Aperçu de l’organigramme du processus pour valider d’anciennes demandes de RCC concernant l’identité de substances

L’organigramme fournit sous forme de diagramme une description du processus de validation des demandes de renseignements commerciaux confidentiels (RCC) concernant l’identité de la substance. Ce processus sera effectué pour les demandes de confidentialité relative à l’identité d’une substance après 10 ans.

Le processus à quatre étapes :

  1. Identification des substances candidates
  2. Communication et sensibilisation
  3. Application de l’approche
  4. Divulgation
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