Résumé des commentaires reçus du public concernant l’approche de gestion des risques proposée pour l’isoprène (no CAS 78-79-5), substance incluse dans le deuxième lot du Défi
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Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour l’isoprène, qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par l’Association canadienne des troubles d’apprentissage et Dow Chemical Canada.
Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires et des réponses sur les sujets suivants :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Analyse coûts-avantages | Il est essentiel que toutes les répercussions soient connues et aient été évaluées dans le cadre d’une analyse coûts-avantages avant que puissent être modifiés la disponibilité ou les profils d’utilisation d’une substance donnée. | Une analyse des coûts et des avantages sera attentivement considérée avant la rédaction de la version définitive du texte de réglementation ou de l’instrument de gestion des risques. |
| La fabrication de plusieurs caoutchoucs utilisés dans les produits de consommation nécessite de l’isoprène, même s’il est possible de produire des caoutchoucs sans isoprène. Les propriétés critiques de certains produits en caoutchouc et leurs utilisations par le public ne peuvent exister si l’on fait appel à des caoutchoucs (sans isoprène). | Les utilisations critiques de la substance et des substances chimiques de remplacement sont étudiées dans le cadre de l’élaboration de mesures de gestion des risques, tant du point de vue des avantages pour la société que de celui des risques pour la santé. | |
| Le plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène est l’un des premiers dispositifs propres aux installations à être conçu dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, et cette mesure créera donc un précédent. Le groupe des parties intéressées est plus vaste que le nombre limité de parties intéressées désignées au départ. | Le gouvernement du Canada s’emploie à recenser et à faire participer les parties intéressées tout au long du processus relatif au Plan de gestion des produits chimiques. Les périodes de commentaires publics constituent l’un des moyens, pour les parties intéressées, de se désigner comme telles et de fournir un apport précieux. | |
| Mesures de gestion des risques | S’il est impossible de prendre des mesures à l’égard de produits de consommation parce qu’ils sont régis par d’autres lois, il faut le mentionner, à l’intention du public, dans l’évaluation préalable. | Il a été déterminé que l’isoprène provenant des produits de consommation n’est pas préoccupant puisque l’exposition connexe varie de faible à négligeable; aucune mesure n’est donc estimée nécessaire. Lorsque des mesures sont jugées nécessaires à l’égard de produits de consommation, on vérifie quelle loi fédérale convient le mieux à la gestion de la substance en question. |
| Il faut réglementer à la fois les concentrations résiduelles maximales et les limites de migration en deçà de la limite de détection, comme permet de le faire la réglementation adoptée aux États-Unis et en Europe, pour restreindre les utilisations dans les aliments destinés à la consommation humaine et sur ceux-ci. | Au Canada, l’utilisation de l’isoprène comme monomère dans les copolymères contenant de l’isoprène qui entrent en contact avec des aliments est régie par la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements. Santé Canada procède actuellement à une évaluation afin de s’assurer que les concentrations résiduelles d’isoprène dans les produits finis sont aussi faibles que possible de sorte que seule une quantité négligeable de la substance puisse migrer dans les aliments. | |
| La fumée de tabac devrait être la première cible des textes élaborés pour imposer des mesures de contrôle à l’égard de l’isoprène. | Le gouvernement du Canada, grâce à une série de règlements et de programmes de sensibilisation du public, cherche à réduire l’usage du tabac au sein de la population canadienne. | |
| On émet l’avis qu’un plan de prévention de la pollution (si un texte juridique est nécessaire), une entente sur la performance ou un protocole d’entente négocié conviendraient à encadrer les émissions industrielles. | Un plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er janvier 2011. | |
| Les meilleures techniques (ou les meilleurs traitements) existant(e)s d’application rentable (MTEAR) ainsi que l’approche de réduction maximale des émissions sont valables puisqu’il n’y a aucun problème apparent (effet néfaste ou autre) aux environs de l’installation de fabrication de caoutchouc citée. S’il y avait une menace immédiate pour la santé ou l’environnement, il serait justifié de prendre d’autres mesures. | Le plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène prévoit le contrôle et/ou la réduction des rejets d’isoprène par les cheminées à l’aide des MTEAR. | |
| Pour qu’un instrument de gestion des risques soit efficace, il faut, lors de son élaboration, tenter de comprendre et de pondérer la contribution relative des sources naturelles et des sources anthropiques. Sans cela, l’instrument créé peut être inefficace. | Aux fins de la gestion des substances génotoxiques sans seuil d’exposition provenant de sources naturelles et anthropiques, le gouvernement considère que les sources anthropiques sont cumulatives et évitables. Par conséquent, l’approche adoptée consiste à réduire autant que possible l’exposition associée aux sources d’origine humaine. | |
| Il faudrait envisager d’intégrer l’isoprène à la liste des polluants mesurés par le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). | L’isoprène figure parmi les composés qui font déjà l’objet d’une surveillance dans le cadre du RNSPA à titre de composé organique volatil. |
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Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour l’isoprène, qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par l’Association canadienne des troubles d’apprentissage et Dow Chemical Canada.
Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires et des réponses sur les sujets suivants :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Analyse coûts-avantages | Il est essentiel que toutes les répercussions soient connues et aient été évaluées dans le cadre d’une analyse coûts-avantages avant que puissent être modifiés la disponibilité ou les profils d’utilisation d’une substance donnée. | Une analyse des coûts et des avantages sera attentivement considérée avant la rédaction de la version définitive du texte de réglementation ou de l’instrument de gestion des risques. |
| La fabrication de plusieurs caoutchoucs utilisés dans les produits de consommation nécessite de l’isoprène, même s’il est possible de produire des caoutchoucs sans isoprène. Les propriétés critiques de certains produits en caoutchouc et leurs utilisations par le public ne peuvent exister si l’on fait appel à des caoutchoucs (sans isoprène). | Les utilisations critiques de la substance et des substances chimiques de remplacement sont étudiées dans le cadre de l’élaboration de mesures de gestion des risques, tant du point de vue des avantages pour la société que de celui des risques pour la santé. | |
| Le plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène est l’un des premiers dispositifs propres aux installations à être conçu dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, et cette mesure créera donc un précédent. Le groupe des parties intéressées est plus vaste que le nombre limité de parties intéressées désignées au départ. | Le gouvernement du Canada s’emploie à recenser et à faire participer les parties intéressées tout au long du processus relatif au Plan de gestion des produits chimiques. Les périodes de commentaires publics constituent l’un des moyens, pour les parties intéressées, de se désigner comme telles et de fournir un apport précieux. | |
| Mesures de gestion des risques | S’il est impossible de prendre des mesures à l’égard de produits de consommation parce qu’ils sont régis par d’autres lois, il faut le mentionner, à l’intention du public, dans l’évaluation préalable. | Il a été déterminé que l’isoprène provenant des produits de consommation n’est pas préoccupant puisque l’exposition connexe varie de faible à négligeable; aucune mesure n’est donc estimée nécessaire. Lorsque des mesures sont jugées nécessaires à l’égard de produits de consommation, on vérifie quelle loi fédérale convient le mieux à la gestion de la substance en question. |
| Il faut réglementer à la fois les concentrations résiduelles maximales et les limites de migration en deçà de la limite de détection, comme permet de le faire la réglementation adoptée aux États-Unis et en Europe, pour restreindre les utilisations dans les aliments destinés à la consommation humaine et sur ceux-ci. | Au Canada, l’utilisation de l’isoprène comme monomère dans les copolymères contenant de l’isoprène qui entrent en contact avec des aliments est régie par la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements. Santé Canada procède actuellement à une évaluation afin de s’assurer que les concentrations résiduelles d’isoprène dans les produits finis sont aussi faibles que possible de sorte que seule une quantité négligeable de la substance puisse migrer dans les aliments. | |
| La fumée de tabac devrait être la première cible des textes élaborés pour imposer des mesures de contrôle à l’égard de l’isoprène. | Le gouvernement du Canada, grâce à une série de règlements et de programmes de sensibilisation du public, cherche à réduire l’usage du tabac au sein de la population canadienne. | |
| On émet l’avis qu’un plan de prévention de la pollution (si un texte juridique est nécessaire), une entente sur la performance ou un protocole d’entente négocié conviendraient à encadrer les émissions industrielles. | Un plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er janvier 2011. | |
| Les meilleures techniques (ou les meilleurs traitements) existant(e)s d’application rentable (MTEAR) ainsi que l’approche de réduction maximale des émissions sont valables puisqu’il n’y a aucun problème apparent (effet néfaste ou autre) aux environs de l’installation de fabrication de caoutchouc citée. S’il y avait une menace immédiate pour la santé ou l’environnement, il serait justifié de prendre d’autres mesures. | Le plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène prévoit le contrôle et/ou la réduction des rejets d’isoprène par les cheminées à l’aide des MTEAR. | |
| Pour qu’un instrument de gestion des risques soit efficace, il faut, lors de son élaboration, tenter de comprendre et de pondérer la contribution relative des sources naturelles et des sources anthropiques. Sans cela, l’instrument créé peut être inefficace. | Aux fins de la gestion des substances génotoxiques sans seuil d’exposition provenant de sources naturelles et anthropiques, le gouvernement considère que les sources anthropiques sont cumulatives et évitables. Par conséquent, l’approche adoptée consiste à réduire autant que possible l’exposition associée aux sources d’origine humaine. | |
| Il faudrait envisager d’intégrer l’isoprène à la liste des polluants mesurés par le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). | L’isoprène figure parmi les composés qui font déjà l’objet d’une surveillance dans le cadre du RNSPA à titre de composé organique volatil. |
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