Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant la substance
DTBSBP (no CAS 17540-75-9) incluse dans le huitième lot du Défi
Les commentaires sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable pour le huitième lot, qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Chemical Sensitivities Manitoba et de l'Association canadienne du droit de l'environnement, de Dow Chemical Canada et d'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Propriétés physico-chimiques
- Persistance
- Toxicité intrinsèque
- Cadre de gestion des risques
- Exposition
- Lacunes et carences des données
- Conclusion de l'évaluation des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Propriétés physico-chimiques | Les deux valeurs de point de fusion (mesurée et expérimentale) présentées dans le tableau 2 varient considérablement l'une par rapport à l'autre. Pourriez-vous indiquer et justifier la valeur utilisée au cours de l'évaluation? | La valeur de point de fusion de 18,9 °C a été tirée de la fiche signalétique (FS) fournie par le seul fabricant nord-américain de cette substance, et elle est considérée comme étant plus fiable que la valeur de modélisation de 102 °C. |
| Persistance | Puisque le DTBSBP est persistant, des recherches supplémentaires sur le processus de biodégradation sont nécessaires étant donné que la biodégradation pourrait mener à la formation de métabolites pouvant avoir des propriétés toxiques. | On s'attend à ce que les métabolites soient moins toxiques que le DTBSBP lui-même, selon les prédictions générées par les modèles pour les quatre métabolites les plus probables, ces derniers seraient également, pas bioaccumulables. Sur la force de ceci, aucune autre évaluation n'est nécessaire. |
| Toxicité intrinsèque | Selon la fiche signalétique, cette substance peut irriter les yeux, la peau et les membranes muqueuses. Ceci n'a pas été abordé au cours de l'évaluation préalable. | Les renseignements disponibles concernant les effets sur la santé sont pris en considération au cours de l'évaluation préalable. Malgré tout, si on dispose de renseignements fiables concernant d'autres effets préoccupants, ceux-ci seront pris en considération. Les renseignements sur les dangers contenus dans une fiche signalétique prise isolément sont jugés comme étant insuffisants aux fins d'une évaluation. On a cherché des documents à l'appui des renseignements de danger et de classification inscrits dans la fiche signalétique, mais aucune autre source n'a pu être trouvée. |
| Il faudrait effectuer des études sur les effets chroniques liés à une exposition au DTBSBP chez diverses espèces pour évaluer à fond son impact sur les organismes vivants et sur l'environnement. Le gouvernement devrait tenter d'obtenir des données sur la toxicité chronique. Il faudrait également collecter des données empiriques sur les effets possibles sur la santé humaine. | Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence d'information n'empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, il n'attendra donc pas que l'insuffisance de données soit comblée pour mettre en œuvre le processus utilisé pour les substances du Défi, mais prendra des mesures à partir des données qu'il détient. Étant donné qu'il a été déterminé que le DTBSBP est persistant et bioaccumulable, il faut viser la quasi-élimination des rejets, comme il est stipulé dans la LCPE (1999). |
|
| Cadre de gestion des risques | Il est important de faire participer les intervenants qui seront touchés par la mise en œuvre proposée de la quasi-élimination du DTBSBP. | La consultation auprès des intervenants est une partie essentielle de n'importe quel processus de gestion des risques. Le gouvernement du Canada a l'intention de tenir des consultations étendues avec tous les intervenants touchés en ce qui concerne les mesures proposées de gestion des risques. |
| Le DTBSBP devrait être retiré du commerce au Canada. | Les mesures de gestion des risques seront fondées sur des stratégies visant à prévenir les rejets mesurables de DTBSBP dans l'environnement. S'il est établi qu'on ne peut pas prévenir les rejets mesurables de DTBSBP dans le cadre des utilisations actuelles, on envisagera alors de retirer cette substance du marché commercial canadien. | |
Les mesures de gestion des risques devraient être adaptées en fonction des sources de rejet et d'exposition afin qu'elles n'aient pas d'incidence sur les utilisations qui ne conduisent à aucun rejet. Ainsi, on suggère que le gouvernement devrait ajouter le DTBSBP au Règlement sur certaines substances toxiques interdites et établir les limites de concentration et les utilisations permises. |
Diverses mesures de gestion des risques seront prises en considération pour atteindre l'objectif d'élimination des rejets de DTBSBP. Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites a été reconnu comme un instrument possible de gestion des risques. | |
| Exposition | Le manque de données d'exposition, de données expérimentales et de données concernant les effets prévus sur les organismes non aquatiques dans le sol et dans les sédiments est une source de préoccupation, en raison de la capacité de ce produit chimique de se répartir et de persister dans le sol et dans les sédiments et, également, en raison de ses propriétés de bioaccumulation. | Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence de nouvelle information n'empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l'environnement. Ainsi, le processus utilisé pour les substances du Défi n’est pas d’attendre pour que les manques de données soient résolus, mais plutôt d’agir en se fondant sur ce que nous savons présentement. Toutes les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation demeurent sujettes à une réévaluation future si de nouveaux renseignements de fond sont relevés et indiquent qu’une autre évaluation est justifiée. Cependant, puisqu'il a été observé que le DTBSBP est une substance persistante et bioaccumulable, on n'a pas utilisé de quotient de risque environnemental et, par conséquent, d'estimation de l'exposition environnementale dans la détermination de la toxicité de cette substance. |
| Il est inexact de dire que le potentiel d'exposition humaine au DTBSBP est négligeable ou faible. | Au cours de l'évaluation préalable du DTBSBP, toutes les estimations de l'exposition humaine ont été obtenues en s'appuyant sur des hypothèses prudentes, et on considère qu'il s'agit de surestimations. L'ordre de grandeur des estimations d'exposition, en conjonction avec la démarche prudente utilisée pour obtenir ces estimations, permet de croire que le potentiel d'exposition humaine au DTBSBP est négligeable ou faible. | |
| Aucune considération n'a été accordée aux effets à long terme d'une exposition par l'intermédiaire de divers produits et de diverses voies d'introduction (p. ex., contact cutané, inhalation, ingestion). | On n'a pas trouvé de données empiriques concernant la toxicité chronique du DTBSBP. Malgré tout, on a utilisé les données empiriques disponibles de toxicité chronique de substances analogues et on les a comparées aux estimations d'exposition au DTBSBP pour déterminer les marges d'exposition estimatives pour divers produits et diverses voies d'introduction. Ces marges d'exposition permettent donc d'évaluer les effets à long terme d'une exposition par l'intermédiaire de divers produits et de diverses voies d'introduction. | |
| Les estimations et les hypothèses de modélisation relatives aux rejets de DTBSBP qui sont présentées dans la section du rapport intitulée Rejets dans l'environnement (p. ex., émissions des eaux usées) comportent des valeurs très élevées et ne sont pas réalistes. | Les pertes estimées pour le DTBSBP présentées dans la section du rapport intitulée Rejets dans l'environnement sont fondées sur des scénarios réalistes de pire éventualité, tel que décrit dans ce document. Les valeurs hypothétiques de rejets dans l'environnement ont été tirées de toutes les sources de renseignements disponibles à l'heure actuelle, y compris les scénarios d'émissions diffusés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). | |
| Lacunes et carences des données | La fiabilité absolue des modèles utilisés pour prédire la persistance, la bioaccumulation, l'écotoxicité et les effets sur la santé ne peut être prise pour acquis comme elle l'est maintenant et elle doit être corroborée par des données empiriques, des données de mesure et des données de contrôle. | L'évaluation des risques écologiques posés par le DTBSBP comprend des données empiriques sur la persistance, et les prévisions de modélisation concernant la bioaccumulation et la toxicité s'appuient sur des données empiriques pour un proche analogue structurel, à savoir le 2,4,6-tri-tert-butylphénol. Les études empiriques concernant le log Koe de cette substance, ainsi que les études concernant la biodégradation, la bioaccumulation et la toxicité, ont été réalisées par le Chemicals Evaluation and Research Institute (CERI), du Japon, en utilisant les méthodes normalisées de l'Organisation de coopération et de développement économiques. |
| Le gouvernement devrait faire des recherches pour trouver des substances de remplacement moins dangereuses que le DTBSBP. | Les utilisations essentielles de la substance ainsi que la disponibilité et la pertinence de substances de remplacement possibles seront prises en considération dans le processus de gestion des risques. | |
| La confidentialité accordée aux participants de cette industrie fait qu'il est impossible d'obtenir les renseignements critiques pour connaître l'étendue de l'utilisation et des niveaux de rejet de cette substance ainsi que le potentiel d'exposition à celle-ci. De fait, à cause des dispositions sur les renseignements commerciaux confidentiels, le public n'a essentiellement aucune idée de l'étendue de l'utilisation du DTBSBP au Canada, et il est difficile de déterminer quels renseignements ont été fournis au gouvernement. | La plupart des renseignements concernant l'utilisation du DTBSBP ne sont pas confidentiels et ils sont contenus dans le rapport d'évaluation préalable. Ces renseignements comprennent la quantité totale de DTBSBP utilisée au Canada ainsi que le nombre d'entreprises en cause, les utilisations de la substance (y compris les contacts avec les aliments) et l'étendue des concentrations d'utilisation. |
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