Substances nouvelles : avis de nouvelle activité

Lorsque les ministres d’Environnement Canada et de Santé Canada soupçonnent qu’une nouvelle activité (NAc) associée à une substance peut rendre celle-ci toxique, un avis est émis afin de s’assurer que de l'information supplémentaire adéquate est fournie par le déclarant ou toute autre personne désirant fabriquer, importer ou utiliser la substance pour une activité spécifiée par l’avis. L’information supplémentaire permettra à Environnement Canada et Santé Canada d’évaluer les risques potentiels sur l’environnement et la santé humaine associés aux activités nouvelles.

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Liste des avis de nouvelle activité

Ce qui suit est la liste des avis NAc publiée dans la Gazette du Canada, Partie I (par année).

Avis de NAc de 2017 à 2001

Avis de NAc de 2017
Organisme vivant Date de publication Avis
S/O S/O S/O S/O
Avis de NAc de 2016
Organisme vivant Date de publication Avis
18544 Saccharomyces cerevisiae 25 juin 2016 HTML
PDF (2 350 Ko)
Avis de NAc de 2015
Organisme vivant Date de publication Avis
15784 Actinosynnema pretiosum de souche 3-459 25 avril 2015 HTML
PDF (342 Ko)
Avis de NAc de 2014
Organisme vivant Date de publication Avis
17329 Souche de l’espèce Pichia 18 janvier 2014 HTML
PDF (914 Ko)
Avis de NAc de 2013
Organisme vivant Date de publication Avis
16528 Saumon de l’Atlantique (Salmo salar) génétiquement modifié comportant une seule copie du transgène opAFP-GHc2 au locus EO-1α 23 novembre 2013 HTML
PDF (866 Ko)
Avis de NAc de 2012
Organisme vivant Date de publication Avis
EAU-668 Fowlpox virus (TBC-FPV; souche POXVAC-TC) 3 novembre 2012 PDF (1 534 Ko)
EAU-667 Fowlpox virus (TBC-FPV; souche POXVAC-TC) avec PSA, B7.1, ICAM-1, LFA-3 3 novembre 2012 PDF (1 534 Ko)
EAU-666 Vaccinia virus (TBC-Wy; souche NYCBH) avec PSA, B7.1, ICAM-1, LFA-3 3 novembre 2012 PDF (1 534 Ko)
Avis de NAc de 2010
Organisme vivant Date de publication Avis
15784 Actinosynnema pretiosum de souche 3-459 20 mars 2010 PDF (3 056 Ko)
15676 Lignée Cassie du Sus scrofa domestica transgénique 20 février 2010 PDF (814 Ko)
Avis de NAc de 2009
Organisme vivant Date de publication Avis
EAU-464 b/h PIV3/RSV F2 25 juillet 2009 PDF (572 Ko)
Avis de NAc de 2008
Organisme vivant Date de publication Avis
15074 Carthamus tinctorius L.S-317 - 4206-8A 26 juillet 2008 PDF (847 Ko)
15050 KB-1®, consortium de déchloration anaérobie renfermant des Dehalococcoidesspp 12 juillet 2008 PDF (528 Ko)
Avis de NAc de 2007
Organisme vivant Date de publication Avis
14612 Levure 17 Mars 2007 PDF (508 Ko)
Avis de NAc de 2006
Organisme vivant Date de publication Avis
12445
(Annulation)
Champignon de l'espèceFusarium de souche CK 46-8 11 mars 2006 PDF (605 Ko)
Avis de NAc de 2004
Organisme vivant Date de publication Avis
12445 Champignon de l'espèce Fusarium de souche CK 46-8 10 avril 2004 PDF (866 Ko)
12814 Levure modifiée 21 février 2004 PDF (775 Ko)
12623 Shewanella putrefaciens de souche AB3-01 10 janvier 2004 PDF (337 Ko)
Avis de NAc de 2002
Organisme vivant Date de publication Avis
9350a Consortium de Thiobacillus W5 30 novembre 2002 PDF (910 Ko)
Avis de NAc de 2001
Organisme vivant Date de publication Avis
9350 Consortium de Thiobacillus W5 16 juin 2001 PDF (2 526 Ko)
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