Comment présenter une demande

Déclarations d'intérêt

Si vous souhaitez présenter votre demande aux Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP), nous vous recommandons vivement de communiquer avec votre coordonnateur régional des PAEP pour obtenir un formulaire de déclaration d'intérêt ou pour discuter du projet proposé afin de vérifier son admissibilité et sa conformité aux priorités du programme. Bien que cela ne garantira pas que le projet obtienne un financement, ce processus contribue généralement à l'amélioration des demandes.

Système de demande en ligne

Les propositions de projet sont acceptées par l'entremise du Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) . Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional des PAEP si vous avez besoin d'un format accessible du formulaire de demande ou si vous souhaitez utiliser un autre format.

Si vous n'avez pas déjà de compte d'utilisateur, vous devrez en créer un. Visitez le SGESC pour obtenir des directives sur la façon de créer un compte et de se connecter. Un compte peut être créé à tout moment, y compris avant l'ouverture de la possibilité de financement. La création d'un compte au préalable permet de gagner du temps lors de la présentation de la demande de financement.

Consultez le « Guide du demandeur des PAEP » pour plus de détails sur la manière de soumettre une demande dans le portail du SGESC ou communiquez avec votre coordonnateur régional des PAEP. Si vous vous heurtez à des difficultés avec le système de demande du SGESC, le personnel de soutien technique du SGESC est disposé à vous aider rapidement.

Date limite de présentation des demandes

L'appel de demandes prendra fin le 30 octobre 2024 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE).

À l'heure de clôture, le SGESC cessera d'accepter les demandes. Veuillez noter qu'aucune prolongation de la période de demandes n'est accordée. Si vous vous heurtez à des problèmes importants pour soumettre votre demande, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional des PAEP avant la clôture de l'appel.

Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible, surtout si vous devez créer un nouveau compte. Le SGESC pourrait fonctionner plus lentement à l'approche de la date limite en raison du grand nombre de promoteurs qui accèdent au système, et la création d'un nouveau compte peut n'est pas instantanée.

Conformément aux normes de service relatives aux subventions et aux contributions d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), vous devriez recevoir une confirmation de réception de votre demande dans les cinq jours ouvrables. Veuillez écrire à sgesc-gcems@ec.gc.ca et envoyer une copie à votre coordonnateur régional des PAEP si vous avez soumis une demande, mais que vous n'avez pas reçu cet accusé de réception.

Comment les demandes sont-elles examinées?

Pour augmenter vos chances de réussite, nous vous encourageons vivement à remplir le formulaire de déclaration d'intérêt accessible par l'entremise de votre coordonnateur régional des PAEP, et à discuter avec lui de l'admissibilité de votre projet et de sa concordance avec les priorités du programme, dès le début du processus de demande.

Les coordonnateurs régionaux des PAEP examinent chacune des demandes dans leur région afin de confirmer qu'elles sont admissibles au financement des PAEP (espèces, demandeurs, activités, dépenses, fonds de contrepartie, etc.). Toutes les propositions de projet seront soumises aux mêmes critères d'évaluation. Les coordonnateurs évaluent les demandes admissibles et les classent par ordre de priorité en fonction des critères suivants :

• 60 % pour la concordance du projet avec les objectifs et les priorités du programme
• 40 % pour le mérite technique de la demande, ce qui comprend (sans s'y limiter) la qualité générale de la demande de projet, sa faisabilité et, s'il y a lieu, la prise en compte du rendement antérieur

Projets admissibles

Pour être admissibles au financement par le biais des PAEP, les projets doivent satisfaire aux critères d'admissibilité ci-dessous.

• Terres admissibles – Les projets doivent être réalisés sur des terres admissibles, y compris les réserves et les terres mises de côté à l'usage et au profit des peuples autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867; ou les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (p. ex. les terres désignées des Métis et les terres visées par le règlement d'un traité ou de revendications territoriales); et les terres sur lesquelles les peuples autochtones exercent des activités traditionnelles à des alimentaires, sociales et rituelles (cueillette ou autre)
• Espèces admissibles – Les projets doivent soutenir et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces cibles et de leur habitat. Les espèces cibles comprennent les espèces de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) telles qu'elles figurent dans le Registre public des espèces en péril de la LEP (à l'exception des espèces disparues du pays); ou les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui n'ont pas été inscrites à l'annexe 1 de la LEP. Les projets des PAEP qui ciblent au moins une espèce des catégories susmentionnées peuvent également inclure des propositions de mesures qui empêchent de manière proactive les espèces, autres que les espèces en péril, de poser des préoccupations au chapitre de la conservation
• Activités admissibles – Les activités de projet comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : protection et acquisition de l'habitat; amélioration de l'habitat; gestion des espèces; planification de la conservation; enquêtes, inventaires et surveillance; évaluation des résultats des projets ou des programmes; collecte ou utilisation des connaissances autochtones; sensibilisation et communication; éducation et formation

Les appels de demandes pour des PAEP sont des processus concurrentiels; les demandeurs doivent inclure tous les détails du projet et les résultats attendus. Comme la demande de financement des PAEP dépasse souvent les fonds disponibles, nous ne garantissons pas qu'un projet sera financé. Si votre demande est acceptée, le programme pourrait être en mesure de vous rembourser les dépenses encourues avant la notification officielle. Toutefois, l'engagement de dépenses avant la décision de financement est à vos risques.

Important : Veuillez noter qu'en raison de la politique du gouvernement du Canada, il nous est interdit de communiquer avec les demandeurs relativement à l'état de leur demande jusqu'à ce que les décisions définitives du Ministère soient prises. Nous ferons tout en notre pouvoir pour vous en informer le plus tôt possible; cependant, vous devez vous attendre à des différences dans les délais de notification au sein des PAEP, et entre les PAEP et d'autres programmes de financement d'ECCC ou du gouvernement du Canada. Nous avons pour objectif de communiquer les décisions de financement des PAEP au printemps 2025.

Traitement des demandes acceptées

Suivant l'approbation de principe ministérielle, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit de la décision. Si votre demande de projet est approuvée en principe, un coordonnateur régional des PAEP communiquera avec vous pour négocier une entente de financement qui décrit les modalités du financement. Les députés fédéraux ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation de principe d'un projet et peuvent recevoir les renseignements relatifs au projet et les coordonnées connexes.

Coordonnées

Pour les questions d'ordre général, les demandes de renseignements et les nouvelles concernant les PAEP, y compris les possibilités de financement, veuillez communiquer avec le Bureau national des PAEP ou l'un de nos coordonnateurs régionaux.

Bureau national des PAEP
Courriel : PAEP-IPSAR@ec.gc.ca

Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard
Coordonnateur régional pour l'Atlantique
Courriel : SCF-ATL.PAEP-CWS-ATL.IPSAR@ec.gc.ca

Québec
Maxime Chénier
Courriel : maxime.chenier@ec.gc.ca

Ontario
Danielle Aulenback
Courriel : danielle.aulenback@ec.gc.ca

Alberta, Manitoba, Saskatchewan
Maggie Glasgow
Courriel : maggie.glasgow@ec.gc.ca

Colombie-Britannique
Gillian Booth
Courriel : gillian.booth@ec.gc.ca

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon
Sara Wong
Courriel : sara.wong2@ec.gc.ca