Fonds pour dommages à l'environnement

Demandeurs éventuels, demandeurs retenus, communauté juridique, fonds disponibles, projets financés, et plus encore.

Services et renseignements

Demandeurs éventuels

Inscription, admissibilité, fonds et délais, critères du projet, suivi des résultats et projets non admissibles.

Demandeurs retenus

Entente de contribution, rôles, responsabilités, obligations mutuelles, aperçu et directives pour remplir le formulaire.

Communauté juridique

Attribution des fonds, admissibilité, lois pertinentes, précédents et exemples de projets financés.

Fonds disponibles

Admissibilité, restrictions d’utilisation, date limite, coordonnées, rétroaction, exigences et présentation de demandes.

Projets financés

Projets réalisés en Atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Prairies et le Nord, au Pacifique et au Yukon.

Précédents jurisprudentiels

Amendes et montants adjugés directement au Fonds pour dommages à l’environnement séparés par texte législatif fédéral.

Bureaux régionaux

Coordonnées des ressources pour les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Nord.

Foire aux questions

Responsabilités, normes de demande, processus de financement, restrictions, admissibilité et autres ministères fédéraux.

Aperçu

Amendes pour dommages à l’environnement servant à financer des projets dans l’intérêt du milieu naturel.

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