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Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant la substance butanone-oxime (CAS no 96-29-7) incluse dans le septième lot du Défi

(Version PDF - 39 Ko)

Les commentaires sur le rapport provisoire d'évaluation préalable concernant le butanone-oxime, qui doit être abordé dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), de Chemtura, de Nuco et d'Honeywell.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

Sujet Commentaire Réponse
Utilisations La différence entre les quantités importées et utilisées au cours d'une année est importante et une explication est nécessaire pour rendre compte de cette différence. La différence entre les quantités importées et utilisées peut être attribuable à plusieurs facteurs, y compris : 1) un seuil différent pour les quantités importées et utilisées dans l'Avis, 2) l'utilisation, telle qu'elle est définie dans l'Avis, qui exclut la vente, la distribution et le remballage d'une substance et 3) l'entreposage d'une substance pour utilisation future, c.-à-d. au cours de l'année civile suivante, qui ne sera pas déclarée.
Rejets dans l'environnement Les quantités de butanone-oxime rejeté dans l'environnement sont pratiquement inconnues. Toutefois, on s'attend à ce que ces rejets industriels totaux de butanone-oxime soient faibles. Ces attentes sont infondées. D'après la quantité de butanone-oxime signalée dans l'année de déclaration 2006, les concentrations de butanone-oxime dans le milieu aquatique ont été modélisées et les résultats indiquent que l'exposition potentielle devrait être faible.
  Il doit y avoir une recherche plus approfondie sur les rejets et l'élimination du butanone-oxime. Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence de nouvelle information n'empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l'environnement. Il n'attendra pas que l'insuffisance de données soit comblée pour mettre en œuvre le processus utilisé pour les substances du Défi, mais prendra plutôt des mesures à partir des données connues actuellement. Cela n'empêchera pas le gouvernement de prendre des mesures dans le futur en fonction de la nouvelle information.
  Les rejets de butanone-oxime dans tous les milieux naturels doivent être déclarés. Le gouvernement du Canada tiendra compte de la proposition d'ajouter des substances qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) à la liste de substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les modifications à la liste des substances proviennent du processus de consultation de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration.
Persistance et bioaccumulation Les effets potentiels du transport à grande distance sur les collectivités, par exemple, les collectivités nordiques, doivent faire l'objet d'un examen. Le butanone-oxime n'est que moyennement persistant dans l'air et présente un faible potentiel de bioaccumulation et seulement une toxicité aiguë modérée pour les organismes aquatiques. Compte tenu du potentiel moyen de transport à grande distance, il n'y a aucune préoccupation écologique.
  Très peu de données empiriques étaient disponibles pour estimer les demi-vies approximatives dans ces milieux. Il y avait des contradictions dans les prévisions modélisées. On reconnaît dans l'ébauche d'évaluation qu'il existe des contradictions dans les prévisions modélisées. Le poids de la preuve a été accordé aux données expérimentales et modélisées suggérant une dégradation relativement rapide dans le sol, les sédiments et l'eau, mais une persistance dans l'air.
Toxicité écologique Il faut réexaminer les effets écotoxiques du butanone-oxime, en raison du manque de données pertinentes dans l'ébauche d'évaluation. Cela comprend la réévaluation des résultats de la bioaccumulation. Les mesures empiriques et les données modélisées valides relatives à la bioaccumulation et à la toxicité aquatique font partie de l'ébauche d'évaluation. On juge qu'elles sont suffisantes et appropriées pour conclure que le potentiel de bioaccumulation est faible et que le potentiel de toxicité aquatique du butanone-oxime est de faible à modéré.
  Il n'existe aucune donnée sur la toxicité pour les organismes dans le sol ou les sédiments. L’importance du sol et des sédiments comme milieu d’exposition important n’a pu être convenablement évaluée à partir des données disponibles sur les effets. L'évaluation écologique se concentrait sur la substance dans l'eau, car on s'attend à ce que les concentrations dans les eaux réceptrices près des sources industrielles et que le milieu aquatique soient touchés au degré le plus élevé.
Exposition Les concentrations dans les milieux naturels canadiens, dans des produits de consommation précis et dans les aliments doivent être établies. L'hypothèse selon laquelle il n'y a aucune exposition par voie alimentaire doit être vérifiée.

Selon la quantité de butanone-oxime rapportée pour l’année 2006, les concentrations de  butanone-oxime ont été modélisées et les résultats montraient que le risque d’exposition provenant des milieux environnementaux serait faible. Bien que les concentrations n’aient pas été mentionnées pour les milieux environnementaux, les renseignements sur les utilisations, les sources et les propriétés physico-chimiques de la substance révèlent que l’exposition de la population générale reliée à l’environnement serait faible. Les renseignements disponibles sur les concentrations de cette substance dans les produits de consommation ont été rapportés dans l’évaluation.

Le butanone-oxime est retrouvé dans certaines encres d'impression utilisées dans la fabrication de matières constituant l'emballage alimentaire, mais il n'entre pas directement en contact avec les aliments. On ne prévoit donc aucune exposition par voie alimentaire.
  L'ébauche d'évaluation préalable ne tient pas compte des populations vulnérables, et ne tient pas compte non plus des expositions en milieu de travail. L’évaluation préalable est basée sur les renseignements disponibles. Les scénarios d’exposition prudente utilisés sont considérés comme pouvant protéger les populations vulnérables du Canada et incoporant des estimés d’exposition particulières aux Canadiens de diverses tranche d’âges. Si des renseignements disponibles laissent entendre qu'une sous-population spécifique est particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors considérés dans l'évaluation.
Les renseignements obtenus du Plan de gestion des substances chimiques peuvent être utilisés pour des prises de décisions concernant des actions futures afin de minimiser les expositions professionnelles. Le gouvernement du Canada travaille pour communiquer les resultats aux groupes de Santé et Sécurité en milieu de travail appropriés..
  Il peut s'avérer utile de tenir compte de l'exposition industrielle au butanone-oxime et des mesures des niveaux atteints pendant la fabrication. Les renseignements soumis sur la concentration du butanome-oxime dans l’air après le scénario de peintures simulées ont été incorporés dans cette évaluation.
Risques pour la santé humaine Il faut obtenir des données supplémentaires sur la cancérogénicité, au-delà des données actuelles sur la cancérogénicité par inhalation. Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence de nouvelle information n'empêchera pas les ministres d’agir pour protéger la santé humaine et l'environnement.
Les données disponibles sur la cancérogénicité sont considérées adéquates pour évaluer le risque à la santé humaine. Les incertitudes reliés aux renseignements sur le danger sont documentés dans l’évaluation préalable. Les renseignements limités sur la toxicité par voie orale et dermique sont aussi notés.  .
  L'approche fondée sur le seuil pour évaluer la cancérogénicité dans l'évaluation doit être remplacée par une approche sans seuil. De plus, l'exposition liée à d'autres substances cancérogènes potentielles doit être évaluée avec celle liée au butanone-oxime. Les renseignements disponibles indiquent que le butanone-oxime n'est vraisemblablement pas génotoxique. Par conséquent, bien que le mode d'induction des tumeurs ne soit pas clair, on ne considère pas que les tumeurs observées résultent d'une interaction directe avec le matériel génétique. Donc, une approche fondée sur le seuil d'innocuité a été utilisée pour évaluer le risque pour la santé humaine. Les activités de gestion des risques proposées se concentrent sur la réduction des risques déterminés dans l'évaluation des risques, sur la base des renseignements disponibles.
  Le niveau de confiance à l'égard de la base de données sur la toxicité pour le butanone-oxime n'est pas jugé faible à modéré selon les études sur la toxicité pour la reproduction et le développement pour l'exposition par voie orale. La confiance globale à l'égard de la base de données sur la toxicité pour le butanone-oxime est jugée faible à modérée. Bien que des études adéquates sur la toxicité pour la reproduction et le développement par exposition par voie orale soit disponibles, les études particulières sur ces paramètres ainsi que pour d’autres ne sont pas disponibles et ceci diminue la confiance à l’égard de la base de données sur la toxicité.
  Le manque d'études d'exposition par voie cutanée ne devrait pas entraîner un niveau de confiance faible à modéré à l'égard de la base de données sur la toxicité, tel qu'il est indiqué dans l'évaluation préalable. La toxicité après une exposition répétée par voie cutanée devrait être semblable à celle observée après une exposition répétée par voie orale et par inhalation. La confiance globale à l’égard de la base de données sur la toxicité pour le butanone-oxime est jugé faible à modéré. Le manque de plusieurs études particulières aux divers paramètres diminuent la confiance à l’égard de la base de données sur la toxicité.
Gestion des risques proposée Des efforts doivent être déployés pour chercher des solutions de rechange plus sécuritaires. Aucune information sur les technologies de rechange n'a été présentée et aucune solution de rechange plus sécuritaire n'a été déterminée.
Cadre de gestion des risques Les effets de l'élimination des produits contenant du butanone-oxime et les rejets potentiels des méthodes d'élimination, par incinération ou d'autres flux de déchets, doivent être abordés dans l'évaluation finale et dans l'approche de gestion des risques. Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement se concentrent sur la réduction des risques déterminés dans l'évaluation des risques, sur la base des renseignements disponibles. Ces conclusions proposées sont fondées sur les renseignements disponibles complétés par de nouveaux renseignements pendant la période de commentaires du public. Si un risque déterminé ne peut pas être éliminé, une approche préventive est assurée afin de protéger la santé et l'environnement des Canadiens.

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