Initiatives des écosystèmes de l'Atlantique

Aperçu

Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) visent à améliorer la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Le programme finance les projets qui utilisent une approche axée sur les écosystèmes qui comprend de grands partenariats et des mesures concertées permettant de produire des résultats positifs pour l’environnement.

Toute proposition soumise à d’autres programmes de financement d’ECCC doit porter sur des activités différentes de celles présentées dans le cadre des IEA en fonction du programme le plus approprié pour le projet.

Date de début de l’appel de propositions : le 19 janvier 2021
Date limite de l’appel de propositions : le 25 février 2021

Objectifs

Les projets doivent améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation des divers facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans l’un des écosystèmes prioritaires. Dans le cadre de cette priorité, les projets doivent être axés sur des facteurs de stress précis :

  • les nutriments
  • les bactéries
  • les plastiques

Activités admissibles

Un financement sera accordé pour les projets dans le cadre desquels les activités suivantes sont menées :

  • améliorer la planification et la prise de décisions intégrées en matière d’écosystèmes
  • accroître les connaissances et la science des écosystèmes
  • prendre des mesures qui ont une incidence sur les écosystèmes prioritaires du Canada atlantique afin de conserver, de restaurer et d’améliorer la santé des écosystèmes

Planification et prise de décision

Les projets porteront sur des questions complexes liées à la qualité de l’eau au moyen d’une planification intégrée et d’une prise de décisions concertée qui mèneront à des mesures et à des résultats environnementaux mesurables. Les activités admissibles comprennent :

  • l’expansion des stratégies, plans, cadres et plans d’action intégrés existants ou en cours d’élaboration
  • la planification de l’adaptation
  • l’intégration des données et de l’information

Connaissances et science

Les projets permettront d’accroître les connaissances afin de mieux comprendre et aborder les enjeux touchant la santé des écosystèmes prioritaires du Canada atlantique. Les projets comprendront la collecte, l’interprétation, l’analyse et le partage des renseignements afin de favoriser la prise de décisions éclairées et de mesures. Les activités admissibles comprennent :

  • la cartographie du système d’information géographique (SIG)
  • l’évaluation de la vulnérabilité, des risques, des facteurs de stress ou des menaces
  • la mesure, l’analyse ou la modélisation des changements ou des tendances des écosystèmes
  • la mesure, l’évaluation, la surveillance ou la modélisation de multiples facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs
  • l’évaluation des conditions environnementales de référence
  • l’élaboration d’outils, de techniques, d’indicateurs et d’approches scientifiques

Mesure

Les projets comprendront la conservation, la restauration et l’amélioration de la qualité de l’eau dans le cadre d’un plan stratégique global. Ils devront mettre en évidence une approche axée sur les écosystèmes, et montrer comment les travaux s’inscrivent dans un plan stratégique global pour le bassin hydrographique. Les activités admissibles comprennent :

  • les pratiques exemplaires de gestion visant à améliorer la qualité de l’eau (comme les clôtures pour le bétail, la mise en valeur des rives, le contrôle de l’érosion)
  • la réduction des facteurs de stress sur la qualité de l’eau ou de leurs effets

Demandeurs admissibles

Seules les organisations établies au Canada atlantique peuvent présenter une demande, notamment :

  • les gouvernements et organisations autochtones
  • les organisations non gouvernementales
  • les coalitions et les réseaux d’organisations
  • les établissements universitaires et de recherche

Bien que les entreprises, les organisations de l’industrie et les administrations fédérales, provinciales et municipales ne soient pas des organisations admissibles au financement, elles sont encouragées à travailler en partenariat avec les promoteurs de projets.

Projets non admissibles

Les types de projets énumérés ci-après ne seront pas pris en considération pour financement :

  • la surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes (ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée)
  • les projets axés sur une seule mesure, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, à des formations, à des ateliers et à des réunions
  • les projets qui s’étendent au-delà de la zone côtière dans des écosystèmes prioritaires; les projets écosystémiques axés sur les océans et les poissons
  • les projets d’infrastructures

Coûts admissibles du projet

  • les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
  • les services contractuels et professionnels (p. ex. la tenue des comptes, les coûts d’assurance responsabilité, les frais juridiques ou autres honoraires professionnels)
  • les frais de déplacement et les frais sur le terrain
  • le coût du matériel et des fournitures
  • les coûts d’impression, de production, de communication et de distribution
  • l’achat ou la location d’équipement
  • la location ou la mise en service de véhicules
  • les coûts liés aux services de traduction
  • une partie raisonnable des frais généraux ou des coûts administratifs qui sont directement liés au projet (maximum de 15 % des fonds d’ECCC)

Lieu géographique

Les IEA accorderont leur financement aux projets admissibles qui s’attaquent aux problèmes de qualité de l’eau dans deux grands écosystèmes prioritaires du Canada atlantique et qui sont menés dans l’un de ces deux bassins hydrologiques :

Bassin hydrographique du fleuve Wolastoq/Saint-Jean

Considéré comme un bassin prioritaire par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le fleuve Wolastoq/Saint-Jean consiste en une voie navigable internationale et interprovinciale qui traverse le Maine, le Nouveau-Brunswick et le Québec sur une distance de 673 km et dont le bassin hydrographique couvre 55 000 kilomètres carrés. Faisant partie du territoire traditionnel des Malécites, le bassin a été désigné pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien en 2013.

Bon nombre de facteurs cumulatifs ont une incidence sur la santé écologique du bassin. La qualité de l’eau est perturbée par les diverses utilisations des terres (c.-à-d., le développement agricole, industriel et urbain), et cette perturbation peut être aggravée par la régularisation du débit par les barrages et les changements climatiques. La qualité de l’eau est un sujet de préoccupation qui comprend les éléments suivants :

  • les fortes concentrations en nutriments localisées entraînant l’eutrophisation et la prolifération d’algues toxiques
  • les concentrations élevées de coliformes
  • l’appauvrissement en oxygène
  • les eaux usées
  • les sédiments
  • l’introduction d’espèces envahissantes

Divers organismes fédéraux, provinciaux, étatiques et autochtones, de même que d’autres intervenants non gouvernementaux travaillent sur le fleuve. Les IEA travailleront à l’amélioration de la santé de cet écosystème important, en offrant un soutien axé sur la planification, la science et les projets d’action visant à augmenter la qualité de l’eau.

Bassin hydrographique du sud du golfe du Saint-Laurent

En tant qu’écosystème considéré comme prioritaire par ECCC, le bassin hydrographique du sud du golfe du Saint-Laurent s’étend à travers le Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse, y compris le Cap‑Breton. Il s’agit d’une région importante sur le plan écologique, économique et socioculturel en Amérique du Nord. Les collectivités le long de la côte du golfe dépendent de ses ressources pour leur revenu et leur qualité de vie, et elle soutient des écosystèmes clés comme les marais salés, les plages, les estuaires et les forêts.

De nombreux facteurs de stress dans la région du sud du golfe du Saint-Laurent ont une incidence sur sa santé écologique. Parmi les sujets de préoccupation localisés, on trouve :

  • de fortes concentrations en nutriments et en substances toxiques
  • de fortes concentrations de coliformes
  • les sédiments
  • la contamination des eaux usées et l’érosion côtière

Grâce à un soutien ciblé aux projets de planification, de science et d’action visant à améliorer la qualité de l’eau, les IECA travailleront à améliorer la santé de cet important écosystème avec divers organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones ainsi qu’avec des intervenants non gouvernementaux qui travaillent dans la région.

Financement admissible

La présente demande de propositions concerne les projets qui débuteront le 1er avril 2021 ou après cette date et qui seront terminés au plus tard le 31 mars 2024. Chaque projet est admissible à un financement pouvant s’élever jusqu’à un maximum de 200 000 $ et devra être réalisé en trois ans. Le financement du projet doit être dépensé au Canada atlantique. Au moins 30 % du financement de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada, sous forme de contributions en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux. Le soutien en nature peut comprendre des dons suivants :

  • l’équipement, le matériel et les locaux
  • du temps bénévole pour la réalisation des activités du projet, des services professionnels ou de coordination
  • l’expertise de consultants, d’aînés ou d’universitaires
  • tout autre bien ou service qui contribue à couvrir les coûts du projet

Les programmes d’emploi du ministère Emploi et Développement social Canada et les programmes destinés aux Autochtones du ministère Services aux Autochtones Canada font exception à cette exigence.

Exigences de déclaration

Dans vos rapports d’étape, vous êtes tenu de déclarer un ou plusieurs des objectifs/indicateurs de rendement énumérés ci dessous qui s’appliquent à votre projet :

  • superficie couverte par l’activité du projet en hectares
  • nombre de partenaires ou d’organismes contributeurs
  • nombre de stratégies, de plans ou de cadres communs effectués ou mis en œuvre
  • nombre de protocoles scientifiques communs élaborés ou adoptés
  • nombre de cartes SIG
  • nombre de menaces, de facteurs de stress ou de risques déterminés dans le secteur du projet
  • nombre d’outils, de techniques et d’indicateurs élaborés pour évaluer la santé de l’écosystème
  • nombre total d’échantillons prélevés
  • nombre total de sites où des échantillons ont été prélevés
  • nombre total de mesures recommandées mises en œuvre à partir des plans de gestion existants ou nouveaux
  • région totale où des mesures de gestion ont été mises en œuvre pour gérer les menaces, les facteurs de stress ou les risques
  • nombre de plans de gestion exemplaires élaborés ou mis en œuvre menant à des améliorations environnementales

Demande de financement

Lorsque vous serez prêt à présenter une demande, consultez la page des instructions pour les demandes du Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC).

La date limite pour soumettre un projet est 16 h 00, heure normale de l’Atlantique (HNA), à la date indiquée.

Coordonnées

Programmes de financement : Région de l’Atlantique et du Québec
Environnement et Changement climatique Canada

Courriel : ec.iea-aei.ec@canada.ca

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