Rapport final

Qu'est-ce que le rapport final?

Le rapport final contient des renseignements sur les faits saillants du projet, une description des résultats en regard des objectifs définis dans l’Accord de contribution, des descriptions qualitatives et quantitatives des réalisations/réussites du projet, de l’information sur les problèmes survenus et les solutions trouvées, des renseignements sur les résultats (positifs ou négatifs) non prévus et les leçons tirées de l’expérience. Il comporte également une section sur la comptabilité financière finale pour l’ensemble du projet, notamment un résumé des dépenses et des bénéfices totaux, avec justifications des écarts financiers et explication de l’utilisation des fonds mis à disposition pour le projet. ECCC doit rapprocher les dépenses et les contributions versées et vérifier les résultats atteints avant de vous verser le paiement final. Les fonds non utilisés doivent être remboursés au Receveur général. Les exigences et les délais concernant la présentation de votre ou de vos rapports finaux sont précisés dans l’Accord de contribution. Le fait de présenter votre rapport final en retard ou de présenter un rapport final incomplet pourrait empêcher ou retarder le versement de votre paiement final.

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