Substances nouvelles : l'évaluation des risques 19702

Identité de la substance : Saumon appartenant à la lignée EO-1α, y compris la lignée triploïde, hémizygote, entièrement femelle. Nom commercial : « saumon AquAdvantageMD » désigne la lignée triploïde, hémizygote et entièrement femelle seulement

Résumé :

Une déclaration pour l’usage du saumon EO-1α dans une installation d’aquaculture commerciale terrestre située à Rollo Bay, à l’Île-du-Prince-Édouard, a été présentée. Le saumon EO-1α est un poisson issu de la lignée EO-1♀; il fait partie de la lignée EO-1α du saumon de l’Atlantique (y compris le saumon AquAdvantageMD) qui contient la forme α intégrée de la construction opAFP-GHc2. Le déclarant a fourni une description détaillée des mesures de confinement en 2013 (Déclaration de substances nouvelles 16528) et l’ajoute à titre d’information supplémentaire à la présente déclaration. Les mesures de confinement proposées étant suffisantes, une dérogation à l’exigence relative aux renseignements visés par l’alinéa 5 a) de l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) a été acceptée en vertu de l’alinéa 106(8) b) de la Loi canadienne de la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Bien que l’éventail des dangers potentiels aille de négligeables à élevés pour les neuf paramètres écologiques, le risque pour l’environnement associé à l’EO-1α ne répond pas aux critères des alinéas 64 a) ou b) de la LCPE en raison du faible potentiel d’exposition. Un avis de nouvelle activité est recommandé afin d’exiger le maintien des mesures de confinement telles qu’elles sont décrites, en plus d’exiger que les nouvelles activités soient adéquatement déclarées et évaluées. De même, l’évaluation des renseignements disponibles ne donne pas à penser que l’utilisation du saumon EO-1α en aquaculture commerciale présente un risque d’effets nocifs sur la santé humaine aux niveaux d’exposition prévus pour l’ensemble de la population canadienne, de sorte que ce saumon ne répond pas aux critères énoncés à l’alinéa 64 c) de la LCPE

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