Plan continu sur deux ans de collecte de renseignements

Les données fournies par l’industrie sont nécessaires pour éclairer les approches et la prise de décisions concernant les substances chimiques. Le présent plan de collecte de données continu sur deux ans vise à offrir aux intervenants un aperçu des initiatives de collecte de données en cours et potentielles. Le tableau ci-dessous présente les initiatives de collecte de renseignements en fonction de la date de début prévue pour la demande de collecte de données. La collecte de données dans ces initiatives peut se faire au moyen de sondages obligatoires (p. ex., avis en vertu de l’article 71) ou de sondages facultatifs, y compris par des courriels ciblés dans lesquels Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada donnent suite aux renseignements obtenus grâce à des initiatives antérieures de collecte de données.

Les initiatives de collecte d’information sont planifiées de manière à éclairer l’établissement des priorités, l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques. Dans le cas des évaluations des risques, l’information est utile six mois avant la date de début de l’évaluation. L’information peut être présentée à l’aide du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada (sélectionnez « Gestion des produits chimiques – Généralités »).

Comme d’autres initiatives de collecte de données sont nécessaires pour éclairer l’établissement des priorités, l’évaluation des risques ou la gestion des risques liés à d’autres substances, elles seront incluses dans le présent plan. Ce plan sera mis à jour annuellement ou au besoin. Ce plan ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive des initiatives de collecte de données, car des demandes ponctuelles pourraient être nécessaires ou de nouvelles initiatives de collecte de données pourraient voir le jour.

Plan de collecte de données continu sur deux ans

Juillet - septembre 2018

Octobre – décembre 2018

Janvier - mars 2019

Avril - septembre 2019

  • Certains bisphénols

Octobre 2019 - mars 2020

  • Substances ignifuges
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