En route vers l’objectif 1 du Canada

Vue d'ensemble

L’initiative « En route vers l’objectif 1 du Canada » fait partie du Fonds de la nature du Canada qui incitera les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les secteurs privé ainsi que le secteur sans but lucratif à collaborer pour réaliser des progrès importants dans l’atteinte des éléments terrestres de l’objectif 1 des Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020. L’objectif 1 est le suivant : « D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. » Les promoteurs des secteurs public et privé, ainsi que les provinces, les territoires et les organisations autochtones, sont invités à présenter des demandes pour des activités de conservation qui complémentent et contribuent à l’objectif 1.

Date de financement

Date de début de la période d’application: 01-24-2019
Date de fermeture de la période d’application: 03-29-2019 (23 h 59 HNP)

Courriel de la personne contact

ec.fdln-definf-challenge.ec@canada.ca

Objectifs

L’initiative « En route vers l’objectif 1 du Canada » est un appel de propositions ouvert d’une durée de quatre ans. Grâce à cet appel à propositions, les projets sélectionnés conduiront à la création directe d’aires protégées et de conservation, ou d’aires protégées et de conservation autochtones. L’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada encouragera également les approches nouvelles et novatrices pour atteindre l’objectif 1. L’appel de propositions s’appuiera sur les conseils du Groupe consultatif national, du Cercle autochtone d’experts, sur les fondations qui ont exprimé leur intérêt à harmoniser les ressources avec l’engagement du Canada à l’égard d’En route vers l’objectif 1 du Canada, les discussions avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les administrations locales et les organismes sans but lucratif qui participent à la réalisation d’En route vers l’objectif 1 du Canada. Le Fonds est géré par Environnement et Changement climatique Canada.

Résultats attendus

Les résultats attendus de l'initiative "En route vers l’objectif 1 du Canada"  sont les suivants :                                                                                                                

  • promouvoir et appuyer une collaboration accrue pour l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation et l’amélioration de l’intégrité et de la connectivité écologique du réseau du Canada;
  • obtenir un investissement fédéral d’au moins 1:1 (en espèces et en nature) pour tous les bénéficiaires admissibles, sauf les bénéficiaires autochtones, pour lesquels la contrepartie requise serait d’au moins 0,2:1 (en espèces et nature) pour la création et l’administration des aires protégées et de conservation, et l’amélioration de l’intégrité et de la connectivité du réseau du Canada;
  • créer et établir des aires protégées et de conservation autochtones et d’autres aires protégées et de conservation à l’appui de l’objectif 1 et conforme à l’objectif de réconciliation.

Les priorités du processus d’appel de propositions seront les suivantes :

  • la taille proposée des nouvelles aires protégées et de conservation (c.-à-d. la contribution pour la couverture);
  • la contribution à l’intégrité et à la connectivité écologiques;
  • les avantages économiques et culturels; et;
  • les avantages conjointes pour les espèces en péril et pour la lutte contre les changements climatiques.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles pour les aires protégées et de conservation autochtones comprennent :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • les organisations autochtones nationales, les gouvernements, les particuliers, les conseils, les commissions, les collectivités, les associations et les autorités, y compris :
    • les organismes autochtones à but non lucratif;
    • les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux;
    • les établissements de recherche, d’enseignement et de formation autochtones;
    • les organismes autochtones à but lucratif;
    • les organismes nationaux à but non lucratif, comme les organismes de bienfaisance et les organismes bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.

Les bénéficiaires admissibles pour les autres aires protégées et de conservation comprennent :

  • les organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, tel que les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.
  • les organisations autochtones nationales ou internationales, les gouvernements, les particuliers, les conseils, les commissions, les collectivités, les associations et les autorités, y compris :
    • les organismes autochtones à but non lucratif;
    • les conseils de district, les conseils des chefs et conseils tribaux;
    • les établissements de recherche, d’enseignement et de formation autochtones;
    • les organismes autochtones à but lucratif;
    • les établissements de recherche, d’enseignement et de formation nationaux ou internationaux;
    • les particuliers canadiens ou étrangers;
    • les organismes nationaux ou internationaux à but lucratif, comme les petites entreprises ayant moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations industrielles;
    • les organismes locaux comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes et les clubs philanthropiques;
    • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État);
    • les bénéficiaires étrangers, ce qui comprend un organisme international (un organisme intergouvernemental auquel deux états ou plus sont membres).

Localisation géographique

Le financement est offert partout au Canada. Les projets doivent avoir lieu au Canada sur des terres publiques de la couronne, privées ou autochtones au Canada : les terres autochtones comprennent des réserves et des terres mises de côté réservées à l’usage et au bénéfice des Autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867., Dd’autres terres sous le contrôle direct des Autochtones (p. ex. terres désignées des Métis, terres visées par le règlement d’un traité ou de revendications territoriales) et des terres mises de côté réservées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest conformément à la directive du Cabinet (circulaire no 27).

Projets admissibles

Votre projet devrait contribuer directement à, ou soutenir, l’amélioration de la couverture, de l’intégrité écologique et de la connectivité du réseau canadien des aires protégées et conservées, ainsi que des aires protégées et conservées autochtones.

Étendue du financement

Le montant de la contribution est déterminé en fonction de l'atteinte du niveau requis du financement de contrepartie pour chaque volet et des limites prescrites dans les sections Limite de cumul et Montant maximal à payer. Pas plus de 50 % du total des dépenses admissibles peuvent provenir du gouvernement fédéral, à l’exception des bénéficiaires autochtones où pas plus de 80 % du total des dépenses admissibles peuvent provenir du gouvernement fédéral.
Dans toutes les demandes, le demandeur détaillera le coût total des activités proposées et indiquera d’autres sources de financement. Pour les bénéficiaires autochtones, un financement de contrepartie d’au moins 0,2:1 de sources non fédérales (0,20 $ de contrepartie confirmé pour chaque dollar de financement fédéral) et d’au moins 1:1 de sources non fédérales (1 $ de contrepartie confirmé pour chaque dollar de financement fédéral) pour les autres bénéficiaires.  La contrepartie peut comprendre des sources en nature comme des dons de terres.

Foire aux questions

Quelles sont les priorités pour l'initiative "En route vers l’objectif 1 du Canada"?
  • la taille proposée des nouvelles aires protégées et de conservation (c.-à-d. la contribution pour la couverture);
  • créer et établir des aires protégées et de conservation autochtones;
  • la contribution à l’intégrité et à la connectivité écologiques;
  • les avantages économiques et culturels;
  • les avantages connexes pour les espèces en péril et pour la lutte contre les changements climatiques.
Comment les projets seront-ils évalués?

Les projets seront évalués en fonction de critères obligatoires et de critères de mérite, tels que :

  • contribuer à l’atteinte d’En route vers l’objectif 1 du Canada;
  • contribuer à la réconciliation et au renforcement des capacités des Autochtones;
  • contribuer aux avantages mutuels prioritaires. De plus, l’évaluation du mérite technique de la proposition peut comprendre des considérations telles que l’expérience ou la capacité du bénéficiaire, le respect des engagements antérieurs, la maximisation des investissements du secteur privé et la qualité globale de la proposition.
Quels sont les avantages connexes?

Les avantages connexes peuvent comprendre des considérations telles que le rétablissement des espèces en péril, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, et la prestation de services écosystémiques.

Quelle est la contrepartie requise?

La contrepartie requise est de 1:1 (en espèces et en nature) pour tous les bénéficiaires admissibles, à l’exception des bénéficiaires autochtones, pour lesquels il faut au moins 0,2:1 (en espèces et en nature) pour l’établissement et l’administration des aires protégées et de conservation autochtones.

J’ai l’idée d’un projet. Pourriez-vous me dire si je devrais présenter une demande pour l'initiative "En route vers l’objectif 1 du Canada"?

Si vous souhaitez présenter une demande pour l' intiative En route vers l’objectif 1 du Canada, veuillez communiquer avec le Coordonnateur régional approprié pour discuter de votre proposition plus en détail. 

  • Nord: Vicky Johnston (vicky.johnston@canada.ca)
  • Pacifique: Blair Hammond (blair.hammond@canada.ca)
  • Prairies: Laura Hamilton (laura.hamilton@canada.ca)
  • Ontario: Laura Kucey (laura.kucey@canada.ca)
  • Québec: Josée De Guise (josee.deguise@canada.ca)
  • Atlantique: Sheri Faulkner-Jackson (sheri.faulkner@canada.ca)

Points à considérer

  1. Les projets peuvent être réalisés à l’échelle nationale, régionale ou locale
  2. La durée maximale d’un projet est de quatre ans
  3. Jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars par bénéficiaire par année est disponible

Instructions d'application

Pour présenter une proposition finale, visitez la page des instructions de demande du Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC).

Si vous avez des questions sur la manière d’utiliser le SGESC, veuillez communiquer avec l’équipe responsable du Défi de l’objectif 1, par courriel à ec.fdln-definf-challenge.ec@canada.ca, ou avec votre coordonnateur régional.

Comment puis-je m’inscrire au Défi de l’objectif 1?

Pour s’inscrire au Défi de l’Objectif 1 du Fonds pour la nature du Canada, les demandeurs doivent utiliser le Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce système procure en un seul endroit un point d’accès unique à l’ensemble des possibilités de financement fondées sur une demande d’ECCC, y compris le Défi de l’Objectif 1 du Fonds pour la nature du Canada. Pour accéder à ce système, les demandeurs doivent créer, ou utiliser, une CléGC existante qui devra être raccordée à une organisation par le Gestionnaire d’information du guichet unique. Pour accéder aux directives étape par étape associées à ce processus, veuillez consulter le document d’assistance technique avec SGESC ou envoyer un courriel à l’adresse ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca. Après avoir réussi à se connecter au SGESC, les demandeurs pourront commencer à travailler dans les modules. On recommande aux demandeurs de fréquemment enregistrer leurs travaux dans les modules, y compris lorsqu’ils passent d’une page à l’autre, pour éviter de perdre leur travail. Comme il est expliqué dans le Guide des propositions officielles du Défi de l’Objectif 1 du Fonds pour la nature du Canada, il est également nécessaire de remplir un formulaire supplémentaire appelé Partie B – Formulaire de proposition officielle. Le Guide des propositions officielles et le formulaire de la partie B peuvent tous deux être téléchargés dans la section « Publications et ressources » du SGESC. La partie B doit être remplie séparément dans un logiciel de traitement de texte, puis jointe à la section « Autres renseignements à l’appui » du SGESC.

Guide d’application

Ce guide aidera les candidats à se préparer au Défi Objectif 1 du Fonds de la nature du Canada. Le Guide contient des instructions pour tout ce que le Défi Objectif 1 exige des candidats. Il contient également des informations sur l’admissibilité au Défi, ainsi que sur la façon dont le Défi classe les demandes de financement. Nous encourageons fortement les candidats à utiliser cette ressource dans le cadre de leurs propositions officielles.

Coordonnées

Veuillez communiquer avec le Coordonnateur régional approprié pour discuter de votre proposition plus en détail.   

Nord: Vicky Johnston (vicky.johnston@canada.ca)                                                                                                                                 

Pacifique: Harp Gill (harp.gill@canada.ca)

Prairies: Laura Hamilton (laura.hamilton@canada.ca)

Ontario: Laura Kucey (laura.kucey@canada.ca)

Québec: Josée De Guise (josee.deguise@canada.ca)

Atlantique: Sheri Faulkner-Jackson (sheri.faulkner@canada.ca)

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