent, l'optique de gestion des risques est axée sur le maintien de faibles niveaux d'exposition par l'application de dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) qui exigent que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie, ainsi que sur la radiation possible du 2-nitropropane du tableau des additifs alimentaires figurant au titre 16 (Additifs alimentaires) du Règlement sur les aliments et drogues. |
| Il n'y a aucune indication des efforts qui seront accomplis pour substituer ce produit par des substances moins nocives lorsque cela est possible. | Il semblerait que le 2-nitropropane ait été remplacé par d'autres solvants pour la fabrication d'emballages alimentaires. | |
| Cadre de gestion des risques | Étant donné la production naturelle potentielle de 2-nitropropane en des quantités relativement élevées, il serait inapproprié d'appliquer les dispositions de quasi-élimination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). | Le 2-nitropropane ne répond pas aux critères de quasi-élimination énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). On ne propose pas la quasi-élimination de cette substance. |
Bien que le gouvernement reconnaisse que les risques de toutes sources liés au 2-nitropropane sont faibles, ces risques sont-ils suffisamment faibles pour exiger la production d'une déclaration d'utilisation future? |
La décision d'avoir recours à des dispositions relatives à une nouvelle activité visait à empêcher l'augmentation de l'utilisation et l'implantation de nouvelles utilisations. Ceci nécessite la déclaration de renseignements supplémentaires par quiconque souhaite fabriquer, importer ou utiliser cette substance au-delà d'une valeur seuil spécifiée. Ces renseignements doivent permettre à Environnement Canada et à Santé Canada d'évaluer les risques potentiels associés aux nouvelles utilisations et de déterminer s'il faut envisager des mesures supplémentaires de gestion des risques. | |
| Une autre mesure possible de gestion des risques serait l'ajout de la substance à la Liste critique des cosmétiques. De même, puisqu'il semble qu'une seule installation soit en cause en ce qui concerne le 2-nitropropane, il pourrait être approprié d'élaborer un plan de prévention de la pollution. | Pour qu'une substance soit ajoutée à la Liste critique, si elle n'est pas signalée comme ingrédient dans le Système de déclaration des cosmétiques, elle doit pouvoir faire l'objet d'une utilisation éventuelle (c.-à-d., être un ingrédient possible dans l'industrie des cosmétiques). À l'heure actuelle, on ne prévoit pas ajouter le 2-nitropropane à la Liste critique des cométiques puisque rien n'indique qu'il pourrait être utilisé comme ingrédient dans des produits cosmétiques commercialisés au Canada. Puisque le 2-nitropropane est incinéré dans l'installation où on déclare son utilisation, un plan de prévention de la pollution ne sera pas recommandé à l'heure actuelle. | |
| Si l'objectif de l'approche de gestion des risques est de réduire ou de minimiser toute exposition éventuelle, pourquoi n'aborde-t-on pas la question de la fumée de tabac qui est indiquée et mentionnée dans l'évaluation comme étant la principale source d'exposition? | Un certain nombre d'activités de gestion des risques relatifs au tabac sont déjà en place. Par exemple, bon nombre de règlements ont été rédigés en vertu de la Loi sur le tabac, relativement à la fabrication, à la vente, à l'étiquetage et à la promotion des produits du tabac. | |
| Toutes les mesures suggérées de gestion des risques devraient être développées pour cibler les risques inacceptables conformément à un objectif de développement durable. Ces mesures devraient répondre aux exigences sociétales concernant les produits liés à cette substance; permettre un approvisionnement sûr et fiable en aliments ou en produits; protéger la viabilité économique des activités (maintenir le fonctionnement des installations ou la disponibilité et l'abordabilité des produits); favoriser des améliorations réelles et tangibles du milieu environnant et de la santé humaine. | Les facteurs socioéconomiques sont pris en considération dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument portant sur les mesures de prévention ou de contrôle et dans la détermination des objectifs de gestion des risques. | |
| Exposition | Les modèles utilisés pour l'évaluation du 2-nitropropane sont beaucoup trop prudents. | Lorsque des suppositions prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque, le scénario d'exposition est révisé en utilisant des suppositions plus proches de la réalité dans les situations où on possède l'information nécessaire pour apporter ce raffinement. Cependant, dans le cas du 2-nitropropane, les suppositions prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque nul et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de réviser le scénario d'exposition. |
| On n'a pas accordé une attention suffisante aux effets potentiels sur les groupes vulnérables de la population (les femmes enceintes, les enfants et les Autochtones) et aux situations d'exposition professionnelle. | Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les scénarios prudents d'exposition utilisés sont jugés protecteurs pour les populations vulnérables au Canada et incluent des calculs précis pour les Canadiens de différents âges. Pour les paramètres liés aux effets autres que le cancer, on s'est appuyé sur l'exposition maximale permise chez le groupe de la population le plus vulnérable (les enfants âgés de six à huit ans) pour la caractérisation des risques. Les renseignements sur les dangers obtenus dans divers milieux professionnels, et plus particulièrement les données d'enquêtes épidémiologiques, sont pris en compte dans les évaluations préalables. Les renseignements obtenus par l'intermédiaire du processus du Plan de gestion des produits chimiques peuvent être utilisés pour étayer des décisions relatives aux mesures supplémentaires de réduction de l'exposition des travailleurs. Le gouvernement du Canada travaille pour communiquer les résultats aux groupes de santé et sécurité en milieu de travail appropriés. |
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| Sans données sur les rejets déclarés, il est impossible de connaître les quantités de rejet et les milieux de rejet. On suggère en plus que le seuil de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est inadéquat. | Les importateurs ou fabricants canadiens de 2-nitropropane étaient assujettis aux exigences de déclaration de l'article 71, qui comporte une obligation de déclarer les rejets dans l'air, le sol et l'eau. L'absence de rejets déclarés soutient l'affirmation que le niveau d'exposition de la population en général dû à des rejets dans les milieux environnants est vraisemblablement négligeable. Toute partie (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement Canada pour que des modifications soient apportées au programme de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les modifications à la liste des substances proviennent du processus de consultation de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration sous le régime de l’article 46 de la LCPE (1999). |
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| Des activités de recherche et de surveillance sont nécessaires pour déterminer la concentration de la substance dans les milieux environnants et dans certains produits de consommation importés afin d'établir des valeurs estimatives d'exposition. | Même si des données de surveillance seraient utiles pour appuyer davantage l'évaluation de l'exposition, dans le cas du 2-nitropropane, les rejets très faibles estimés par le ministère de l'Environnement de l'Ontario, la concentration ambiante faible prévue par l'agence de protection environnementale des États-Unis, tant à proximité qu'à distance des sources ponctuelles, ainsi que les faibles quantités qu'ont déclaré avoir importées les entreprises canadiennes suggèrent que cette substance ne devrait pas être prioritaire sur le plan de la surveillance environnementale. En ce qui concerne la surveillance des produits de consommation, l'utilisation principale du 2-nitropropane comme solvant dans les peintures et les revêtements introduit la possibilité d'exposition chez les consommateurs. Bien qu'on ait utilisé par le passé de grandes quantités de 2-nitropropane dans l'industrie des revêtements, la transition vers des revêtements à plus faible teneur en composés organiques volatils a mené à l'abandon de cette substance en tant que solvant. Les produits de peinture et de revêtement contenant du 2-nitropropane semblent être destinés à un usage industriel ou commercial. |
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| L'élimination du 2-nitropropane devrait faire l'objet de recherches puisque aucune donnée n'est disponible. | Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. On reconnaît dans le rapport la possibilité que des rejets se dégagent des sites d'enfouissement et contribuent à la concentration environnementale globale. Cependant, les renseignements disponibles à l'heure actuelle ne sont pas suffisants pour permettre une estimation quantitative. Bien qu'on fasse mention de cette incertitude dans le rapport, le 2-nitropropane est importé en petites quantités et aucun scénario d'utilisation chez les consommateurs n'a pu être établi, ce qui fait qu'il est peu probable que l'élimination de cette substance contribue de manière importante au niveau d'exposition de la population en général. |
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