Programme de financement communautaire ÉcoAction : guide du requérant et formulaire de demande : chapitre 3


Quels sont les groupes qui ont droit au financement?

Les groupes admissibles au financement du programme de financement communautaire ÉcoAction sont des groupes ou organismes sans but lucratif. Voici quelques exemples de groupes admissibles :

  • groupes environnementaux;
  • groupes communautaires;
  • regroupements de jeunes et d'aînés;
  • associations communautaires;
  • clubs de bienfaisance; et
  • organismes autochtones.

Les groupes suivants ne sont pas admissibles et sont invités à établir des partenariats avec des organisations sans but lucratif.

  • entreprises;
  • milieux éducatifs;
  • particuliers;
  • gouvernements fédéral, municipaux, provinciaux ou territoriaux.


Les organismes non constitués en société peuvent aussi soumettre une demande. Il peut s'agir d'un groupe de quelques personnes qui ont une idée de projet;  au moins deux d'entre elles doivent être prêtes à assumer la responsabilité financière et légale du projet
.

Nota : Les employés du gouvernement du Canada désireux de participer à un projet du programme de financement communautaire ÉcoAction sont assujettis au Code des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.

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