Initiatives des écosystèmes de l'Atlantique

Aperçu

Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) visent à améliorer la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Le programme finance les projets qui utilisent une approche axée sur les écosystèmes qui comprend de grands partenariats et des mesures concertées permettant de produire des résultats positifs pour l’environnement.

Toute proposition soumise à d’autres programmes de financement d’ECCC doit porter sur des activités différentes de celles présentées dans le cadre des IEA en fonction du programme le plus approprié pour le projet.

Date de début de l’appel de propositions : le 9 février 2022
Date limite de l’appel de propositions : le 16 mars 2022

Objectifs

Les projets doivent améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation des divers facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans l’un des écosystèmes prioritaires. Dans le cadre de cette priorité, les projets doivent être axés sur des facteurs de stress précis :

• les nutriments, et/ou
• les bactéries, et/ou
• le plastique.

Activités admissibles

Un financement sera accordé pour les projets pour lesquels les activités suivantes sont menées :

• améliorer la planification et la prise de décisions intégrées en matière d’écosystèmes;
• accroître les connaissances et la science des écosystèmes;
• entreprendre des actions pour conserver, restaurer et améliorer la santé des écosystèmes prioritaires d'eau douce au Canada atlantique.

Planification et prise de décision

Les projets porteront sur des questions complexes liées à la qualité de l’eau par le biais d’une planification intégrée et d’une prise de décisions concertée qui mènera à des mesures et à des résultats environnementaux mesurables. Les activités admissibles comprennent:

• l’expansion des stratégies, plans, cadres et plans d’action intégrés existants ou en cours d’élaboration
• la planification de l’adaptation aux changements climatiques
• l’intégration des données et de l’information

Connaissances et science

Les projets permettront d’accroître les connaissances afin de mieux comprendre et aborder les enjeux touchant la santé des bassins hydrographiques prioritaires du Canada atlantique. Les projets comprendront la collecte, l’interprétation, l’analyse et le partage des renseignements afin de favoriser la prise de décisions et d’actions éclairées. Les activités admissibles comprennent :

• la cartographie du système d’information géographique (SIG)
• l’évaluation de la vulnérabilité, des risques, des facteurs de stress ou des menaces
• la mesure, l’analyse ou la modélisation des changements ou des tendances des écosystèmes
• la mesure, l’évaluation, la surveillance ou la modélisation de multiples facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs
• l’évaluation des conditions environnementales de référence
• l’élaboration d’outils, de techniques, d’indicateurs et d’approches scientifiques

Mesure

Les projets comprendront la conservation, la restauration et l’amélioration de la qualité de l’eau dans le cadre d’un plan stratégique global. Ils devront mettre en évidence une approche axée sur les écosystèmes, et montrer comment les travaux s’inscrivent dans un plan stratégique global pour le bassin hydrographique. Les activités admissibles comprennent :

• les pratiques exemplaires de gestion visant à améliorer la qualité de l’eau (comme les clôtures pour le bétail, la mise en valeur des rives, le contrôle de l’érosion)
• la réduction des facteurs de stress ou de leurs effets négatifs sur la qualité de l’eau

Demandeurs admissibles

Seules les organisations établies au Canada atlantique peuvent présenter une demande, notamment :

• les gouvernements et organisations autochtones
• les organisations non gouvernementales
• les coalitions et les réseaux d’organisations
• les établissements universitaires et de recherche

Bien que les entreprises, les organisations de l’industrie et les administrations fédérales, provinciales et municipales ne soient pas des organisations admissibles au financement, elles sont encouragées à travailler en partenariat avec les promoteurs de projets et/ou organisations admissibles.

Projets non admissibles

Les types de projets énumérés ci-après ne seront pas pris en considération pour financement :

• la surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes (ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée)
• les projets axés sur une seule mesure, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, à des formations, à des ateliers et à des réunions
• les projets qui s’étendent au-delà de la zone côtière dans des écosystèmes prioritaires; les projets écosystémiques axés sur les océans et les poissons
• les projets d’infrastructures

Coûts admissibles du projet

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les services contractuels et professionnels (p. ex. la tenue des comptes, les coûts d’assurance responsabilité, les frais juridiques ou autres honoraires professionnels)
• les frais de déplacement et les frais sur le terrain
• le coût du matériel et des fournitures
• les coûts d’impression, de production, de communication et de distribution
• l’achat ou la location d’équipement
• la location ou la mise en service de véhicules
• les coûts liés aux services de traduction
• une partie raisonnable des frais généraux ou des coûts administratifs qui sont directement liés au projet (maximum de 15 % des fonds d’ECCC)

Lieu géographique

Le financement de l'IEA sera accordé aux projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des bassins hydrographiques prioritaires du Canada atlantique. Le financement sera accordé aux projets portant sur les problèmes de qualité de l'eau dans le bassin hydrographique de la rivière Wolastoq / Saint-Jean et/ou le bassin hydrographique du sud du golfe du Saint-Laurent.

Wolastoq / Bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean

Considéré comme un bassin prioritaire par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le fleuve Wolastoq / Saint-Jean consiste en une voie navigable internationale et interprovinciale qui traverse le Maine, le Nouveau-Brunswick et le Québec sur une distance de 673 km et dont le bassin hydrographique couvre 55 000 kilomètres carrés. Faisant partie du territoire traditionnel des Malécites, le bassin a été désigné pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien en 2013.

De nombreux facteurs cumulatifs ont une incidence sur la santé écologique du bassin. La qualité de l’eau est perturbée par les diverses utilisations des terres (c.-à-d., le développement agricole, industriel et urbain), et cette perturbation peut être aggravée par la régularisation du débit par les barrages et les changements climatiques. La qualité de l’eau est un sujet de préoccupation qui comprend les éléments suivants : les fortes concentrations en nutriments localisées entraînant l’eutrophisation et la prolifération d’algues toxiques; les concentrations élevées de coliformes; l’appauvrissement en oxygène; les eaux usées; les sédiments et l’introduction d’espèces envahissantes.

Divers organismes fédéraux, provinciaux, étatiques et autochtones, de même que d’autres intervenants non gouvernementaux travaillent sur le fleuve. Les IEA travailleront à l’amélioration de la santé de cet écosystème important, en offrant un soutien axé sur la planification, la science et les projets d’action visant à améliorer la qualité de l’eau.

Bassin hydrographique du sud du golfe du Saint-Laurent

En tant qu’écosystème considéré comme prioritaire par ECCC, le bassin hydrographique du sud du golfe du Saint-Laurent s’étend à travers le Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince Édouard et dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse, y compris Cap Breton. Il s’agit d’une région importante sur le plan écologique, économique et socioculturel en Amérique du Nord. Les collectivités, le long de la côte du golfe, dépendent de leurs ressources pour assurer leurs revenus et leur qualité de vie, et elles soutiennent des écosystèmes clés comme les marais salés, les plages, les estuaires et les forêts.

De nombreux facteurs de stress dans la région du sud du golfe du Saint-Laurent ont une incidence sur sa santé écologique. Parmi les sujets de préoccupation localisés, on trouve de fortes concentrations en nutriments et en substances toxiques; de fortes concentrations de coliformes; des sédiments, une contamination des eaux usées et de l’érosion côtière.

Grâce à un soutien ciblé aux projets de planification, de science et d’action visant à améliorer la qualité de l’eau, les IEA travailleront à améliorer la santé de cet écosystème important, avec divers organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec des intervenants non gouvernementaux qui travaillent dans la région.

Financement admissible

La présente demande de propositions concerne les projets qui débuteront le 1^er avril 2022 ou après cette date et qui seront terminés au plus tard le 31 mars 2025. Chaque projet est admissible à un financement pouvant s’élever jusqu’à un maximum de 200 000 $ et devra être réalisé en trois ans. Le financement du projet doit être dépensé au Canada atlantique. Au moins 30 % du financement de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada, sous forme de contributions en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux. Le soutien en nature peut comprendre des dons suivants:

• l’équipement, le matériel et les locaux
• du temps bénévole pour la réalisation des activités du projet, des services professionnels ou de coordination
• l’expertise de consultants, d’aînés ou d’universitaires
• tout autre bien ou service qui contribue à couvrir les coûts du projet

Les programmes d’emploi du ministère Emploi et Développement social Canada et les programmes destinés aux Autochtones du ministère Services aux Autochtones Canada font exception à cette exigence.

Exigences de déclaration

Vous devrez rendre compte de ces indicateurs dans les rapports d'avancement de vos projets. Un ou plusieurs indicateurs doivent être sélectionnés dans chacune des deux listes suivantes:

Liste d’indicateurs n° 1:

• Superficie couverte par le projet (superficie totale en hectares couverte par l'activité du projet)
• Nombre de partenaires ou d'organisations participant/contribuant au projet
• Nombre de stratégies, plans ou cadres conjoints achevés/mis en œuvre
• Nombre de protocoles scientifiques communs élaborés ou adoptés
• Nombre de cartes créées à l'aide de systèmes d'information géographique (SIG)
• Nombre de défis, de facteurs de stress ou de risques identifiés dans la zone du projet
• Nombre d'outils, de techniques et d'indicateurs mis au point pour évaluer la santé des écosystèmes
• Nombre total d'échantillons collectés
• Nombre total de sites sur lesquels des échantillons ont été prélevés
• Nombre total d'actions recommandées dans les plans de gestion existants ou nouvellement mises en œuvre
• Superficie totale où des mesures ont été prises pour faire face aux défis, aux facteurs de stress ou aux risques.
• Nombre de plans de gestion optimaux élaborés/mis en œuvre et conduisant à des améliorations environnementales

Liste d’indicateurs n° 2:

• Nombre de paramètres de qualité de l'eau évalués (c'est-à-dire physiques, chimiques et/ou biologiques)
• Nombre de mesures d'atténuation mises en œuvre et/ou améliorées pour éviter ou minimiser les impacts des facteurs de stress (par exemple, les nutriments, les bactéries et les plastiques) sur la qualité de l'eau.
• Nombre de partenariats de collaboration établis

Demande de financement

Lorsque vous serez prêt à présenter une demande, consultez la page des instructions pour les demandes du Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC).

La date limite pour soumettre un projet est 16 h 00, heure normale de l’Atlantique (HNA), à la date indiquée.

Coordonnées

Programmes de financement : Région de l’Atlantique et du Québec
Environnement et Changement climatique Canada

Courriel : aei-iea@ec.gc.ca