Substances nouvelles : formulaires de déclaration de substances chimiques et de polymères
Les formulaires de déclaration de substances nouvelles visent à aider les déclarants à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et à remplir leurs déclarations avant de les soumettre à Environnement Canada.
Ces formulaires vous sont offerts comme service en direct et sont disponibles en format de document portable (PDF). Une fois que vous aurez accédé aux formulaires, vous devrez les remplir et les retourner par courrier.
- Formulaire de déclaration de substances nouvelles
- Avis 03-96 : Interprétation de « personne »
- Le formulaire pour l'inscription d'une substance sur la Liste intérieure. Substance qui a été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, soit fabriquée ou importée au Canada en des quantités d'au moins 100 kg au cours d'une année, soit commercialisée ou utilisée à des fins de fabrication commerciale au Canada.
- Le formulaire "C" : substance à être inscrite à la partie confidentielle de la Liste extérieure des substances.
Assistance technique
Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’Aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec la Ligne d'information de la gestion des substances au 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l'extérieur du Canada) ou par courriel au eccc.substances.eccc@canada.ca.
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