Substances nouvelles : lignes directrices et fiches d'information
Lignes directrices proposées
- Établissement des priorités concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances avant leur évaluation préalable en vertu de l’article 74 de la LCPE (1999)
- Cadre pour l'évaluation des risques que présentent les micro-organismes et fondée sur la science, réglementé en vertu de la LCPE (1999)