Joignez-vous à la discussion : Consultation sur l’ébauche des Directives pour la déclaration et les essais des substances nouvelles : substances chimiques et polymères

État actuel : Ouvert

Cette consultation sera ouverte du 1 avril 2021 au 30 juin 2021.

L’ébauche des nouvelles Directives pour la déclaration et les essais des substances nouvelles : substances chimiques et polymères (nouvelles Directives), délivrée par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, est maintenant accessible dans le but de recueillir les commentaires des intervenants et peut être utilisée immédiatement.

Lorsqu’elles seront finalisées, ces nouvelles Directives remplaceront les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères publiées en 2005.

Comment participer

Vous êtes invités à soumettre vos commentaires écrits sur l’ébauche des nouvelles Directives pour la déclaration et les essais des substances nouvelles : substances chimiques et polymères publiée sur la page Web des nouvelles Directives.

Pour savoir comment nous protégerons votre vie privée pendant cette consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

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Envoyez vos commentaires par courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Participez via le Guichet unique

Soumettez vos commentaires en ligne : Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements sur la consultation

Nous sollicitons l’avis des intervenants, incluant ceux qui fabriquent, importent ou utilisent une substance chimique/biochimique ou un polymère/biopolymère assujetti au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

La consultation vise à recueillir des commentaires sur les thèmes clés suivants :

• La clarté des conseils de l’ébauche des nouvelles Directives pour assurer la conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Les améliorations au contenu visant à intégrer les pratiques et politiques actuelles.

Les commentaires reçus seront considérés lors de la finalisation des Directives, lesquelles devraient être publiées vers la fin de l’année 2021 sur la page Web des Substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Renseignements connexes

• Nouvelles Directives
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (2005)
• Substances nouvelles : substances chimiques et polymères

Contactez-nous

Ligne d’information de la gestion des substances
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Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (QC)  K1A 0H3

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