Fonds pour dommages à l'environnement : trousse du bénéficiaire

Félicitations! Vous avez obtenu un financement du Fonds pour dommages à l'environnement d'Environnement Canada!

En tant que requérant retenu, vous devez lire le Guide du bénéficiaire d'un accord de contribution d'Environnement Canada. Le Guide décrit les exigences en matière de gestion et de compte rendu pour les projets.

Contenu du guide :

  • Information sur les rôles, les responsabilités et les obligations mutuelles
  • Informations détaillées sur le processus étape par étape de gestion de votre accord
  • Survol de chacune des parties d’un accord
  • Instructions importantes pour remplir adéquatement les formulaires demandés
  • Réponses aux questions les plus fréquemment posées

Vous recevrez une copie papier du Guide du bénéficiaire d'un accord de contribution d'Environnement Canada de votre agent de projet ou une version électronique est aussi disponible.

Rapports à soumettre à Environnement Canada

Types de rapports requis

Deux types de rapports sont demandés : des rapports d’activités et des rapports financiers. Selon la section 8 de votre Accord de contribution, vous devez présenter des rapports financiers et des rapports d’étape concernant les activités de projet. Les rapports doivent être rédigés clairement, de manière à ce qu’Environnement Canada puisse bien comprendre quels sont les progrès réalisés et comment vous utilisez les fonds qui vous ont été accordés pour exécuter les activités prévues.

Des modèles vous sont fournis à l’annexe D de l’accord. Une version électronique des formulaires est aussi disponible en communiquant avec votre agent de projet ou en les téléchargeant dans les formats suivants :

1.     Format PDF à imprimer et à remplir à la main.

2.     Formats Excel ou Word à sauvegarder et à remplir électroniquement.


Pour sauvegarder les documents Excel ou Word sur votre ordinateur, utiliser un nom différent. Commencez par ouvrir le document, cliquez sur <Fichier>, sélectionnez <Sauvegarder sous>, choisissez l'emplacement désiré sur votre ordinateur, renommer le document et sélectionnez <Sauvegarder>.

Lors de la négociation
Les gabarits suivants sont exigés avant la signature de l'Accord avec Environnement Canada.

  • Mouvements de trésorerie
    Les mouvements de trésorerie de votre projet sont répertoriés sur une simple feuille de calcul qui décrit les entrées et les dépenses prévues pour le projet. Il s’agit d’un outil intégré visant à déterminer le temps et les montants nécessaires à la réalisation de votre projet. L’annexe I du Guide du bénéficiaire d’un Accord de contribution d’Environnement Canada contient des instructions utiles pour remplir étape par étape le modèle de présentation des mouvements de trésorerie de votre projet.
    PDF (22.5 Kb) ou Excel (97.2 Kb)

  • Annexe E
    L’Annexe E est une partie intégrale de l’Accord et fournit de l’information supplémentaire sur le projet, tel que les objectifs du projet, les résultats attendus et les indicateurs de rendement, ainsi que le plan de travail. Les résultats du projet doivent être écrits en termes mesurables (c.­à.d. précis et quantifiables) afin de pouvoir établir dans quelle mesure le projet avance et s’il a des effets positifs sur l'environnement. Pour le Fonds pour dommages à l'environnement, tous les projets doivent inclure au moins un (1)indicateur tiré de la liste des indicateurs de rendement.
    PDF (17.6 Kb) ou Excel (139.3 Kb)

Lors de la mise en œuvre du projet
Environnement Canada pourrait communiquer avec vous à tout moment au cours de la mise en œuvre de votre projet. Il vous incombe de faire tous les efforts raisonnables pour répondre aux demandes ad hoc formulées par Environnement Canada visant l’obtention de renseignements relatifs aux progrès réalisés dans le cadre du projet. Vous avez également l’obligation d’informer immédiatement Environnement Canada des événements importants qui pourraient avoir un impact sur les exigences relatives au calendrier du projet ou aux mouvements en trésorerie du projet.

  • Rapport sur les activités du projet
    Les Rapports sur les activités du projet vous permettent de rapporter les progrès réalisés dans le cadre des activités de votre projet. Ces rapports doivent être remis selon la fréquence décrite dans votre Accord. Vous aurez avantage à remplir ces rapports aussi rapidement que possible et à discuter de tous les changements de vos prévisions financières avec votre gestionnaire de programme afin de recevoir les paiements en temps opportun. Les copies de toutes les publications et de tous les supports média appropriés devraient être remis avec le(s) rapport(s) sur les activités du projet.
    PDF (16.0 Kb) ou Word (72.2 Kb)

  • Demande de paiement
    La Demande de paiement vous permettra de présenter rapidement et facilement une demande de remboursement pour une dépense admissible déjà engagée, une demande de nouvelle avance et/ou un rapport sur l’utilisation d’une avance déjà versée par Environnement Canada. Vous devez utiliser ce formulaire pour toute demande de paiement. Environnement Canada n’accepte pas les factures et autres types de demandes de paiement. Veuillez consulter l’annexe II du Guide du bénéficiaire d’un Accord de contribution d’Environnement Canada afin d’obtenir des instructions par étapes pour remplir adéquatement le formulaire de demande de paiement.
    PDF (16.7 Kb) ou Excel (81.4 Kb)

Fin de l’année fiscale pour les projets pluriannuels
Si votre projet est un projet pluriannuel (qui se prolonge sur plus d’un exercice financier), vous devez soumettre à la fin de chaque exercice de votre projet une mise à jour des mouvements en trésorerie du projet et un rapport annuel sur le projet. Ces rapports doivent être remis selon la fréquence décrite dans votre Accord.

  • Mise à jour annuelle des mouvements de trésorerie
    La mise à jour annuelle examine les mouvements en trésorerie du projet afférent aux 12 mois suivants. L’annexe I du Guide du bénéficiaire d’un Accord de contribution d’Environnement Canada contient des instructions utiles pour remplir étape par étape le modèle de présentation des mouvements de trésorerie de votre projet.
    PDF (24.5 Kb) ou Excel (98.3 Kb)

  • Rapport annuel sur le projet
    Le Rapport annuel sur le projet contient une mise à jour des activités encourues dans le cadre du projet pour s’assurer que toutes les difficultés et barrières rencontrées ou tous les changements apportés au plan de travail soient abordés. Si des activités du projet ou les besoins financiers devaient changer de façon importante, il sera nécessaire d’amender l’Accord.
    PDF (23.5 Kb) ou Excel (98.8 Kb)

Fin du projet

  • Rapport final
    Le Rapport final contient des renseignements sur les faits saillants du projet, une description des résultats en regard des objectifs définis dans l’Accord, des descriptions qualitatives et quantitatives des réalisations/réussites du projet, de l’information sur les problèmes survenus et les solutions trouvées, des renseignements sur les résultats (positifs ou négatifs) non prévus et les leçons tirées de l’expérience. Il comporte également une section sur la comptabilité financière finale pour l’ensemble du projet, notamment un résumé des dépenses et des bénéfices totaux, avec justifications des écarts financiers et explication de l’utilisation des fonds mis à disposition pour le projet. Environnement Canada doit rapprocher les dépenses et les contributions versées et vérifier les résultats atteints avant de vous verser le paiement final. Les fonds non utilisés doivent être remboursés au Receveur général. Les exigences et les délais concernant la présentation de votre ou de vos rapports finaux sont précisés dans l’Accord. Le fait de présenter votre rapport final en retard ou de présenter un rapport final incomplet pourrait empêcher ou retarder le versement de votre paiement final.
    PDF (35.9 Kb) ou Word (593.4 Kb)

  • Rapport sur les indicateurs de rendement
    Les indicateurs de rendement sont des résultats mesurables qui démontrent comment les objectifs du projet sont réalisés. Le Rapport sur les indicateurs de rendement permet de faire la démonstration à Environnement Canada que votre projet a réalisé ses objectifs et atteints les résultats anticipés. Tous les projets doivent inclure au moins un (1)indicateur tiré de la liste des indicateurs de rendement.
    PDF (17.1 Kb) ou Excel (139.3 Kb)

  • Sommaire des contributions en nature (le cas échéant)
    Si les contributions en nature font partie de votre projet, vous devez fournir un sommaire de celles-ci dans le Sommaire des contributions en nature. Environnement Canada doit s'assurer que ces contributions sont bien suivies et contrôlées.
    PDF (15.7 Kb) ou Excel (25.3 Kb)

 

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