Dons écologiques : récipiendaires admissibles
Un propriétaire foncier peut donner une terre écosensible à un organisme de bienfaisance environnemental ou à un organisme gouvernemental.
Les entités suivantes sont automatiquement admissibles à recevoir des dons écologiques :
- gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
- municipalités canadiennes
- organismes municipaux ou publics exerçant une fonction de gouvernement
Pour devenir admissibles à recevoir des dons écologiques, les organismes de bienfaisance doivent au préalable s'inscrire au Programme des dons écologiques (PDE).
Les organismes de bienfaisance admissibles, les municipalités ainsi que les organismes municipaux ou publics exerçant une fonction de gouvernement doivent de plus recevoir une approbation pour chaque don écologique particulier.
Pour devenir un organisme de bienfaisance admissible
Pour être admissible à recevoir un don écologique, un organisme de bienfaisance doit :
- avoir le statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada et le maintenir chaque année
- inclure dans ses objectifs principaux « la conservation et la protection du patrimoine naturel du Canada » ou tout autre objectif similaire
- s’adresser au PDE en complétant le dossier de demande et l'envoyer au Secrétariat national du Programme des dons écologiques
Remarque :
Un organisme de bienfaisance qui souhaite recevoir un don écologique au Québec doit aussi répondre aux critères du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demande de Visa pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique (visa fiscal/don écologique) - Guide et formulaire (gouv.qc.ca).
Dossier de demande
La demande doit comprendre :
- les coordonnées complètes de l’organisme
- une explication de la mission de l'organisme et quelques exemples des types de projets qu'il entreprend
- le numéro d'enregistrement de l’organisme de bienfaisance
- une copie certifiée conforme des lettres patentes, du certificat de constitution ou d’autres documents constitutifs, qui comprend une déclaration complète de la raison d’être et des objectifs de l’organisme
- une déclaration de la volonté de l’organisme de recevoir et de gérer des dons écologiques et la preuve de sa capacité à le faire en matière de ressources financières et humaines
- une preuve que l’organisme a adopté ou qu’il s’engage à adopter des lignes directrices nationales ou provinciales pour guider ses pratiques d’acquisition et de gestion de terres
- une clause de dissolution ou de liquidation qui spécifie que, dans le cas de dons écologiques, les biens seront dévolus à un ou plusieurs bénéficiaires admissibles (ou à un ou plusieurs organismes de bienfaisance admissibles) dans le cadre du Programme des dons écologique
Le Secrétariat national répondra dans les 6 semaines. Une fois la demande approuvée, nous ajouterons l'organisme à la liste des organismes de bienfaisance environnementaux admissibles à recevoir des dons écologiques.
Responsabilités des bénéficiaires
Les bénéficiaires de dons écologiques doivent assurer le maintien à perpétuité de la biodiversité et des caractéristiques du patrimoine naturel des terres. Ils peuvent aussi aider d’autres façons, notamment en :
- fournissant une évaluation initiale du caractère écosensible de la propriété
- demandant l'évaluation de la juste valeur marchande du don écologique
- coordonnant les diverses demandes nécessaires
Contactez-nous
Secrétariat national du Programme des dons écologiques
Service canadien de la faune
Environnement et du Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph,
Gatineau, QC K1A 0H3
Téléphone : (800) 668-6767
Courriel : pde-egp (arobase) ec.gc.ca
Pour plus d’informations
Veuillez consulter le Guide du Programme des dons écologiques pour avoir plus d’informations à propos du programme.
Liste des organismes de bienfaisance environnementaux admissibles
| Régions | Noms |
|---|---|
| Alberta | Alberta Conservation Association (en anglais seulement) |
| Alberta | Alberta Fish and Game Association (en anglais seulement) |
| Alberta | Canards Illimités - Bureau provincial Alberta |
| Alberta | Conservation de la nature Canada - Alberta |
| Alberta | Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca (en anglais seulement) |
| Alberta | Edmonton and Area Land Trust (en anglais seulement) |
| Alberta | Foothills Land Trust (en anglais seulement) |
| Alberta | Glenbow Ranch Park Foundation Téléphone: (403) 265-5488 |
| Alberta | Legacy Land Trust (en anglais seulement) |
| Alberta | Parks Foundation Calgary (PFC) (en anglais seulement) Notez que le PFC n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. Le PFC est un organisme mandataire de la ville de Calgary. Les dons à cet organisme sont considérées comme étant des dons à une municipalité, et à ce titre la fondation émet des reçus officiels de dons. |
| Alberta | Southern Alberta Land Trust Society (en anglais seulement) |
| Alberta | Western Sky Land Trust Society (en anglais seulement) |
| Alberta | Wild Elk Federation (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | BC Parks Foundation (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Bowen Island Conservancy (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Burns Bog Conservation Society (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Canards Illimités Canada - Bureau provincial Colombie-Britannique |
| Colombie-Britannique | Central Okanagan Land Trust (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Comox Valley Land Trust (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Conservation de la nature Canada - Colombie-Britannique |
| Colombie-Britannique | Cowichan Community Land Trust Society (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Denman Conservancy Association (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Fraser Valley Conservancy (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Gabriola Land and Trails Trust (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Galiano Conservancy Association (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Habitat Acquisition Trust (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Islands Trust Conservancy (en anglais seulement) Notez que le Islands Trust Conservancy n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement mais, en tant que donataire reconnu, l’organisme peut émettre des reçus officiels de dons. Il a été établi par le Islands Trust Act et agit comme un organisme public remplissant une fonction gouvernementale. Il peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Colombie-Britannique. |
| Colombie-Britannique | Kiyooka Land Trust Foundation (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Lasqueti Island Nature Conservancy (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Malaspina Land Conservancy Society (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Mayne Island Conservancy Society (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Nanaimo and Area Land Trust (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Nature Conservancy of the North Okanagan Society (NCNO) (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Nature Trust of British Columbia (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Pacific Parklands Foundation (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Pender Islands Conservancy Association (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Quadra Island Conservancy and Stewardship Society Téléphone: (250) 285-2331 |
| Colombie-Britannique | Raincoast Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Salt Spring Island Conservancy (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Savary Island Land Trust (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Sunshine Coast Conservation Association (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | The Land Conservancy of British Columbia (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | The Southern Interior Land Trust Society (formerly Okanagan Region Wildlife Heritage Fund Society) (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Wild Bird Trust of British Columbia (en anglais seulement) |
| Manitoba | Canards Illimités Canada - Bureau provincial Manitoba |
| Manitoba | Conservation de la nature Canada - Manitoba |
| Manitoba | Fort Whyte Alive (en anglais seulement) |
| Manitoba | Northeast Red Watershed District (en anglais seulement) |
| Manitoba | Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba (SPPEM) (en anglais seulement) Notez que la SPPEM n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. La SPPEM est une société d'État provinciale. Les dons à cet organisme sont considérés comme des dons à l'État et, à ce titre, la société peut émettre des reçus officiels de dons. Elle peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes au Manitoba. |
| Manitoba | Turtle River Watershed Conservation District #2 Téléphone : (204) 447-2139 |
| National | Canards Illimités Canada |
| National | Conservation de la nature Canada |
| National | Land Stewardship Centre of Canada (en anglais seulement) |
| Nouveau-Brunswick | Canards Illimités Canada - Nouveau-Brunswick |
| Nouveau-Brunswick | Commission internationale de la rivière St. Croix (en anglais seulement) |
| Nouveau-Brunswick | Community Forests International (en anglais seulement) |
| Nouveau-Brunswick | Conservation de la nature Canada - Nouveau-Brunswick |
| Nouveau-Brunswick | Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick |
| Nouveau-Brunswick | Meduxnekeag River Association (en anglais seulement) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Canards Illimités Canada - Terre-Neuve |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Conservation de la nature Canada - Terre-Neuve-et-Labrador |
| Nouvelle-Écosse | Canards Illimités Canada - Nouvelle-Écosse |
| Nouvelle-Écosse | Conservation de la nature Canada - Nouvelle-Écosse |
| Nouvelle-Écosse | Kingsburg Coastal Conservancy (en anglais seulement) |
| Nouvelle-Écosse | Nova Scotia Nature Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Algoma Highlands Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Ausable Bayfield Conservation Authority (en anglais seulement) Notez que le Ausable Bayfield Conservation Authority n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement mais, en tant que donataire reconnu, l’organisme peut émettre des reçus officiels de dons. Il a été établi sous la Loi sur les offices de protection de la nature à l'Ontario et agit comme un organisme public remplissant une fonction gouvernementale. Il peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Ontario. |
| Ontario | Ausable Bayfield Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Blue Mountain Watershed Trust Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Brant Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Canada South Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Canards Illimités Canada |
| Ontario | Cataraqui Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Catfish Creek Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Central Lake Ontario Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Conservation de la nature Canada - Ontario |
| Ontario | Conservation de la Nation-Sud |
| Ontario | Couchiching Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Crowe Valley Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Escarpment Biosphere Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Essex Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Essex Region Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Fiducie du patrimoine ontarien (FPO) Notez que la FPO n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. L'OHT est une société d'État provinciale. Les dons à cet organisme sont considérés comme des dons à l'État et, à ce titre, la FPO peut émettre des reçus officiels de dons. Elle peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Ontario. |
| Ontario | Ganaraska Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Georgian Bay Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Grand River Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Grey Sauble Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Haliburton Highlands Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Halton Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Hamilton Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Hamilton Naturalists' Club (en anglais seulement) |
| Ontario | Hastings Prince Edward Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Huronia Land Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Kawartha Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Kawartha Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Kettle Creek Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Lake Clear Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Lake of Bays Heritage Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Lake Simcoe Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Lake Superior Watershed Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Lakehead Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Land Conservancy for Kingston, Frontenac, Lennox and Addington (en anglais seulement) |
| Ontario | Long Point Basin Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Long Point Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Lower Thames Valley Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Lower Trent Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Magnetawan Watershed Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Maitland Valley Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Mississippi Madawaska Land Trust Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Muskoka Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Niagara Peninsula Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Niagara Peninsula Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | North Bay-Mattawa Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Northumberland Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Nottawasaga Valley Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Oak Ridges Moraine Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Office de protection de la nature du District du Nickel |
| Ontario | Ontario Farmland Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Ontario Nature (en anglais seulement) |
| Ontario | Otonabee Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Otonabee Region Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Rainy Lake Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Raisin Region Conservation Authority |
| Ontario | Rare Charitable Research Reserve (en anglais seulement) |
| Ontario | Rideau Valley Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Rideau Valley Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Rideau Waterway Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Saugeen Valley Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Saugeen Valley Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Sault Ste. Marie Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | St. Clair Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | St. Clair Region Conservation Foundation (en anglais seulement) |
| Ontario | Thames Talbot Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | The Bruce Trail Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | The Kensington Conservancy (en anglais seulement) |
| Ontario | Thousand Islands Watershed Land Trust (en anglais seulement) |
| Ontario | Thunder Bay Field Naturalists (en anglais seulement) |
| Ontario | Toronto and Region Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Ontario | Upper Thames River Conservation Authority (en anglais seulement) |
| Île-du-Prince-Édouard | Canards Illimités Canada - Île-du-Prince-Édouard |
| Île-du-Prince-Édouard | Conservation de la nature Canada - Île-du-Prince-Édouard |
| Île-du-Prince-Édouard | Island Nature Trust (en anglais seulement) |
| Île-du-Prince-Édouard | Prince Edward Island Wildlife Federation Téléphone: (902) 626-9699 |
| Île-du-Prince-Édouard | Sir Andrew Macphail Foundation Inc. (en anglais seulement) |
| Québec | Action Chelsea pour le Respect de l'Environnement (ACRE) |
| Québec | Ambioterra |
| Québec | Association de conservation de la nature de Stukely-Sud Téléphone: (450) 539-1309 |
| Québec | Association de conservation du mont Écho (ACME) |
| Québec | Association pour la protection des milieux humides de la Cumberland Téléphone: (418) 226-0329 |
| Québec | Association pour la protection du lac Brompton |
| Québec | Boisé des Douze |
| Québec | Canards Illimités Canada - Québec |
| Québec | Capitale Nature |
| Québec | Centre de la Nature Mont Saint-Hilaire |
| Québec | Centre d'interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu |
| Québec | Comité régional pour la protection des falaises (CRPF) |
| Québec | Conservation de la nature Canada - Québec |
| Québec | Conservation des Vallons de la Serpentine |
| Québec | Conservation Espace Nature Shefford (CENS) |
| Québec | Conservation Lakefield |
| Québec | Conservation Manitou |
| Québec | Corridor Appalachien |
| Québec | Éco-corridors laurentiens |
| Québec | Éco-Nature |
| Québec | Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière |
| Québec | Fiducie de conservation du ruisseau 53 |
| Québec | Fiducie de Conservation Massawippi |
| Québec | Fiducie foncière Mont Pinacle |
| Québec | Fondation écologique du Grand Montréal Téléphone : (514) 721-0907 |
| Québec | Fondation Forêt Boucher |
| Québec | Fondation Marécages Memphrémagog Téléphone : (819) 868-0723 |
| Québec | Fondation des terres du lac Brôme (seulement en anglais) |
| Quebec | Fondation pour la conservation et la protection environnementale du bassin versant du lac des Sittelles |
| Québec | Fondation pour la sauvegarde des écosystèmes du territoire de la Haute-Yamaska (SETHY) |
| Québec | Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel |
| Québec | Fondation Trois-Rivières pour un développement durable (F3RDD) |
| Québec | Héritage Plein Air du Nord |
| Québec | Héritage Saint-Bernard |
| Québec | Horizon Nature Bas-Saint-Laurent |
| Québec | L'Héritage canadien du Québec |
| Québec | l’Institut des territoires |
| Québec | Le Club du parc de la Coulée Téléphone: (450) 996-0828 |
| Québec | Les amis des jardins de Métis Inc. |
| Québec | Les amis du marais de la rivière aux cerises |
| Québec | Les verts boisés du fjord |
| Québec | Nature Cantons-de-l'Est |
| Québec | Nature-Action Quebec |
| Québec | Nature-Avenir |
| Québec | Protection des oiseaux du Québec |
| Québec | Regroupement pour la pérennité de l'Île Verte |
| Québec | Renaissance Lac Brome |
| Québec | Société de conservation des Îles-de-la-Madeleine Téléphone : (418) 986-6180 ou 986-5534 |
| Québec | Société de conservation des milieux humides du Québec |
| Québec | Société de conservation du corridor naturel de la rivière au saumon |
| Québec | Société de conservation du Mont Brome |
| Québec | Société de conservation, d'interprétation et de recherche de Berthier et ses îles Téléphone : (450) 836-4447 |
| Québec | Société de protection foncière de Sainte-Adèle Téléphone: (450) 229-6749 |
| Québec | Société pour la conservation de la tourbière de Lanoraie Téléphone: (450) 887-1100 poste 6 |
| Québec | Société Provancher d'histoire naturelle du Canada |
| Québec | TerraVie - Fonds Foncier Communautaire |
| Saskatchewan | Canards Illimités - Bureau provincial Saskatchewan |
| Saskatchewan | Conservation de la nature Canada - Saskatchewan |
| Saskatchewan | Meewasin Valley Authority (en anglais seulement) |
| Saskatchewan | Saskatchewan Water Security Agency (SWSA) (en anglais seulement) Notez que le SWSA n'est pas un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. La SWSA est une société d'État provinciale. Les dons à cet organisme sont considérés comme des dons à l'État et, à ce titre, la société peut émettre des reçus officiels de dons. Elle peut également aider les donateurs dans le processus de dons de terre faits à d'autres organismes en Saskatchewan. |
| Saskatchewan | Saskatchewan Wildlife Federation (en anglais seulement) |
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