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Résumé des commentaires reçus du public au sujet de l'approche de gestion des risques proposée pour le 2-nitrotoluène (N° CAS 88-72-2), substance incluse dans le huitième lot du Défi

(Version PDF - 62 Ko)

Des commentaires ont été présentés sur  l'approche de gestion des risques proposée pour le 2-nitrotoluène et  seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques. Le tableau présente une version synthétisée de chaque commentaire et une réponse de nature non technique.

Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Lacune dans les données
Comment Response
Les produits importés au Canada qui contiennent des quantités infimes de 2-nitrotoluène peuvent être une source de rejets dans l'environnement. Cela dit, on ne sait pas si des quantités de cette substance sont rejetées dans un milieu en particulier (p. ex. eau, eaux usées) ou quelle méthode d'élimination est employée (p. ex. incinération, site d'enfouissement). Les quantités de 2-nitrotoluène importées au Canada sont faibles. Cette substance n'est pas fabriquée au pays et son utilisation devrait se limiter aux applications industrielles. Il est peu probable que les produits de consommation soient une source d'exposition pour la population canadienne et l'environnement. Un scénario de modélisation prudent a permis d’établir que de très faibles concentrations seraient rejetées dans l'eau (le milieu préoccupant).
En raison de la persistance du 2-nitrotoluène dans tous les milieux et des grandes quantités qui ont été utilisées, on ne peut pas présumer que la substance n'est pas présente dans l'eau, le sol ou les sédiments. L'évaluation préalable ne tient pas compte du fait que les utilisations antérieures de grandes quantités de 2-nitrotoluène dans beaucoup d'industries et de produits pourraient entraîner des niveaux importants de rejets et des stocks de la substance. Tous les renseignements disponibles sont pris en considération dans les évaluations des risques. On n'a relevé aucune donnée sur les concentrations de 2-nitrotoluène dans les milieux naturels. Bien que de grandes quantités de cette substance aient été utilisées dans le passé, le 2-nitrotoluène n'a pas été décelé dans l'environnement au Canada et l'exposition de l'environnement devrait être faible selon des scénarios de rejet prudents. 
Il n'existe aucune donnée empirique, ni de résultats de surveillance environnementale ou d’étude à long terme, permettant de confirmer que le dépôt du 2-nitrotoluène à la surface de la terre est peu probable en région éloignée. Compte tenu des utilisations antérieures du 2-nitrotoluène et de sa persistance à long terme, les dépôts de la substance peuvent s'avérer un facteur de risque dans le Nord. On recommande d'être prudent lorsqu'il faut se fier à des prévisions obtenues à partir de modèles, surtout lorsque aucune donnée n'est disponible. L'évaluation, notamment l’utilisation de scénarios d'exposition prudents, laisse supposer un faible potentiel de contamination de l'Arctique. On s'attend à ce que la substance soit présente dans l'atmosphère sous la forme de vapeur et à ce qu'elle soit dégradée à la suite de réactions avec des radicaux hydroxyles et de la photolyse directe.
Approche de gestion des risques
Comment Response
Le gouvernement doit envisager d'interdire ou de restreindre l'utilisation et l'importation du 2-nitrotoluène en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interditescomme stratégie de gestion des risques.

Lorsqu'il est établi qu'une substance satisfait aux critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (c.-à-d. que la substance présente un risque pour la santé humaine), les gestionnaires de risques envisagent une grande variété d'options de gestion des risques. L'option de gestion des risques est sélectionnée conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada, ainsi qu'en fonction des renseignements disponibles au moment de l'évaluation préalable.

Dans ce cas-ci, bien que le 2-nitrotoluène soit considéré comme nocif pour la santé humaine, on s'attend à ce que la population générale y soit peu exposée d'après son utilisation actuelle au Canada. Selon la disposition relative à une nouvelle activité qui sera adoptée, toute nouvelle utilisation, fabrication ou importation de 2-nitrotoluène devra être signalée au gouvernement pour que les risques soient évalués, ce qui permettra de mettre en place des mesures de gestion des risques supplémentaires, au besoin.

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