Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des halogénures d’alkyle

Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des halogénures d’alkyle, évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés et un autre intervenant.

Les commentaires du public et les réponses sont résumés ci-dessous, par sujet.

Conclusion

Résumé du commentaire n^o 1 : Les intervenants appuient les conclusions de l’évaluation.

Réponse n^o 1 : C’est noté.

Résumé du commentaire n^o 2 : On suggère que des données supplémentaires pourraient étayer la conclusion pour le 1-bromopropane.

Réponse n^o 2 : La conclusion est fondée sur les meilleures données disponibles sur l’exposition et les dangers, y compris des données provenant de sources secondaires. Une mise à jour de la recherche documentaire a été effectuée, mais aucune étude importante n’a été trouvée. Le degré de détail fourni, la disponibilité des données et la transparence quant à la source/à l’auteur des données ont aidé à déterminer les données à inclure.

Résumé du commentaire n^o 3 : On suggère d’inclure plus de renseignements sur les effets cancérogènes, génotoxiques et sur la reproduction du trans-dichloroéthylène. On se demande également si le trans-dichloroéthylène devrait être jugé toxique au sens des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

Réponse n^o 3 : Les évaluations s’appuient sur les meilleures données disponibles. Toutes les substances évaluées dans le cadre du PGPC peuvent faire l’objet d’une autre évaluation si de nouveaux renseignements importants le justifient. Une mise à jour de la recherche documentaire a aussi été effectuée, mais aucune étude importante n’a été trouvée. Le trans-dichloroéthylène n’a pas été jugé toxique à la suite d’une comparaison des effets sur la santé et des estimations de l’exposition aux produits contenant cette substance (marge d’exposition).
Lien connexe : Marge d’exposition
Lien connexe : Article 64 de la LCPE

Résumé du commentaire n^o 4 : Les intervenants laissent entendre que la recherche sur les substituts potentiels du 1-bromopropane et du trans-dichloroéthylène serait bénéfique.

Réponse n^o 4 : Une évaluation systématique du danger associé aux solutions de rechange n’a pas été effectuée. Les solutions de rechange au 1-bromopropane ont été décrites dans le cadre de gestion des risques.
Lien connexe : Cadre de gestion des risques

Résumé du commentaire n^o 5 : L’exposition professionnelle au 1-bromopropane et au trans-dichloroéthylène peut avoir des effets à long terme sur la santé.

Réponse n^o 5 : Les évaluations réalisées au titre de la LCPE portent sur les risques d’exposition de la population générale, y compris les sous-groupes de la population touchés de façon disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail de coordonner la législation sur l’utilisation sécuritaire des produits chimiques en milieu de travail. Il s’efforce de soutenir ce rôle en tenant compte des renseignements, des outils et de l’expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada. Toutes les substances évaluées dans le cadre du PGPC peuvent faire l’objet d’une autre évaluation si de nouveaux renseignements importants le justifient.

Populations vulnérables

Résumé du commentaire n^o 6 : Il faut plus de données pour évaluer les effets du 1-bromopropane et du trans-dichloroéthylène sur les populations vulnérables.

Réponse n^o 6 : Des renseignements sur les populations vulnérables ont été ajoutés à l’évaluation. En 2018, le gouvernement a publié un rapport sur les populations vulnérables (Ce que nous avons entendu). Depuis, le gouvernement continue d’élaborer des politiques et de mieux prendre en compte les populations vulnérables.