Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Dons écologiques : récipiendaires admissibles

Un propriétaire foncier peut donner une terre écosensible à un organisme de bienfaisance environnemental ou à un organisme gouvernemental.

Les entités suivantes sont automatiquement admissibles à recevoir des dons écologiques :

  • gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • municipalités canadiennes
  • organismes municipaux ou publics exerçant une fonction de gouvernement

Pour devenir admissibles à recevoir des dons écologiques, les organismes de bienfaisance doivent au préalable s'inscrire au Programme des dons écologiques (PDE).

Les organismes de bienfaisance admissibles, les municipalités ainsi que les organismes municipaux ou publics exerçant une fonction de gouvernement doivent de plus recevoir une approbation pour chaque don écologique particulier.

Pour devenir un organisme de bienfaisance admissible

Pour être admissible à recevoir un don écologique, un organisme de bienfaisance doit :

Remarque :

Un organisme de bienfaisance qui souhaite recevoir un don écologique au Québec doit aussi répondre aux critères du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demande de Visa pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique (visa fiscal/don écologique) - Guide et formulaire (gouv.qc.ca).

Dossier de demande

La demande doit comprendre :

  • les coordonnées complètes de l’organisme
  • une explication de la mission de l'organisme et quelques exemples des types de projets qu'il entreprend
  • le numéro d'enregistrement de l’organisme de bienfaisance
  • une copie certifiée conforme des lettres patentes, du certificat de constitution ou d’autres documents constitutifs, qui comprend une déclaration complète de la raison d’être et des objectifs de l’organisme
  • une déclaration de la volonté de l’organisme de recevoir et de gérer des dons écologiques et la preuve de sa capacité à le faire en matière de ressources financières et humaines
  • une preuve que l’organisme a adopté ou qu’il s’engage à adopter des lignes directrices nationales ou provinciales pour guider ses pratiques d’acquisition et de gestion de terres
  • une clause de dissolution ou de liquidation qui spécifie que, dans le cas de dons écologiques, les biens seront dévolus à un ou plusieurs bénéficiaires admissibles (ou à un ou plusieurs organismes de bienfaisance admissibles) dans le cadre du Programme des dons écologique

Le Secrétariat national répondra dans les 6 semaines. Une fois la demande approuvée, nous ajouterons l'organisme à la liste des organismes de bienfaisance environnementaux admissibles à recevoir des dons écologiques.

Responsabilités des bénéficiaires

Les bénéficiaires de dons écologiques doivent assurer le maintien à perpétuité de la biodiversité et des caractéristiques du patrimoine naturel des terres. Ils peuvent aussi aider d’autres façons, notamment en :

  • fournissant une évaluation initiale du caractère écosensible de la propriété
  • demandant l'évaluation de la juste valeur marchande du don écologique
  • coordonnant les diverses demandes nécessaires

Contactez-nous

Secrétariat national du Programme des dons écologiques
Service canadien de la faune
Environnement et du Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph,
Gatineau, QC K1A 0H3

Téléphone : (800) 668-6767
Courriel : pde-egp (arobase) ec.gc.ca

Pour plus d’informations

Veuillez consulter le Guide du Programme des dons écologiques pour avoir plus d’informations à propos du programme.

Liste des organismes de bienfaisance environnementaux admissibles

Liste des organismes de bienfaisance environnementaux admissibles
Régions Noms
Alberta Alberta Conservation Association (en anglais seulement)
Alberta Alberta Fish and Game Association (en anglais seulement)
Alberta Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca (en anglais seulement)
Alberta Canards Illimités - Bureau provincial Alberta
Alberta Conservation de la nature Canada - Alberta
Alberta Foothills Land Trust (en anglais seulement)
Alberta Glenbow Ranch Park Foundation
Téléphone: (403) 265-5488
Alberta Edmonton and Area Land Trust (en anglais seulement)
Alberta Parks Foundation Calgary (PFC) (site web en anglais seulement)
Notez que le PFC n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. Le PFC est un organisme mandataire de la ville de Calgary. Les dons à cet organisme sont considérées comme étant des dons à une municipalité, et à ce titre la fondation émet des reçus officiels de dons.
Alberta Southern Alberta Land Trust Society (en anglais seulement)
Alberta Legacy Land Trust (en anglais seulement)
Alberta Western Sky Land Trust Society (en anglais seulement)
Alberta Wild Elk Federation (en anglais seulement)
Colombie-Britannique BC Parks Foundation (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Bowen Island Conservancy (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Burns Bog Conservation Society (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Central Okanagan Land Trust (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Comox Valley Land Trust (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Cowichan Community Land Trust Society (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Denman Conservancy Association (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Canards Illimités Canada - Bureau provincial Colombie-Britannique
Colombie-Britannique Fraser Valley Conservancy (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Gabriola Land and Trails Trust (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Galiano Conservancy Association (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Habitat Acquisition Trust (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Islands Trust Conservancy (site web en anglais seulement)
Notez que le Islands Trust Conservancy n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement mais, en tant que donataire reconnu, l’organisme peut émettre des reçus officiels de dons. Il a été établi par le Islands Trust Act et agit comme un organisme public remplissant une fonction gouvernementale. Il peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique Kiyooka Land Trust Foundation (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Lasqueti Island Nature Conservancy (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Malaspina Land Conservancy Society (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Mayne Island Conservancy Society (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Nanaimo and Area Land Trust (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Nature Conservancy of the North Okanagan Society (NCNO) (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Pacific Parklands Foundation (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Pender Islands Conservancy Association (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Quadra Island Conservancy and Stewardship Society
Téléphone: (250) 285-2331
Colombie-Britannique Raincoast Conservation Foundation (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Salt Spring Island Conservancy (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Savary Island Land Trust (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Sunshine Coast Conservation Association (en anglais seulement)
Colombie-Britannique The Land Conservancy of British Columbia (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Conservation de la nature Canada - Colombie-Britannique
Colombie-Britannique Nature Trust of British Columbia (en anglais seulement)
Colombie-Britannique The Southern Interior Land Trust Society (formerly Okanagan Region Wildlife Heritage Fund Society) (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Wild Bird Trust of British Columbia (en anglais seulement)
Manitoba Canards Illimités Canada - Bureau provincial Manitoba
Manitoba Fort Whyte Alive (en anglais seulement)
Manitoba Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba (SPPEM) (site web en anglais seulement)
Notez que la SPPEM n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. La SPPEM est une société d'État provinciale. Les dons à cet organisme sont considérés comme des dons à l'État et, à ce titre, la société peut émettre des reçus officiels de dons. Elle peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes au Manitoba.
Manitoba Northeast Red Watershed District (en anglais seulement)
Manitoba Conservation de la nature Canada - Manitoba
Manitoba Turtle River Watershed Conservation District #2
Téléphone : (204) 447-2139
National Canards Illimités Canada
National Land Stewardship Centre of Canada (en anglais seulement)
National Conservation de la nature Canada
Nouveau-Brunswick Community Forests International (en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick Canards Illimités Canada - Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick Meduxnekeag River Association (en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick Commission internationale de la rivière St. Croix (en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick Conservation de la nature Canada - Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador Conservation de la nature Canada - Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador Canards Illimités Canada - Terre-Neuve
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Canards Illimités Canada
Nouvelle-Écosse Canards Illimités Canada - Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse Kingsburg Coastal Conservancy (en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse Nova Scotia Nature Trust (en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse Conservation de la nature Canada - Nouvelle-Écosse
Ontario Algoma Highlands Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Ausable Bayfield Conservation Authority (en anglais seulement)
Notez que le Ausable Bayfield Conservation Authority n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement mais, en tant que  donataire reconnu, l’organisme peut émettre des reçus officiels de dons.  Il a été établi sous la Loi sur les offices de protection de la nature à l'Ontario et agit comme un organisme public remplissant une fonction gouvernementale.  Il peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Ontario.
Ontario Ausable Bayfield Conservation Foundation (en anglais seulement)  
Ontario Blue Mountain Watershed Trust Foundation (en anglais seulement)
Ontario Brant Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Canada South Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Cataraqui Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Catfish Creek Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Central Lake Ontario Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Couchiching Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Crowe Valley Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Canards Illimités Canada
Ontario Escarpment Biosphere Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Essex Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Essex Region Conservation Foundation (en anglais seulement)
Ontario Ganaraska Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Georgian Bay Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Grand River Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Grey Sauble Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Haliburton Highlands Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Halton Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Hamilton Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Hamilton Naturalists' Club (en anglais seulement)
Ontario Hastings Prince Edward Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Huronia Land Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Kawartha Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Kawartha Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Kettle Creek Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Lake Clear Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Lake of Bays Heritage Foundation (en anglais seulement)
Ontario Lake Simcoe Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Lake Superior Watershed Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Lakehead Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Land Conservancy for Kingston, Frontenac, Lennox and Addington (en anglais seulement)
Ontario Long Point Basin Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Long Point Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Lower Thames Valley Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Lower Trent Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Magnetawan Watershed Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Maitland Valley Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Mississippi Madawaska Land Trust Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Muskoka Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Niagara Peninsula Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Niagara Peninsula Conservation Foundation (en anglais seulement)
Ontario Office de protection de la nature du District du Nickel
Ontario North Bay-Mattawa Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Northumberland Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Nottawasaga Valley Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Oak Ridges Moraine Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Ontario Farmland Trust (en anglais seulement)
Ontario Fiducie du patrimoine ontarien (FPO)
Notez que la FPO n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. L'OHT est une société d'État provinciale. Les dons à cet organisme sont considérés comme des dons à l'État et, à ce titre, la FPO peut émettre des reçus officiels de dons. Elle peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Ontario.
Ontario Ontario Nature (en anglais seulement)
Ontario Otonabee Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Otonabee Region Conservation Foundation (en anglais seulement)
Ontario Rainy Lake Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Raisin Region Conservation Authority
Ontario Rare Charitable Research Reserve (en anglais seulement)
Ontario Rideau Valley Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Rideau Valley Conservation Foundation (en anglais seulement)
Ontario Rideau Waterway Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Saugeen Valley Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Saugeen Valley Conservation Foundation (en anglais seulement)
Ontario Sault Ste. Marie Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Conservation de la Nation-Sud
Ontario St. Clair Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario St. Clair Region Conservation Foundation (en anglais seulement)
Ontario Thames Talbot Land Trust (en anglais seulement)
Ontario The Bruce Trail Conservancy (en anglais seulement)
Ontario The Kensington Conservancy (en anglais seulement)
Ontario Conservation de la nature Canada - Ontario
Ontario Thousand Islands Watershed Land Trust (en anglais seulement)
Ontario Thunder Bay Field Naturalists (en anglais seulement)
Ontario Toronto and Region Conservation Authority (en anglais seulement)
Ontario Upper Thames River Conservation Authority (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard Canards Illimités Canada - Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard Island Nature Trust (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard Conservation de la nature Canada - Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard Prince Edward Island Wildlife Federation
Téléphone: (902) 626-9699
Île-du-Prince-Édouard Sir Andrew Macphail Foundation Inc. (en anglais seulement)
Québec Action Chelsea pour le Respect de l'Environnement (ACRE)
Québec Ambioterra
Québec Corridor Appalachien
Québec Association de conservation de la nature de Stukely-Sud
Téléphone: (450) 539-1309
Québec Association pour la protection des milieux humides de la Cumberland
Téléphone: (418) 226-0329
Québec Association pour la protection du lac Brompton
Québec Boisé des Douze
Québec Fondation Forêt Boucher
Québec Fondation des terres du lac Brôme (seulement en anglais)
Québec Capitale Nature
Québec Centre de la Nature Mont Saint-Hilaire
Québec Centre d'interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu
Québec Comité régional pour la protection des falaises (CRPF)
Québec Conservation de la nature Canada - Québec
Québec Conservation des Vallons de la Serpentine
Québec Conservation Espace Nature Shefford (CENS)
Québec Conservation Lakefield
Québec Conservation Manitou
Québec Canards Illimités Canada - Québec
Québec Éco-corridors laurentiens
Québec Éco-Nature
Québec Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière
Québec Fondation écologique du Grand Montréal
Téléphone : (514) 721-0907
Québec Fondation pour la sauvegarde des écosystèmes du territoire de la Haute-Yamaska (SETHY)
Québec Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel
Québec Fondation Trois-Rivières pour un développement durable (F3RDD)
Québec Héritage Plein Air du Nord
Québec Héritage Saint-Bernard
Québec Horizon Nature Bas-Saint-Laurent
Québec l’Institut des territoires
Québec Le Club du parc de la Coulée
Téléphone: (450) 996-0828
Québec Les amis des jardins de Métis Inc.
Québec Les amis du marais de la rivière aux cerises
Québec Les verts boisés du fjord
Québec Fiducie de Conservation Massawippi
Québec Fondation Marécages Memphrémagog
Téléphone : (819) 868-0723
Québec Association de conservation du mont Écho (ACME)
Québec Fiducie foncière Mont Pinacle
Québec Nature Cantons-de-l'Est
Québec Nature-Action Quebec
Québec Nature-Avenir
Québec Protection des oiseaux du Québec
Québec Société de conservation des milieux humides du Québec
Québec Regroupement pour la pérennité de l'Île Verte
Québec Renaissance Lac Brome
Québec Société de conservation des Îles-de-la-Madeleine
Téléphone : (418) 986-6180 ou 986-5534
Québec Société de conservation du corridor naturel de la rivière au saumon
Québec Société de conservation du Mont Brome
Québec Société de conservation, d'interprétation et de recherche de Berthier et ses îles
Téléphone : (450) 836-4447
Québec Société de protection foncière de Sainte-Adèle
Téléphone: (450) 229-6749
Québec Société pour la conservation de la tourbière de Lanoraie
Téléphone: (450) 887-1100 poste 6
Québec Société Provancher d'histoire naturelle du Canada
Québec TerraVie - Fonds Foncier Communautaire
Québec L'Héritage canadien du Québec
Québec Fiducie foncière de la Vallée Ruiter
Saskatchewan Canards Illimités - Bureau provincial Saskatchewan
Saskatchewan Meewasin Valley Authority (en anglais seulement)
Saskatchewan Saskatchewan Water Security Agency (SWSA) (site web en anglais seulement)
Notez que le SWSA n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. La SWSA est une société d'État provinciale. Les dons à cet organisme sont considérés comme des dons à l'État et, à ce titre, la société peut émettre des reçus officiels de dons. Elle peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Saskatchewan.
Saskatchewan Saskatchewan Wildlife Federation (en anglais seulement)
Saskatchewan Conservation de la nature Canada - Saskatchewan

Détails de la page

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :