Résumé des principaux commentaires envoyés par le public à la suite de l’avis d’intention concernant l’approche d'évaluation par catégorie des substances azoïques aromatiques ou à base de benzidine

L’examen des substances en tant que catégorie permet d’adopter des approches et des décisions scientifiques plus globales et plus uniformes au cours des processus d’évaluation et de gestion, en particulier pour les substances peu documentées. Cette approche sous-entend qu’on examine simultanément des substances possédant par exemple une structure similaire. Cela permet une meilleure collecte d’information et l’utilisation de déductions par analogie. Cela ne signifie pas pour autant qu’une conclusion unique serait tirée pour l’ensemble de la catégorie car il peut exister des différences importantes entre les substances. Une catégorie peut être divisée en un ou plusieurs sous-groupes réunissant des substances en fonction de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs structures chimiques et de leurs utilisations similaires, ainsi que des composants aromatiques aminés ou des congénères de la benzidine.

Les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine se prêtent à une approche par catégorie car bon nombre d’entre elles ont des caractéristiques structurales communes qui peuvent entraîner des propriétés physiques, chimiques et toxicologiques ou des voies de dégradation semblables, ainsi que des utilisations analogues susceptibles de causer des expositions similaires. En conséquence, la collecte et l’analyse des données concernant les sous-groupes de ces substances seraient plus efficaces quand elles sont exécutées ensemble.

Au sein de ces groupes, il est possible d’examiner la caractérisation de l’exposition et des risques individuels selon les données disponibles, puis de définir la toxicité relative. Diverses méthodes seraient utilisées pour obtenir de l’information sur les types d’utilisation de ces substances et sur les volumes importés et fabriqués. On recherche aussi les données ou les études non publiées susceptibles de contribuer à éclairer le processus d’évaluation des risques (données sur la toxicité, le métabolisme, la dégradation, données physico-chimiques, migration à partir de produits, etc.).

Si cela semble pertinent, on modifierait probablement aussi les mesures de gestion des risques selon le sous-groupe, compte tenu des renseignements pertinents obtenus sur les modes d’utilisation et les expositions. 

La proposition d’étudier cette catégorie de substances repose sur plusieurs facteurs. Lorsqu’on a évalué individuellement certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre du Défi, on a constaté ce qui suit :

1. Il existe à l’extérieur du Défi un grand nombre de produits chimiques similaires qui constituent des priorités à examiner dans le cadre du PGPC;
2. L’évaluation individuelle des substances de cette nature dans le cadre du Défi a décelé des limites car bon nombre de ces substances sont peu documentées;
3. D’autres instances ont déterminé que certaines substances de cette catégorie représentent un sujet de préoccupation en raison du clivage possible des liaisons azoïques qui peut mener à la libération d’amines aromatiques effectivement ou potentiellement carcinogènes ou génotoxiques. L’application d’une approche par catégorie plutôt que d’une approche au cas par cas permet d’étudier de façon plus complète et plus uniforme la préoccupation exprimée par les autres instances au sujet des substances priorisées pertinentes;
4. L’étude groupée de substances similaires (ayant des propriétés ou des utilisations communes par exemple) permettrait d’évaluer plus solidement les risques de ces substances pour les parties intéressées et le gouvernement du Canada et, s’il y a lieu, l’efficacité de leur gestion.

L’évaluation par catégorie examinerait les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine priorisées par l’exercice de catégorisation. On trouve une liste préliminaire des quelque 350 substances susceptibles d’être examinées.

Dans le cas présent, l’approche inclurait plusieurs substances azoïques aromatiques et à base de benzidine évaluées dans le Défi. On s’attend à ce que l’information recueillie antérieurement sur les risques liés à ces substances ainsi que les renseignements sur d’autres substances pertinentes soutiennent l’approche par catégorie proposée. Comme on l’a déjà souligné, l’évaluation par catégorie permettrait un examen plus efficace et plus éclairé que l’évaluation individuelle. Les évaluations concernant les substances visées par le Défi sont publiées dans les délais requis par cette initiative, mais elles pourraient être mises à jour ultérieurement si l’évaluation subséquente fondée sur une documentation plus étoffée concernant un sous-groupe plus vaste le justifie.

Comme l’indique l’avis d’intention du 5 juin 2010, l’approche d’évaluation par catégorie porterait sur les trois grands groupes de substances indiqués ci-après que le gouvernement du Canada a ensuite l’intention de répartir en sous-groupes afin de tirer des conclusions adéquates :

•  « les substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques » - L’Union européenne a répertorié certaines amines aromatiques préoccupantes en raison de leur carcinogénicité ou de leur génotoxicité. Dans les substances où une amine est liée par une liaison azoïque, on peut craindre la libération d’une amine aromatique. L’approche d’évaluation par catégorie inclurait aussi d’autres substances présentant une liaison azoïque et des sous-structures d’amine aromatique non répertoriées spécifiquement par l’Union européenne, mais incluses dans la liste établie par l’exercice de catégorisation.
• « les substances qui peuvent se transformer en certaines benzidines » - Comme il existe généralement plus d’information sur la toxicité des benzidines et des congénères de la benzidine, l’approche par catégorie inclut aussi les substances répertoriées pendant l’exercice de catégorisation qui présentent des sous-structures correspondant à ces composants sans nécessairement posséder de liaison azoïque (liaison amide par exemple). Même si on reconnaît l’absence de certitude au sujet de la libération possible de benzidines ou de congénères de la benzidine à partir de ces liaisons non azoïques, le gouvernement du Canada considère d’inclure ces substances dans l’approche par catégorie.
• « les amines aromatiques ou benzidines dérivées » - On a également décidé d’inclure dans cette catégorie les composants aromatiques aminés inclus dans la structure de ces substances et susceptibles d’être libérés par clivage azoïque.

Selon l’information recueillie, il semble que la plupart des substances incluses dans l’approche par catégorie soient utilisées depuis longtemps à titre de teintures ou de pigments dans un éventail de secteurs, notamment dans les produits de consommation tels que les produits de soins personnels, les textiles (vêtements, chaussures, literie par exemple), les produits pharmaceutiques, les articles pour enfants et les jouets, les aliments, l’emballage de produits alimentaires et les plastiques. Les nouvelles initiatives de collecte de données aideraient à déterminer les autres utilisations possibles ainsi que les substances présentes sur le marché canadien.

Il se peut que des produits finis importés d’autres pays contiennent ces substances et contribuent à l’exposition à ces substances au Canada. Même si l’utilisation de ces substances est actuellement réglementée dans certains pays, elle ne l’est pas partout et cela rend souvent difficile de déterminer leur présence possible dans des produits importés. L’échange d’information entre les importateurs et leurs fournisseurs seraient extrêmement précieux lors de l’identification des sources d’exposition de ces substances au Canada.

Au cours des dernières années, l’action internationale relative à certaines de ces substances a mis l’accent sur les colorants azoïques qui peuvent se transformer en amines aromatiques spécifiques considérées comme préoccupantes. On reconnaît que ces mesures internationales peuvent avoir eu une incidence sur le marché des teintures azoïques, des textiles et des cosmétiques.

Les initiatives récentes de collecte de données ont révélé que certaines des substances visées par la restriction relative aux colorants et aux teintures azoïques établie par l’Union européenne dans le rectificatif au Règlement CE no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) sont commercialisées au Canada.

Des données récentes émanant de vérifications de la conformité effectuées par des États membres de l’Union européenne indiquent que des produits de consommation importés (vêtements, produits en cuir, jouets, etc.) renferment encore des teintures contenant les 22 AA de l’UE. Cela prouve que ces substances à utilisation restreinte sont commercialisées même dans les instances dotées d’une législation conçue pour limiter l’exposition à ces substances.

Non. L’avis indique que le gouvernement du Canada projette d’examiner ces substances en lançant des activités de collecte de renseignements et d’évaluation des risques. Cela ne sous-entend pas qu’il envisage de réglementer ces substances pour le moment.

Si on détermine que certaines de ces substances sont considérées nocives pour la santé humaine ou l’environnement, on déterminera s’il y a lieu de prendre des mesures de gestion.

Comme dans le Défi, on consulterait les parties intéressées au sujet des activités de gestion des risques prévues pour certains groupes de substances ou pour certaines substances individuelles. De plus, on continuerait à prévoir des périodes de commentaires du public au sujet de tous les documents liés à la gestion des risques.

Pour tous les avis d’intention futurs donnés en vertu de l’article 71 à propos de ces substances, le seuil de déclaration serait fondé sur les besoins de données et sur la connaissance du marché actuel de ces substances.

Nous encourageons fortement les parties intéressées à soumettre volontairement de l’information, par exemple par l’entremise de Déclarations des parties intéressées, afin d’éclairer l’évaluation des risques et les décisions de gestion. Nous invitons donc ces parties à soumettre des renseignements sur les substances même dans les cas où les exigences de l’article 71 n’entrent pas en ligne de compte.

L’avis d’intention concernant les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié pour solliciter des commentaires sur la manière d’examiner ces substances à l’aide d’une approche par catégorie. La discussion avec les parties intéressées se poursuivrait tout au long du processus de collecte de données, d’évaluation des risques et de gestion des risques s’il y a lieu.

Les commentaires reçus en réponse à la publication de l’avis d’intention sont examinés et les parties intéressées auront d’autres possibilités de fournir des commentaires à des stades ultérieurs. L’envoi d’information pouvant contribuer à l’évaluation et à la gestion éventuelle de ces substances est toujours apprécié.