Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant la substance

Il faudrait combler les lacunes et carences de données. Nous recommandons à Environnement Canada d'obtenir les renseignements suivants auprès des intervenants :

• Les quantités de MAPBAP acétate contenues dans les produits importés au Canada, en insistant surtout sur le papier et les produits de papier.
• Toutes les utilisations possibles de cette substance.
• Des données améliorées sur les dangers, fondées sur la génération et l'utilisation de données expérimentales, ce qui permettrait d'avoir une idée plus précise de la bioaccumulation.
• Des données d'étude sur le niveau de toxicité pour le sol et pour les sédiments qui pourraient recevoir des boues activées pouvant contenir du MAPBAP acétate et des substances similaires.
• La quantité de MAPBAP acétate utilisée comme colorant qui pourrait être adsorbée aux déchets, se retrouver éventuellement dans les boues d'usine de traitement d'eaux usées et être épandue sur des terres agricoles. Il est nécessaire d'obtenir davantage de données sur la toxicité de cette substance pour le sol et pour les sédiments.
• Le nom et les caractéristiques de tous les sous-produits du MAPBAP acétate tombant sous la portée du rapport d'évaluation, en mettant l'accent sur les sites d'élimination des déchets et les autres méthodes d'élimination.
• Puisque le MAPBAP acétate est persistant dans l'eau et qu'il peut s'ioniser dans l'eau, il faudrait établir si les métabolites de ce produit qui pourraient avoir des propriétés de toxicité.

Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence d'information n'empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, il n'attendra donc pas que l'insuffisance de données soit comblée pour mettre en œuvre le processus utilisé pour les substances du Défi, mais prendra des mesures à partir des données qu'il détient. La caractérisation prudente des risques au cours de l'évaluation préalable tient compte des incertitudes des bases de données sur les effets et l'exposition, y compris les lacunes et les carences de données, se rapportant au MAPBAP acétate.

En ce qui concerne certaines des recommandations précises d'obtenir des données supplémentaires :

• Les utilisations actuelles recensées au Canada ont été abordées dans l'évaluation.
• Les données existantes en matière de danger et d'exposition, ainsi que le besoin de précaution, suffisent pour conclure que le MAPBAP acétate répond aux critères de toxicité énoncés à l'article 64a) de la LCPE (1999).
• L'évaluation de l'exposition potentielle a permis de déterminer quels circuits de sous-produits (p. ex., les boues activées d'usine de pâte à papier) étaient pertinents à l'évaluation.
• Une étude approfondie des métabolites et de leur toxicité potentielle n'a pas été menée parce que le MAPBAP acétate en tant que tel répond aux critères de toxicité énoncés à l'article 64a) de la LCPE (1999). Par conséquent, il est prévu que les risques potentiels posés par les métabolites seront abordés indirectement dans le cadre de la gestion du MAPBAP acétate.

De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l'évaluation préalable.

Lors de l'élaboration du scénario d'exposition visant à prédire les rejets dans les eaux usées, on a utilisé des hypothèses prudentes.

Le MAPBAP acétate adhère fortement au papier. Par conséquent, on peut prédire que les rejets à partir de papier et de produits de papier seront faibles.

Les mesures de gestion des risques pour protéger l'environnement seront axées sur les rejets de MAPBAP acétate dans les eaux usées d'installations de fabrication, de transformation et d'utilisation de MAPBAP acétate.

On reconnaît le fait dans les évaluations qu’une certaine portion de la substance devrait aboutir dans les décharges, mais la libération de substances précises à partir de ces sites n’est généralement pas quantifiée. Des approches sont en cours d'élaboration pour déterminer les substances qui devraient faire l'objet d'une surveillance dans les lixiviats de décharges, par exemple, pour soutenir les activités de gestion des risques.

Les risques sanitaires associés à un produit chimique sont fonction du danger (son potentiel de causer des effets sur la santé) et de la dose (la quantité d'exposition à la substance). Le rapport final d'évaluation des risques contient la conclusion que, compte tenu des niveaux actuels d'exposition tantôt faibles ou négligeables au MAPBAP à partir de sources environnementales ou de produits de consommation (encres de papier journal), les risques pour la santé de la population en général sont faibles. Par conséquent, il a été trouvé que la substance ne répond pas aux critères énoncés à l'article 64c) de la LCPE (1999). Cependant, en raison des dangers potentiels pour la santé qui ont été relevés, le gouvernement du Canada planifie mettre en place l'application de dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE (1999). Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques.

Compte tenu des quotients de risque calculés (supérieurs à 1 pour tous les sites), le gouvernement a supposé, à juste titre, que le MAPBAP acétate pourrait être en train de causer « des effets nocifs à l’environnement canadien ». Les résultats couvraient seulement 10 sites, et nous sommes préoccupés de la portée possible de ces résultats pour tout le Canada. Étant donné la quantité restreinte de données, il faudra bien considérer la situation au cours de l'élaboration des options de gestion. Les préoccupations relatives à la faible confiance dans les données concernant la toxicité et les effets sur la santé humaine, notamment la cancérogénicité, pointent vers une plus grande nécessité de prévenir l'exposition à cette substance. Nos recommandations sont les suivantes :

1. Compte tenu de ses propriétés et de son utilisation répandue, nous recommandons que le MAPBAP acétate soit désigné comme une substance toxique en vertu de la LCPE.
   
   
2. Nous appuyons la recommandation d'ajouter le MAPBAP acétate à la Liste des substances toxiques (annexe 1) de la LCPE.
   
   
3. Nous incitons le gouvernement à éliminer progressivement l'utilisation de MAPBAP acétate, en insistant sur les applications industrielles et l'utilisation de MAPBAP acétate dans les produits de consommation, y compris les produits importés.

Les 10 sites ayant servi au calcul des quotients de risque sont répartis à la grandeur du Canada (de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve) tout comme le sont les clients qui ont acheté auprès de l'importateur des encres contenant du MAPBAP acétate. Par conséquent, ils sont considérés comme étant représentatifs du potentiel d'exposition partout au Canada.

En ce qui a trait aux deux premières recommandations, le rapport d'évaluation préalable contient la conclusion que le MAPBAP acétate répond à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, on propose de recommander l'ajout du MAPBAP acétate à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1.

En réponse à la troisième recommandation, le rapport final d'évaluation des risques contient la conclusion que, compte tenu des niveaux actuels d'exposition tantôt faibles ou négligeables au MAPBAP à partir de sources environnementales ou de produits de consommation (encres de papier journal), les risques pour la santé de la population en général sont faibles et, par conséquent, il a été trouvé que la substance ne répond pas aux critères énoncés à l'article 64c) de la LCPE (1999). Cependant, en raison des dangers potentiels pour la santé qui ont été relevés, le gouvernement du Canada planifie mettre en place l'application de dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE (1999) à cette substance. Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité pourrait être permise ou si elle requiert d'autres mesures de gestion des risques. De plus, la gestion des risques considérée pour MAPBAP acétate sont une directive sur les rejets dans l’environnement pour limiter les rejets dans l’eau à partir des usines qui produisent, transforment ou utilisent le MAPBPAP acétate ou des produits contenant du MAPBAP acétate.

Il faudrait combler les lacunes et carences de données. Nous recommandons à Environnement Canada d'obtenir les renseignements suivants auprès des intervenants :

• Les quantités de MAPBAP acétate contenues dans les produits importés au Canada, en insistant surtout sur le papier et les produits de papier.
• Toutes les utilisations possibles de cette substance.
• Des données améliorées sur les dangers, fondées sur la génération et l'utilisation de données expérimentales, ce qui permettrait d'avoir une idée plus précise de la bioaccumulation.
• Des données d'étude sur le niveau de toxicité pour le sol et pour les sédiments qui pourraient recevoir des boues activées pouvant contenir du MAPBAP acétate et des substances similaires.
• La quantité de MAPBAP acétate utilisée comme colorant qui pourrait être adsorbée aux déchets, se retrouver éventuellement dans les boues d'usine de traitement d'eaux usées et être épandue sur des terres agricoles. Il est nécessaire d'obtenir davantage de données sur la toxicité de cette substance pour le sol et pour les sédiments.
• Le nom et les caractéristiques de tous les sous-produits du MAPBAP acétate tombant sous la portée du rapport d'évaluation, en mettant l'accent sur les sites d'élimination des déchets et les autres méthodes d'élimination.
• Puisque le MAPBAP acétate est persistant dans l'eau et qu'il peut s'ioniser dans l'eau, il faudrait établir si les métabolites de ce produit qui pourraient avoir des propriétés de toxicité.

Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence d'information n'empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, il n'attendra donc pas que l'insuffisance de données soit comblée pour mettre en œuvre le processus utilisé pour les substances du Défi, mais prendra des mesures à partir des données qu'il détient. La caractérisation prudente des risques au cours de l'évaluation préalable tient compte des incertitudes des bases de données sur les effets et l'exposition, y compris les lacunes et les carences de données, se rapportant au MAPBAP acétate.

En ce qui concerne certaines des recommandations précises d'obtenir des données supplémentaires :

• Les utilisations actuelles recensées au Canada ont été abordées dans l'évaluation.
• Les données existantes en matière de danger et d'exposition, ainsi que le besoin de précaution, suffisent pour conclure que le MAPBAP acétate répond aux critères de toxicité énoncés à l'article 64a) de la LCPE (1999).
• L'évaluation de l'exposition potentielle a permis de déterminer quels circuits de sous-produits (p. ex., les boues activées d'usine de pâte à papier) étaient pertinents à l'évaluation.
• Une étude approfondie des métabolites et de leur toxicité potentielle n'a pas été menée parce que le MAPBAP acétate en tant que tel répond aux critères de toxicité énoncés à l'article 64a) de la LCPE (1999). Par conséquent, il est prévu que les risques potentiels posés par les métabolites seront abordés indirectement dans le cadre de la gestion du MAPBAP acétate.

De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l'évaluation préalable.

Lors de l'élaboration du scénario d'exposition visant à prédire les rejets dans les eaux usées, on a utilisé des hypothèses prudentes.

Le MAPBAP acétate adhère fortement au papier. Par conséquent, on peut prédire que les rejets à partir de papier et de produits de papier seront faibles.

Les mesures de gestion des risques pour protéger l'environnement seront axées sur les rejets de MAPBAP acétate dans les eaux usées d'installations de fabrication, de transformation et d'utilisation de MAPBAP acétate.

On reconnaît le fait dans les évaluations qu’une certaine portion de la substance devrait aboutir dans les décharges, mais la libération de substances précises à partir de ces sites n’est généralement pas quantifiée. Des approches sont en cours d'élaboration pour déterminer les substances qui devraient faire l'objet d'une surveillance dans les lixiviats de décharges, par exemple, pour soutenir les activités de gestion des risques.

Les risques sanitaires associés à un produit chimique sont fonction du danger (son potentiel de causer des effets sur la santé) et de la dose (la quantité d'exposition à la substance). Le rapport final d'évaluation des risques contient la conclusion que, compte tenu des niveaux actuels d'exposition tantôt faibles ou négligeables au MAPBAP à partir de sources environnementales ou de produits de consommation (encres de papier journal), les risques pour la santé de la population en général sont faibles. Par conséquent, il a été trouvé que la substance ne répond pas aux critères énoncés à l'article 64c) de la LCPE (1999). Cependant, en raison des dangers potentiels pour la santé qui ont été relevés, le gouvernement du Canada planifie mettre en place l'application de dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE (1999). Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques.

Compte tenu des quotients de risque calculés (supérieurs à 1 pour tous les sites), le gouvernement a supposé, à juste titre, que le MAPBAP acétate pourrait être en train de causer « des effets nocifs à l’environnement canadien ». Les résultats couvraient seulement 10 sites, et nous sommes préoccupés de la portée possible de ces résultats pour tout le Canada. Étant donné la quantité restreinte de données, il faudra bien considérer la situation au cours de l'élaboration des options de gestion. Les préoccupations relatives à la faible confiance dans les données concernant la toxicité et les effets sur la santé humaine, notamment la cancérogénicité, pointent vers une plus grande nécessité de prévenir l'exposition à cette substance. Nos recommandations sont les suivantes :

1. Compte tenu de ses propriétés et de son utilisation répandue, nous recommandons que le MAPBAP acétate soit désigné comme une substance toxique en vertu de la LCPE.
   
   
2. Nous appuyons la recommandation d'ajouter le MAPBAP acétate à la Liste des substances toxiques (annexe 1) de la LCPE.
   
   
3. Nous incitons le gouvernement à éliminer progressivement l'utilisation de MAPBAP acétate, en insistant sur les applications industrielles et l'utilisation de MAPBAP acétate dans les produits de consommation, y compris les produits importés.

Les 10 sites ayant servi au calcul des quotients de risque sont répartis à la grandeur du Canada (de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve) tout comme le sont les clients qui ont acheté auprès de l'importateur des encres contenant du MAPBAP acétate. Par conséquent, ils sont considérés comme étant représentatifs du potentiel d'exposition partout au Canada.

En ce qui a trait aux deux premières recommandations, le rapport d'évaluation préalable contient la conclusion que le MAPBAP acétate répond à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, on propose de recommander l'ajout du MAPBAP acétate à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1.

En réponse à la troisième recommandation, le rapport final d'évaluation des risques contient la conclusion que, compte tenu des niveaux actuels d'exposition tantôt faibles ou négligeables au MAPBAP à partir de sources environnementales ou de produits de consommation (encres de papier journal), les risques pour la santé de la population en général sont faibles et, par conséquent, il a été trouvé que la substance ne répond pas aux critères énoncés à l'article 64c) de la LCPE (1999). Cependant, en raison des dangers potentiels pour la santé qui ont été relevés, le gouvernement du Canada planifie mettre en place l'application de dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE (1999) à cette substance. Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité pourrait être permise ou si elle requiert d'autres mesures de gestion des risques. De plus, la gestion des risques considérée pour MAPBAP acétate sont une directive sur les rejets dans l’environnement pour limiter les rejets dans l’eau à partir des usines qui produisent, transforment ou utilisent le MAPBPAP acétate ou des produits contenant du MAPBAP acétate.