Substances nouvelles : formulaires de déclaration de substances chimiques et de polymères

Les formulaires de déclaration de substances nouvelles visent à aider les déclarants à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et à remplir leurs déclarations avant de les soumettre à Environnement Canada.

Ces formulaires vous sont offerts comme service en direct et sont disponibles en format de document portable (PDF). Une fois que vous aurez accédé aux formulaires, vous devrez les remplir et les retourner par courrier.

Assistance technique

Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’Aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec la Ligne d'information de la gestion des substances au 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l'extérieur du Canada) ou par courriel au eccc.substances.eccc@canada.ca.

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