Programme de financement communautaire ÉcoAction : demandeurs potentiels

Le Programme de financement communautaire ÉcoAction (ÉcoAction) est un programme national qui finance des projets axés sur l’action locale qui ont des effets positifs et mesurables sur l’environnement.

Le financement maximum possible du programme ÉcoAction est de 100 000 $ par projet; le montant minimum de financement est de 25 000 $ par projet pour une durée maximale de 36 mois. Au moins 50 % de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.

Groupes admissibles au financement

Les groupes admissibles au financement sont des groupes ou organismes sans but lucratif et non gouvernementaux, comme les suivants :

  • groupes environnementaux
  • groupes communautaires
  • regroupements de jeunes et d'aînés
  • associations communautaires
  • clubs de bienfaisance
  • organismes autochtones

Les groupes suivants ne sont pas admissibles, mais sont invités à établir des partenariats avec des organismes admissibles afin d’appuyer une proposition de projet :

  • entreprises
  • milieux éducatifs
  • particuliers
  • gouvernements fédéral, municipaux, provinciaux ou territoriaux

Projets admissibles

Les projets doivent toujours porter sur la priorité en matière d’environnement indiquée dans l’appel de propositions et clairement démontrer que les activités :

  • sont mesurables
  • fournissent une occasion aux membres de la collectivité de prendre des mesures
  • auront un impact positif sur l’environnement

Comme l’indique la liste des indicateurs de rendement du programme (disponible par le biais du Système de Gestion d’Entreprise de Subventions et Contributions SGESC), tous les projets doivent inclure :

  • au moins un indicateur environnemental;
  • au moins un indicateur de renforcement des capacités.

Coûts admissibles

Les coûts de projet suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

  • ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
  • contrats et services professionnels (p. ex. les frais de comptabilité, de vérification, d'assurance de la responsabilité civile qui sont directement attribuables à l'exécution du projet, contrôle, services juridiques ou autres honoraires professionnels);
  • frais de voyage et de déplacements (selon les frais du Gouvernement du Canada);
  • matériel et fournitures;
  • coûts d'impression et de production;
  • coûts de communication et de distribution;
  • coûts de location et achat d'équipement;
  • frais de location et d’utilisation de véhicules;
  • frais de traduction; et,
  • partage raisonnable des frais généraux et/ou administratifs et de location directement attribuables à l'exécution du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets et les activités admissibles, être ajouté à notre liste de distribution ou obtenir des réponses à vos questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

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