Fonds autochtone pour les espèces en péril

1. Contexte

L’un des mandats du gouvernement du Canada en matière de conservation est de préserver la nature, ce qui comprend le rétablissement des espèces en péril. Le programme du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), établi en 2004, permet de renforcer la capacité des AutochtonesNote de bas de page 1 de participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La Loi reconnaît le rôle important que jouent les peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages et l’obligation de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones (CA) dans les processus liés à la LEP.

Le présent document fournit des renseignements généraux sur le programme et les exigences relatives à la présentation d’une demande dans le cadre du programme du FAEP. Les propositions seront évaluées dans le contexte des priorités de financement du programme qui sont décrites sur le site Web du programme et qui sont mises à jour annuellement.

Les coordonnateurs régionaux constituent la source principale d’information additionnelle pour toute question portant sur les renseignements fournis dans le présent document d’orientation, les priorités du programme et les options de financement disponibles auprès du Service Canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Si vous avez des questions précises sur les montants accordés, les rapports sur les résultats, la mise en commun de données sur les espèces et les permis de projets, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du FAEP.

Pour obtenir de l’information générale sur le programme FAEP terrestre, y compris les coordonnées pour les coordonnateurs régionaux du FAEP, veuillez consulter le site Web du programme. Vous pouvez aussi envoyer des questions précises à l’adresse suivante : AFSAR-FAEP@ec.gc.ca. La section 14 de ce document fournit des liens vers des informations en ligne référencées dans le présent document et vers d’autres sources d’informations pouvant être utiles.

Le ministère des Pêches et des Océans est responsable de l’administration des projets portant sur les espèces aquatiquesNote de bas de page 2. Les demandeurs qui souhaitent entreprendre des projets portant sur les espèces aquatiques dans le cadre du FAEP doivent communiquer avec le coordonnateur régional des projets portant sur les espèces aquatiques.

2. Objectifs du programme et résultats attendus

Objectifs du programme

Les objectifs sous-jacents du FAEP sont les suivants :

  • Encourager et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats sur les terres autochtones ou traditionnelles
  • Favoriser la participation et soutenir l'initiative des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats, et aux processus de la LEP

Pour être admissibles, les projets doivent démontrer comment ils contribuent directement aux objectifs de rétablissement et aux objectifs en matière de population des espèces cibles. En outre, la proposition doit contribuer à un ou plusieurs des résultats escomptés suivants de la responsabilité de la conservation de la nature.

Résultats attendus du programme

  • Les espèces sauvages et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
  • Les espèces en péril canadienne sont récupérées.
  • Les peuples autochtones jouent un rôle dans la conservation.

3. Terres admissibles

Pour être admissibles, les projets proposés doivent avoir lieu aux endroits suivants :

  • les réserves et les terres mises de côté à l’usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, ou
  • les autres terres contrôlées directement par les populations autochtones (p. ex. les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales) et les terres mises de côté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu d’une directive du Cabinet, circulaire no 27
  • les terres où des activités traditionnelles alimentaires, sociales et cérémonielles (récolte ou autre) sont menées par les peuples autochtones

4. Bénéficiaires admissibles

Toutes les collectivités et organisations autochtones situés au Canada sont admissibles à un financement (voir la liste ci-dessous). De plus, un organisme partenaire (autochtone ou non autochtone) peut soumettre une demande au nom d’une ou de plusieurs collectivités ou organisations autochtones si l’organisation présente une lettre d’appui au nom de la collectivité indiquant qu’elle a été mandatée officiellement pour le faire avant l’échéance prescrite.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les types de collectivités et d’organisations autochtones suivants :

  • Les organismes autochtones sans but lucratif
  • Groupes autochtones établis dans un territoire
  • Les conseils de quartier, les conseils de Chefs et les conseils de tribus
  • Comités consultatifs traditionnels nommés
  • Entreprises autochtones
  • Partenariats et groupes autochtones
  • Les Institutions autochtones académiques, de recherche et d’enseignement
  • Centres d’éducation culturelle autochtones
  • Organisations de gestion des terres ou des ressources autochtones
  • Coopératives autochtones
  • Sociétés autochtones
  • Conseils et commissions autochtones
  • Toutes autres organisations (autochtones ou non autochtones) mandatées par un bénéficiaire admissible susmentionné

5. Espèces admissibles

Les projets proposés ciblant les espèces suivantes sont admissibles au financement dans le cadre du FAEP :

  • Espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP (sauf celles disparues du pays)
  • Espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui n’ont pas encore été inscrites à l’annexe 1 de la LEP.

Veuillez consulter le site Web du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les priorités de financement. Les priorités de financement, notamment les espèces prioritaires, font l’objet d’un examen et d’une mise à jour annuels pour assurer leur harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada. Veuillez noter que les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP demeurent la priorité du FAEP. Par conséquent, une grande partie des fonds sera consacrée aux projets ciblant les espèces prioritaires inscrites à l’annexe 1 de la LEP et jugées comme prioritaires dans chaque région.

De plus, des projets du FAEP qui ciblent au moins une espèce à l’intérieur des deux catégories ci-dessus peuvent aussi inclure des actions proposées qui préviendraient que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.

Pour obtenir la liste la plus récente des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP, ainsi que les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion établis pour ces espèces, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril. Pour trouver des espèces évaluées par le COSEPAC et obtenir leur rapport de situation respectif, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

6. Activités admissibles

Les catégories d’activités suivantes sont admissibles pour le financement du FAEP. Les demandeurs doivent sélectionner l’une des catégories d’activités suivantes dans leur demande. Les exemples donnés sous chaque catégorie d’activité sont des options admissibles à considérer à quelques exceptions près. Les activités qui ne font pas partie d’une de ces catégories peuvent être admissibles sous réserve d’approbation. Si vous souhaitez entreprendre des activités autres que celles énumérées ci-dessous, veuillez consulter votre coordonnateur régional du FAEP.

Catégories d’activités

  • Protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci : Recourir à l’acquisition (achat ou don) ou à d’autres moyens de protection; il s’agit de protéger l’habitat des espèces cibles en aidant les demandeurs à acquérir des propriétés ou à établir des servitudes de conservation, des baux ou d’autres types d’accord avec les propriétaires fonciers.
    • Mesures de protection contraignantes
      • Protéger les terres en obtenant leur titre de propriété (fief simple).
      • Protéger les terres au moyen de servitudes, de conventions ou de services fonciers.
      • Protéger les terres au moyen d’un bail.
    • Mesures de protection non contraignantes
      • Protéger les terres au moyen d’accords de conservation écrits.
  • Amélioration de l’habitat : Mettre en valeur ou remettre en état l’habitat des espèces cibles; modifier les pratiques de gestion ou d’utilisation des terres pour aider les espèces cibles et améliorer la qualité de l’habitat.
    • Remettre en état, améliorer et gérer l’habitat des espèces cibles.
    • Planter de la végétation ou retirer les espèces exotiques et envahissantes dans l’habitat ou le secteur environnant d’une ou de plusieurs espèces cibles connues pour leur bénéfice direct.
    • Construire des résidences (p. ex. gîtes d’hivernage, nichoirs, nids de tortues).
    • Mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires ou des directives d’utilisation des terres ou des eaux.
  • L’atténuation de la menace des espèces et de leur habitat: Intervenir directement auprès des espèces cibles directement par l’activité humaine ou effectuer des activités de prévention.
    • Prévenir les dommages aux habitats des espèces cibles (par exemple par des panneaux éducatifs).
    • Prévenir les dommages aux espèces cibles, protéger et porter secoursNote de bas de page 2  à celles-ci (par exemple voies de contournement pour permettre la migration, clôtures pour protéger l’habitat des perturbations).
    • Utiliser des technologies nouvelles ou modifiées pour prévenir les dommages accidentels (p. ex. en recourant à des méthodes de récolte modifiées pour réduire les prises accidentelles d’espèces en péril).
  • Planification de la conservation :
    • Élaborer des stratégies de conservation des espèces ciblées pour améliorer l’habitat et atténuer les menaces
    • Planifier des programmes d’intendance, y compris de stratégies de mobilisation des publics cibles
    • Compiler et diffuser des lignes de conduite sur les ressources et l’utilisation des terres, et des pratiques de gestion exemplaires.
  • Enquêtes, inventaires et surveillance : Effectuer des activités telles que le repérage des sites éventuels de remise en état de l’habitat ou l’évaluation de la présence d’une espèce cible et de son habitat afin de cibler, de concevoir et de diriger un projet* actuel (ou futur) d’intendance.
    Ces activités ne seront financées que si elles font partie d’un programme d’intendance plus vaste, clairement défini dans la proposition et qui sera mis en œuvre au cours des deux années suivantes. Les demandeurs vont devoir démontrer dans leur demande comment l’activité de surveillance et de collecte de données mènera à des mesures de rétablissement sur le terrain.
    • Repérer les sites éventuels de remise en état; cela comprend la cartographie et l’analyse (nécessaires pour appuyer les activités d’intendance des espèces cibles)
    • Évaluer la présence d’espèces cibles par des enquêtes et une surveillance.
    • Créer et tenir à jour des inventaires ou des bases de données pour les données sur l’habitat et les espèces.
    • Recueillir les connaissances traditionnelles autochtones.
  • Évaluation de projets: Évaluer des résultats sociaux et biologiques ainsi que de l’efficacité des activités d’intendance.
    • Évaluer les résultats de projets ou de programmes
  • Documentation et utilisation des Connaissances traditionnelles autochtones
    • Participation à l’utilisation/intégration des CTA aux plans de conservation
    • Collecte des CA par le truchement d’enquêtes et d’entrevues sur les espèces et leurs habitats
    • Compilation et conservation des CA (p.ex. établissement/tenue à jour de bases de données)
  • Sensibilisation et l’éducation: Fournir de l’information aux publics cibles appropriés sur les mesures à prendre afin de réussir à conserver les espèces cibles; favoriser la prise de conscience au sujet des besoins en matière de conservation des espèces cibles; renseigner les utilisateurs des ressources sur les méthodes de rechange permettant de réduire au minimum l’incidence de leurs activités sur les espèces cibles et leur habitat; encourager l’intendance à l’échelle des collectivités afin d’améliorer l’attitude des personnes et de modifier leur comportement.
    L’activité devrait contribuer directement à une mesure de rétablissement visant une espèce ciblée; les activités de sensibilisation générale ou non ciblée ne sont pas admissibles. Les demandeurs devront démontrer comment l’activité de sensibilisation contribuera à la mise en œuvre d’une mesure de rétablissement sur le terrain.
    • Élaborer des documents de sensibilisation pour le public cible mettant l’accent sur l’importance des espèces cibles et sur les avantages des actions à entreprendre afin d’informer et de mobiliser les membres de la collectivité et/ou les jeunes
    • Informer les personnes et les membres de la collectivité sur les pratiques d’intendance/activités sur le terrain liées aux espèces
    • Informer et sensibiliser les membres de la collectivité et les publics cibles au sujet de leur rôle dans le rétablissement des espèces
    • Inviter les propriétaires fonciers à participer directement aux activités futures de protection de l’habitat.

    Toute activité de sensibilisation ou de diffusion proposée devra être conçue comme étant un volet essentiel d’un plan de projet plus important, à moins d’être suffisamment ciblée et bien appuyée pour être autonome. Les propositions devront décrire en détail comment chaque activité de sensibilisation entraînera une action vers la mise en œuvre du rétablissement des espèces sur le terrain et comprendre un plan pour mesurer la mise en œuvre, que ce soit dans le délai du projet ou quelque temps après.

Important :

  • Les activités doivent être étroitement liées aux mesures de rétablissement prescrites dans les programmes de rétablissement, les plans d’action ou les plans de gestion lorsqu’ils existent pour les espèces inscrites à la LEP ou dans les plans de protection et de conservation des espèces sauvages pour les espèces évaluées par le COSEPAC qui ne sont pas inscrites à la LEP.
  • La production de marchandises promotionnelles (comme des chapeaux ou des tasses) n’est pas une activité admissible au financement du FAEP.
  • Les activités de recherche scientifique, la reproduction en captivité, l’élevage en captivité, les écloseries, les activités d’aquaculture, la réintroduction d’espèces disparues du pays, et l’élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d’action, y compris la détermination de l’habitat essentiel (comme l’exige la LEP), ne sont pas admissibles à un financement aux termes du FAEP. Cependant, les activités financées par le FAEP peuvent contribuer au contenu des documents relatifs au rétablissement, notamment en recueillant des données sur les espèces qui peuvent être utilisées pour fournir de l’information sur les besoins en matière d’habitat, les mesures d’atténuation des risques, etc.

7. Regroupement de projets et financement pluriannuel

Si un demandeur souhaite soumettre plus d’un projet dans le cadre du FAEP, on l’encourage à regrouper les multiples, petites propositions qui visent une même espèce cible ou la même priorité en une seule demande qui décrit les différentes activités prioritaires.

Les projets pluriannuels sont encouragés, car ils tiennent compte des résultats à long terme en matière de conservation, et une fois approuvés, ils offrent l’assurance d’un financement d’une année à l’autre, à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les modalités, conditions et autres obligations énoncées dans l’accord de contribution. Les nouveaux projets s’entendre sur d’un an jusqu’à minimum de trois ans. 

Les bénéficiaires actuels du financement pluriannuel du FAEP peuvent demander à recevoir du financement additionnel du FAEP afin d’entreprendre de nouvelles activités dans le cadre de leur projet actuel, par une modification de leur accord de contribution existantNote de bas de page 3 . Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional pour obtenir davantage d’informations.

Les projets sont administrés à l’échelle régionaleNote de bas de page 4 . Les demandeurs dont les projets chevauchent des limites régionales devraient désigner une région principale qui sera celle où la majorité des activités seront réalisées. Il est fortement recommandé que les demandeurs qui présentent des projets s’étalant au-delà des limites régionales abordent leur projet avec le coordonnateur de la région principale le plus tôt possible.

8. Contributions de contrepartie

Les demandeurs doivent obtenir des contributions de fonds non fédéraux (ressources en espèces et/ou en nature) pour obtenir des fonds du FAEP.

  • Les organismes provinciaux, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers privés, le secteur privé et vous, le demandeur sont tous des sources admissibles aux contributions de contrepartie.
  • Pour les demandeurs autochtones, les contributions de contrepartie (provenant de sources non fédérales) doivent égaler au moins 0.20:1 de la contribution du FAEP (c'est-à-dire 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du FAEP). La préférence sera toutefois accordée aux projets dont les contributions de contrepartie dépassent les 0.201 et aux projets dont les contributions de contrepartie en espèces dépassent les contributions en nature.
  • Pour les demandeurs non-autochtones, les contributions de contrepartie (provenant de sources non fédérales) doivent égaler au moins 1:1 de la contribution du FAEP (c'est-à-dire 1$ de contrepartie pour 1$ du financement du FAEP). La préférence sera toutefois accordée aux projets dont les contributions de contrepartie dépassent les 1:1 et aux projets dont les contributions de contrepartie en espèces dépassent les contributions en nature. Cette exigence s’applique aussi aux demandeurs non-autochtones qui soumettent une demande au nom d’une ou de plusieurs collectivités ou organisations autochtones.
  • Veuillez prendre note que les contributions de la bande sont considérées comme faisant partie de cette contrepartie admissible.
  • Pour les projets pluriannuels, l’exigence du programme en matière de fonds de contrepartie se fonde sur la capacité du demandeur à obtenir ces fonds pour la durée entière du projet; l’approbation ne dépend pas de l’obtention de tous les fonds de contrepartie dès le début. Le taux de contrepartie pourrait être inférieur à 20 % dans une année donnée, mais doit tout de même atteindre 20 % avant la fin du projetNote de bas de page 5 .
  • Les fonds fédéraux (p. ex. ÉcoAction, le Programme d’intendance de l’habitat [PIH], et les fonds fédéraux administrés par des organisations non gouvernementales tierces) ne sont pas admissibles à titre de fonds de contrepartie. Veuillez consulter la section 13 pour connaître les autres exigences en matière d’utilisation des fonds d’autres programmes fédéraux de financement.
  • Toutes les sources de financement proposées doivent être énumérées dans votre proposition. Si la demande est acceptée, toutes les sources de financement confirmées doivent être énumérées dans l’accord de contribution signée avec Environnement et Changement climatique Canada. Si le demandeur n’est pas certain de la provenance du financement, il peut l’indiquer au moment de la demande en mentionnant « Fonds fournis par des sources de financement autres ».
  • Les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole sont des exemples de ressources en nature. Les coûts en nature devraient être associés uniquement à la partie utilisée par le projet, et non au coût total du matériel et des fournitures, par exemple. Pour obtenir plus des détails sur l’admissibilité et les limites des ressources en nature, veuillez communiquer avec un coordonnateur régional du FAEP.

9. Financement de projet et dépenses admissibles

Financement de projet

Le financement est variable et dépend des activités du projet. Afin de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, le financement minimal pour les projets nouveaux et pluriannuels s'établit à 10 000 $.

Les demandeurs sont grandement encouragés à prendre en considération l’incidence possible du moment des annonces de financement sur les activités et budgets des projets. Il est possible que les décisions de financement ne soient pas prises avant le début d’un projet proposé par un demandeur.

Dépenses admissibles

Pour toutes les dépenses admissibles, seules celles qui seront jugées raisonnables à la réalisation du projet seront considérées comme étant admissibles.

Les dépenses admissibles peuvent comprendre les coûts raisonnables et correctement détaillés pour :

  • Salaires et traitement
    • SalairesNote de bas de page 6 , traitements et avantages sociaux (directement liés aux activités du projet)
  • Gestion et services professionnels
    • Comptabilité, assurance de responsabilité civile, arpentage, coûts juridiques (autres que les frais de litige), aînés/détenteurs des connaissances, traduction,Note de bas de page 7  et autres frais professionnels (autres que les frais de déplacement)
  • Sous-traitants
    • Honoraires des experts-conseils et des entrepreneurs engagés pour effectuer des activités du projet (sous réserve des limites régionales ou nationales)Note de bas de page 8
  • Dépenses de déplacement (selon la directive sur les voyages du Conseil du Trésor Note de bas de page 9  )
    • Frais de déplacement et dépenses connexes pour les fournisseurs de services sous contrat professionnel ou d’autres non-employés
    • Frais de déplacement et dépenses connexes pour les employés de l’organisme bénéficiaire
  • Matériel et fournitures
    • Fournitures de bureau et matériel
    • Équipement et fournitures sur le terrain
    • Incluant l’achat d’équipement de moins de 10 000 $
  • Achat d’immobilisations
    • Achat d’un bien corporel unique (dont la durée de vie utile est de plus d’un an_ utilisant plus de 10 000 $ de financement provenant de ECCC (sous réserve de l’approbation à l’avance)
  • Location d’équipement
    • Bail, location, réparation, charges d’exploitation coût de mise à niveau ou d’entretien incluant les équipements associés en lien avec les activités du projet (coût soumis aux limites régionales et nationales)
  • Acquisition, location de terres, servitudes, conventions
    • Frais d’acquisition des terrains ou d’autres moyens d’obtention de terrain (c’est-à-dire les baux, les servitudes ou les conventions)
  • Coûts liés à la protection de terres admissibles
    • Peuvent inclure les coûts fonciers, les frais juridiques, les évaluations, les enquêtes, la documentation de base, les droits de cession immobilière
  • Dépenses liées à la communication, à l’impression, à la production et à la distribution
    • Coûts d’impression, sites Web, matériel, etc.
  • Dépenses de location et d’utilisation de véhicules
  • Location d'espace de bureau
  • Frais généraux
    • Frais administratifs (par exemple salaires et avantages sociaux, fournitures de bureau, frais de loyer et autres frais) directement attribuables à la réalisation du projet, jusqu’à 10 % de la contribution du FAEP – à noter que les frais généraux ne sont pas inclus dans le cadre des autres catégories de dépenses admissibles
  • Autres dépenses
    • Frais de réunion et de formation (par exemple matériel et location de salles), et frais d’inscription à des cours, des conférences, des ateliers ou des séminaires
  • Dépenses de préparation d’états financiers indépendants
    • Les projets de plus de 100 000 $ pourraient devoir produire des états financiers vérifiés par un cabinet comptable indépendant à la fin de leur projet
  • Versement supplémentaire de financement aux bénéficiaires
    • Les organisations qui souhaitent coordonner leur travail concernant des menaces ou des espèces précises, ou encore à l’intérieur d’une zone géographique définie pourraient considérer un projet de versement supplémentaire. Ce type de projet permet au bénéficiaire de verser des fonds à un tiers dans le cadre de son propre programme ou de ses propres accords de contribution. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Il convient de noter que :

  • Les TPS/TVH/TVQ/TVP sont des dépenses de projet admissibles; ECCC peut donc rembourser les bénéficiaires pour les taxes payées lors de la réalisation des activités prévues dans l’accord et qui ne sont pas remboursables par l’Agence de revenu du Canada ou par les provinces. Le montant de la contribution d’ECCC comprend le remboursement des TPS/TVH/TVQ/TVP. Par exemple, si la contribution d’ECCC est de 25 000 $, ce montant de 25 000 $ comprend le remboursement par ECCC de toutes les dépenses admissibles, notamment les TPS/TVH/TVQ/TVP. ECCC ne remboursera pas les TPS/TVH/TVQ/TVP au bénéficiaire en plus des 25 000 $; le montant de 25 000 $ englobe tout.
  • Il est à noter qu’il est interdit d’appliquer des taux quotidiens universels. Les coûts doivent être ventilés par catégorie de dépenses pour que l’accord de contribution soit jugé exécutoire après sa signature. Lorsque les coûts sont ventilés dans leurs catégories respectives, différentes clauses de l’accord de contribution entrent en vigueur.
  • Les coûts autres que ceux indiqués dans le présent document ne sont pas admissibles, sauf s’ils sont approuvés par écrit par le ou la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada ou son représentant, au moment de l’approbation du projet, et sont nécessaires pour l’achèvement du projet.

10. Autres exigences

Loi sur l’évaluation d’impact, 2019

Veuillez consulter votre coordonnateur régional du FAEP qui vous aidera à déterminer si les effets environnementaux d’un projet pourraient devoir être considérés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019.

11. Présentation d’une proposition

Veuillez consulter le site Web du programme pour obtenir de l’information sur les échéances précises.

Formulaire de demande

Pour faire une demande dans le cadre du programme du FAEP, les demandeurs doivent s’inscrire au système de demande à guichet unique d’ECCC pour le Système de gestion d’entreprise sur les subventions et contributions (SGESC). Nous vous invitons fortement à communiquer avec votre coordonnateur régional du FAEP pour discuter de votre projet afin de vous assurer qu’il correspond aux priorités et aux résultats escomptés du programme. Ce processus améliorera généralement la qualité de la demande, mais ne garantit pas le financement du projet.

Veuillez noter que le prolongement de l’échéance de la présentation de la demande ne sera pas accordé en raison de considérations personnelles, de défaillances techniques mineures ou d’autres raisons. Il est recommandé de soumettre votre demande le plus tôt possible, car les systèmes de traitement des demandes en ligne peuvent ralentir à l’approche de la date d’échéance en raison du grand nombre de demandeurs qui accèdent au système.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada, toute communication avec les demandeurs au sujet de l’état de leur demande est interdite durant les étapes d’examen et de sélection des projets, jusqu’à ce que l’approbation ministérielle de principe soit accordée. ECCC avisera tous les demandeurs de ces approbations de principe et le fera pour chaque demande soumise. ECCC s’efforcera d’envoyer les avis aussitôt que possible. Les demandeurs doivent donc s’attendre à des variations dans le moment où ces avis sont envoyés pour un même programme et pour divers programmes de financement d’ECCC et d’autres programmes du gouvernement du Canada. Les demandeurs seront avisés dès que l’approbation ministérielle de principe aura été accordée et la négociation d’un Accord de contribution suivra. Cet avis pourrait aussi être partagé avec les députés fédéraux des demandeurs. Les dépenses engagées par les demandeurs avant la réception de l’avis officiel d’approbation de principe ne pourront pas être remboursées dans le cadre du programme si un Accord de contribution n’est pas finalisé et signé par ECCC et le demandeur.

12. Méthode d’évaluation des projets

Comme les demandes de financement présentées au FAEP dépassent régulièrement les fonds disponibles, il n’est pas garanti qu’un projet soit financé. Le programme s’efforcera d’aviser les demandeurs le plus rapidement possible dès qu’une décision aura été rendue. On encourage fortement les demandeurs à collaborer avec leurs coordonnateurs régionaux pour s’assurer que les projets répondent aux priorités du programme.

Généralités

Vos propositions seront évaluées en fonction de plusieurs critères, notamment :

Objectifs du programme

  • Les critères d’admissibilité pour i) les espèces, ii) les demandeurs, iii) les activités, iv) les dépenses, v) les contributions de contrepartie, etc.
  • La concordance avec les priorités du programme (voir le site Web du programme)

Critères de qualité

  • Les liens avec les activités de conservation identifiées dans les programmes de rétablissement et les plans d’action pour les espèces en voie de disparition ou menacées, ou les plans de gestion pour les espèces préoccupantes, lorsque de tels documents existent
  • Les liens avec les activités de conservation identifiées dans les plans de conservation des espèces sauvages pour les espèces évaluées par le COSEPAC mais pas inscrites dans l’Annexe 1 de la LEP
  • La coordination avec d’autres programmes de conservation de l’habitat pour la prise de mesures de rétablissement et l’efficience par rapport aux coûts
  • La capacité du demandeur de planifier, de gérer et de réaliser avec succès les projets (p. ex. une description des enjeux et des solutions à mettre en œuvre)
  • La justesse du budget et des échéances. Ces éléments doivent être réalistes compte tenu du délai d’exécution et des objectifs du projet
  • La clarté, la concision et la qualité de la demande
  • D’autres sources de financement (contributions de contrepartie) et les montants respectifs ou la démonstration de la capacité du demandeur à obtenir des fonds de sources non fédérales
  • La mise en place de mesures d’évaluation et de rendement
  • Autres considérations régionales

Critères d’évaluation des propositions

Les demandes admissibles seront évaluées et classées par ordre de priorité selon les critères suivants :

  • 60 % pour la concordance avec les critères biologiques, y compris les priorités du programme
  • 40 % pour le mérite de la demande sur le plan technique, ce qui comprend (sans toutefois s’y limiter) des facteurs comme la qualité générale de la proposition du projet, la faisabilité du projet et la prise en considération du rendement antérieur.

Veuillez noter : la capacité des demandeurs de satisfaire à toutes les exigences en matière de rapport et administratives dans le cadre du Programme FAEP sera prise en considération durant l'évaluation. Pour cela, les évaluateurs de projet examineront le rendement passé en ce qui concerne le respect des échéances de rapport et administratives de tous les accords de contribution avec ECCC. Le non-respect de ces exigences en matière de rapport peut entraîner la disqualification du demandeur à un financement futur.

Un projet de grande qualité est un projet :

  • Traite et offre des activités d’intendance qui sont liées directement aux priorités du programme;
  • Met en œuvre des activités d’intendances à priorité élevée indiquées dans les programmes de rétablissement et les plans d’action ou d’autres plans de gestion et de conservation relatifs aux espèces en péril;
  • Traite l'habitat essentiel des espèces inscrites sur la LEP;
  • Avantage plusieurs espèces;
  • Élaboré avec la participation d’un ou de plusieurs spécialistes du rétablissement des espèces en péril visées et/ou avec une compréhension des activités de rétablissement décrites dans les documents de rétablissement quand le projet cible une espèce inscrite sur l’annexe 1 de la LEP;
  • Qui comporte une proposition présentée de façon claire et logique;
  • Qui comporte un plan de travail bien élaboré qui identifie clairement des activités spécifiques pour des espèces spécifiques et les résultats attendus et / ou les résultats du projet;
  • Qui comporte un plan visant à mesurer les résultats du projet;
  • Qui est solidement appuyé par divers partenaires locaux et régionaux;
  • Auquel participent des personnes et des collectivités qui connaissent le milieu et qui ont de l’expérience et / ou soutient le renforcement des capacités pour permettre aux communautés de réagir à la conservation des espèces; et
  • Qui a de très grandes chances de réussir en raison de ses objectifs réalistes et de l’expérience du demandeur.

13. Traitement des demandes acceptées

Une fois que vous avez reçu la confirmation de l’approbation de votre projet, vous devrez présenter des renseignements additionnels qui comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :

État des flux de trésorerie

Un état détaillé des flux de trésorerie de toutes les sources de revenus (y compris de toutes les contributions en nature) et des dépenses relatives au projet approuvé sera requis.

Obligations en matière de rapports

L'accord de contribution conclu entre le bénéficiaire et ECCC précisera l'échéance des rapports à remettre et comprendra les formulaires nécessaires. Les rapports devront être soumis en ligne, et les bénéficiaires devront présenter des rapports d’étape périodiques, des rapports annuels (pour les projets pluriannuels) ainsi qu’un rapport final à la conclusion du projet.

Les rapports doivent présenter les revenus, les dépenses et les réalisations associés au projet, ainsi que des descriptions/quantifications détaillées des extrants et des résultats du projet. Les résultats escomptés du projet constituent les réalisations fondamentales quantifiables du projet, tandis que les résultats intermédiaires comprennent les indicateurs à plus long terme de l’efficacité des activités du projet à l’appui du rétablissement des espèces et de leur habitat.

Les résultats directs (réalisations de base quantifiables) comprennent :

  • Superficie totale du territoire acquis
  • Nombre d'espèces en péril ciblées pour être protégées
  • Résultats de la surveillance des espèces en péril
  • Nombre d'individus participant directement ou indirectement à la sensibilisation

Les résultats intermédiaires (indicateurs à plus long terme de l'efficacité des activités d'un projet à soutenir le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats) comprennent :

  • Efficacité des accords d'intendance afin d'améliorer la qualité de l'habitat
  • Efficacité des mesures de gestion ou de restauration ou des activités de réduction des menaces
  • Efficacité des efforts de sensibilisation directe afin d'améliorer la mobilisation des intervenants

Les résultats et les réalisations doivent être présentés à l’aide des indicateurs de rendement établis dans l’accord de contribution. Il est important de noter que les exigences en matière de rapports peuvent varier d'un projet à l'autre. Le coordonnateur régional du FAEP informera les bénéficiaires des exigences précises en matière d’établissement de rapports.

Partage des données de relevé des espèces en péril

Les bénéficiaires seront encouragés à fournir les données sur la présence et l’habitat des espèces recueillies dans le cadre du projet à leur centre de dépôt des données sur les espèces sauvages de leur province ou territoire, à ECCC ou à Parcs Canada. Lors de la remise de leur rapport final, les bénéficiaires devront confirmer s’ils ont présenté leurs données.

Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle ou CTA créez par le bénéficiaire dans le cadre de ce projet demeure leur propriété. Toutefois, ECCC peuvent négocier dans l’accord de contribution les modalités de partage de cette propriété intellectuelle ou des CTA.

Délivrance des permis

Les bénéficiaires sont responsables d’obtenir les permis appropriés relatifs à leur projet auprès des autorités fédérales ou provinciales (y compris ceux exigés en vertu de la LEP, de la Loi sur les pêches, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de toute autre loi provinciale sur la faune pouvant s’appliquer) pour toute situation nécessitant un permis (par exemple projet susceptible d’avoir une incidence sur les espèces en péril).

Comme il faut du temps pour obtenir les permis nécessaires, les bénéficiaires devront s’occuper de ce volet plusieurs mois avant la date de début de votre projet afin de réduire les délais après l’annonce du financement (consultez le Registre de la LEP.)

Reconnaissance publique

Les bénéficiaires doivent présenter à ECCC les versions finales de tout document ou matériel utilisant l’identificateur de ECCC, le mot-symbole « ECCC » et les énoncés de reconnaissance avant l’impression ou la distribution afin qu’ECCC approuve l’utilisation de ces logos et énoncés de reconnaissance. Il faut consulter le coordonnateur régional du FAEP avant de produire tout produit de communication, y compris des publications, des bulletins d’information au public, des publicités, des annonces promotionnelles, des activités, des discours, des conférences, des entrevues, des cérémonies et des sites Web. Tous ces produits de communication découlant de leur projet doivent reconnaître la contribution de ECCC par l’affichage de l’identificateur de ECCC avec le texte de reconnaissance public accompagné du mot-symbole « ECCC».

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (partie VII), le gouvernement fédéral s’engage à promouvoir les deux langues officielles et à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il est reconnu que les projets ou les organisations financés par Environnement et Changement climatique Canada par l’intermédiaire d’un programme de subventions et de contributions peuvent :

  • avoir une incidence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • présenter des occasions de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne;
  • permettre de projeter ou de promouvoir le caractère bilingue du Canada.

Les demandeurs dont les projets peuvent être mis en œuvre dans une zone géographique qui comprend des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou qui prévoit des événements publics, un affichage, des annonces promotionnelles ou d’autres activités de communication pourraient devoir considérer les exigences relatives aux langues officielles, par exemple :

  • offrir le matériel préparé à l’aide des fonds du projet (brochures, trousses, documents d’information, bulletins d’information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles;
  • produire les panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles;
  • offrir l’animation d’ateliers dans les deux langues officielles.

Tous les coûts liés à la traduction dans les deux langues officielles sont admissibles dans le cadre du programme.

Les candidats retenus devront remplir le Questionnaire sur les langues officielles à l’intention des demandeurs de financement afin d’évaluer les exigences relatives aux langues officielles qui peuvent s’appliquer au projet et à discuter des exigences possibles en matière de langues officielles avec leur coordonnateur régional.

Note : Chevauchement avec d’autres programmes fédéraux de financement

Pour une même activité, vous ne pouvez recevoir de financement que par un seul programme fédéral de financement. Toute proposition soumise à d’autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada (PIH et ÉcoAction etc…) doit porter sur des activités différentes de celles présentées dans la proposition au titre du FAEP. Les organisations doivent examiner les renseignements des autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada afin de déterminer quel programme correspond le mieux à leur projet.

14. Sites Web importants

Veuillez consulter les sites Web suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient vous aider à remplir votre demande :

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse AFSAR-FAEP@ec.gc.ca  ou communiquer avec le coordonnateur régional du FAEP approprié pour toutes autres questions. Veuillez noter que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre à des questions uniquement durant les heures normales de bureau (heure locale).

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