Fonds pour dommages à l'environnement

Demandeurs éventuels, demandeurs retenus, communauté juridique, fonds disponibles, projets financés, et plus encore.

Services et renseignements

Demandeurs éventuels

Inscription, admissibilité, fonds et délais, critères du projet, suivi des résultats et projets non admissibles.

Demandeurs retenus

Entente de contribution, rôles, responsabilités, obligations mutuelles, aperçu et directives pour remplir le formulaire.

Communauté juridique

Attribution des fonds, admissibilité, lois pertinentes, précédents et exemples de projets financés.

Fonds disponibles et processus de  présentation des demandes

Admissibilité, restrictions d’utilisation, date limite, coordonnées, rétroaction, exigences et présentation de demandes.

Carte des projets financés

Une carte interactive des projets financés par ce programme, en cours ou terminés, incluant la description des projets.

Précédents jurisprudentiels

Amendes et montants adjugés directement au Fonds pour dommages à l’environnement séparés par texte législatif fédéral.

Bureaux régionaux

Coordonnées des ressources pour les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Nord.

Foire aux questions

Responsabilités, normes de demande, processus de financement, restrictions, admissibilité et autres ministères fédéraux.

Aperçu

Amendes pour dommages à l’environnement servant à financer des projets dans l’intérêt du milieu naturel.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :